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Communiqué de presse (05/08/2014 - Fédération Bancaire Française, FBF)
Le Comité national SEPA se félicite de la conclusion dans de bonnes conditions opérationnelles de la migration française vers le virement et le prélèvement SEPA.
Le Comité national SEPA salue la forte mobilisation de toutes les parties prenantes - dont en premier lieu les établissements bancaires, les associations professionnelles, les administrations publiques et les experts comptables - qui a permis de se prémunir contre tout dysfonctionnement majeur lors de la très rapide montée en charge des moyens de paiement SEPA.
Le virement et le prélèvement SEPA ont respectivement représenté 98,8% et 98,4% des virements et prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement au cours du mois de juillet. Les établissements bancaires continuent à accompagner la migration de leurs derniers clients retardataires, notamment des PME et TPE, qui, n'ayant pas migré avant la date butoir du 1er août 2014, sont aujourd'hui confrontés au rejet de leurs opérations présentées au format national, conformément au règlement européen.
Le passage à SEPA présente de nouvelles opportunités pour l'ensemble des utilisateurs de services de paiement qui ont dorénavant la possibilité de réaliser leurs virements et leurs prélèvements dans les mêmes conditions de sécurité et d'efficacité partout en Europe.
Grâce au SEPA, les entreprises françaises peuvent désormais payer leurs fournisseurs établis dans d'autres pays européens aussi facilement que leurs partenaires locaux, élargir leur base de clientèle au sein de l'Union européenne et ainsi développer leur activité à l'export. Le passage à SEPA est également une source de simplification pour les particuliers, par exemple pour payer dans un autre pays de l'Union européenne les frais de scolarité de leurs enfants ou pour régler la location d'une maison de vacances.
Quelle est l'étendue géographique du SEPA ?
L'espace SEPA comprend les 28 Etats membres de l'Union européenne, les quatre Etats membre de l'Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norveige et Suisse), la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin.
En ce qui concerne la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, font partie de l'espace SEPA.
Il y a quelque chose d'indécent dans cette communication d'autosatisfaction du Comité National S€PA tant ce dernier a été, pour le moins, absent dans la coordination nécessaire à la mise en oeuvre d'un tel programme.
RépondreSupprimerFaut-il rappeler que la première communication régionale du Comité National S€PA est survenue 3 ans après la Road-Map lancée par la Commission européenne le 10 septembre 2009, et, dont l'une des 6 axes prioritaires était justement "Communiquer sur le programme S€PA et promouvoir les produits S€PA" ?
Certes le bilan est satisfaisant mais loin du 0 défaut. Tant qu'il restera des entreprises, des administrations, des associations qui n'auront pas migré au S€PA, nous ne pourrons nous satisfaire de ce premier bilan. Tant que des particuliers n'auront pas leur salaire, pension, et, autres versements récurrents créditer sur leur compte, il ne sera pas possible d'être satisfait.
Or, force est de constater, contrairement à cette auto congratulation de la FBF et de la BDF, les deux co-Présidents du Comité National S€PA, il y a encore des entreprises, des administrations et des associations pour qui le S€PA est encore une nébuleuse qu'ils ne comprennent pas. De ce fait, il y a des particuliers, qui sont potentiellement en risque, car leur compte en août et en septembre (on peut penser que d'ici là, les dernières migrations aurotn été achevées) ne sera pas crédité.
Ce constat n'est pas du seul fait de leurs employeurs, mais, il doit aussi être partagé par le Comité national S€PA, qui n'a pas conduit le changement qui s'imposait.