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mercredi 10 décembre 2014

Trop compliqué le prélèvement SEPA ?

Source : Le blog des institutionnels 
SEPA
Force est de constater que l’idée de distinguer un premier prélèvement (séquence FIRST) émis juste après la signature d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA, des prélèvements suivants (séquence RECURRENT) pouvait en théorie paraître intéressante, mais s’est avérée difficile dans sa mise en œuvre.
A réception du premier prélèvement, le FIRST, comme nous avons pris l’habitude de le nommer, la banque du débiteur (du payeur) n’a qu’une présomption d’existence du mandat. Rappelons que le mandat représente le consentement donné par le débiteur au créancier (et indirectement à sa banque) pour débiter son compte (d’où le vocable Débit Direct).

Dès lors, il avait été envisagé de permettre aux banques d’interroger leur client afin de les informer de la présentation d’un prélèvement sur un nouveau mandat. C’est la raison pour laquelle, les First doivent respecter un délai d’échange de 5 jours ouvrés interbancaires (jour du calendrier TARGET défini annuellement par la BCE Banque Centrale Européenne) donnant un délai jugé suffisant à la banque du débiteur pour aller interroger son client.
Par la suite, les prélèvements récurrents (suivant le first) ne doivent respecter un délai d’échange que de 2 jours ouvrés interbancaires.


En 2016, la séquence FIRST sera abandonnée, elle deviendra optionnelle

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