La migration SEPA est quasiment achevée - Les retardataires qui n'auront pas adopté le format SEPA verront tous leurs ordres de paiement au format domestique rejetés à compter du 1er août

Communiqué de presse, FBF - Fédération Bancaire Française (09/07/2014)

La migration vers les moyens de paiement SEPA est désormais quasiment achevée. Au mois de juin, près de 97,4% des virements et 97% des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement européens étaient conformes aux exigences SEPA.

Le Comité national SEPA se félicite qu'à fin juin, près de 95% des émetteurs de virements et 90% des émetteurs de prélèvements sont sur le point de terminer ou ont déjà achevé leurs travaux de bascule vers le format SEPA. Il appelle les derniers retardataires à adopter au plus vite le format SEPA afin que leurs ordres de paiement au format national, notamment les virements de salaire de leurs employés ou les règlements de leurs fournisseurs, ne soient pas rejetés à compter du 1er août.

Le suivi qualitatif de la migration a montré que le passage au format SEPA n'a pas entraîné de hausse des taux de rejet sur les opérations de virement et de prélèvement. Les taux de rejet sur les opérations SEPA demeurent stables et au même niveau que pour les opérations au format national.

Par ailleurs, il n'a pas été constaté d'augmentation des cas de fraude sur les ordres de virement et de prélèvement SEPA. Néanmoins, il faut rappeler qu'il est de la vigilance de

chacun, quels que soient les moyens de paiement, de conserver les informations liées à ses comptes bancaires et de ne pas les transmettre à des tiers quels qu'ils soient. La Banque de France rappelle ces conseils de sécurité élémentaires dans la brochure qu'elle a consacrée à la protection des identifiants bancaires.

ATTENTION :

Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien des associations professionnelles et des experts-comptables, continueront à accompagner les émetteurs d'ordres de paiement, notamment les PME et TPE, pour faciliter leur migration. A compter du 1er août 2014, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, ...) qui n'auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance se verront ainsi pénalisés par le rejet de leurs paiements.

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