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mercredi 1 octobre 2014

Avril 2015 : les plus grandes entreprises françaises passeront à la déclaration sociale nominative (DSN) pour anticiper l’obligation légale


Soumis par IndiceRH (09/30/2014)

La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN sans subir un éventuel goulot d’étranglement fin 2015, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France (soit 8 millions de salariés traités grâce à ce nouveau mode déclaratif) (...)



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