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lundi 24 février 2014

SWIFT aide la communauté financière à se mettre en conformité avec une réglementation de plus en plus complexe

Communiqué de presse

SWIFT a réuni jeudi 6 février ses clients et partenaires afin de faire un point sur les enjeux de la conformité et sur les solutions développées par la coopérative pour aider la communauté à répondre au mieux à ces exigences.

Rester à jour et en conformité avec des listes de sanctions et des réglementations en constante évolution représente, en effet, un défi commun pour le secteur bancaire. C’est pour répondre à ces exigences croissantes que SWIFT a développé des produits et des services adaptés afin de gérer efficacement les risques inhérents aux activités de transactions financières. 

SWIFT, qui a récemment créé un département dédié « Compliance », estime que le coût de la mise aux normes pour les banques est considérable. En tant que coopérative, SWIFT bénéficie de la position idéale pour accompagner le secteur dans cette mise aux normes parfois complexe et développer des produits et des services fiables et innovants.

Sanctions Screening, un outil central qui permet de filtrer facilement ses flux

Sanctions Screening est une solution rapide et économique à mettre en œuvre pour le filtrage en temps réel des messages FIN. La solution analyse le contenu des messages par rapport à des listes de sanctions publiques qui sont gérées de manière centralisée par SWIFT.

Cette solution est particulièrement adaptée aux structures qui souhaitent surveiller leurs données en toute sérénité, car elle ne nécessite pas d’infrastructure ni de maintenance onéreuse. Depuis le lancement de l’offre Sanctions Screening en avril 2012, 148 utilisateurs dans 68 pays ont choisi d’utiliser ce service.

Tester la fiabilité et la performance des filtres avec Sanctions Testing 

La nécessité de se conformer aux exigences en matière de sanctions n'a jamais été aussi complexe. Pour les organisations internationales, les listes de sanctions évoluent tous les jours et les systèmes de filtrage doivent être synchronisés d'une manière précise pour offrir la meilleure efficacité en matière de détection. Mais comment s’assurer que ces systèmes de détection sont efficaces ?

Sanctions Testing  est une application hébergée dans le cloud qui surveille constamment les listes de sanction émises par les régulateurs et permet aux utilisateurs de tester leurs systèmes, de générer des alertes et des rapports, puis de perfectionner leurs filtres pour davantage d’efficacité.

Sanctions Testing offre aux banques un moyen simple d'évaluer l'efficacité de leurs systèmes et de réduire les faux positifs. Grâce à un procédé simple, les utilisateurs peuvent vérifier si leurs systèmes fonctionnent comme prévu et s’ils sont alignés sur leur tolérance au risque. Le procédé de test, automatisé et reproductible, fournit une évaluation et un compte-rendu complets des performances du filtre. Les utilisateurs peuvent ainsi gérer leur propre programme de test et produire des rapports précis sur les performances. L'application fournit, en outre, des alertes en temps réel et permet d'accéder aux modifications apportées aux listes de sanctions.

« Sanctions Testing est un outil de contrôle fiable et économique puisque l'autogestion des tests et des paramètres permet de suivre son activité tout en réduisant les coûts de maintenance. Une fois paramétré, l’outil peut -être opérationnel en quelques minutes. Il constitue donc un moyen de contrôle du système de filtrage idéal pour les institutions qui souhaitent tester leur propre outil de filtrage » a commenté Thierry Chilosi, Head of Banking Initiatives, EMEA, SWIFT.

SWIFT développe un registre KYC global collaboratif

Alors que les obligations sont de plus en plus complexes et que les coûts inhérents à la mise en conformité ne cessent d’augmenter, la communauté a besoin de davantage de transparence. La création d’un registre Know Your Customer (KYC) répond à cet objectif en mettant à disposition des banques des informations de qualité sur une plateforme centralisée.

Le registre KYC fournira aux banques l’accès à un répertoire central d’informations officielles mises à jour et collectées par SWIFT auprès des banques participantes. SWIFT hébergera et gèrera le service, en vérifiant l’exhaustivité, la validité et l’exactitude des données fournies, tout en garantissant aux banques membres la propriété et la responsabilité de leurs informations.

« SWIFT, qui bénéficie d’un réseau international, est idéalement placée pour fournir à la communauté ce type de service, qui répond à un vrai besoin d’avoir une base de données fiable accessible à tous les membres de SWIFT. Néanmoins, SWIFT garde une position neutre et n’émet pas de jugement sur le contenu de l’information transmise par les banques », a précisé Alexandre Delaey, Product Manager AML & Sanctions Initiatives chez SWIFT.

Le registre KYC est actuellement en cours de développement. La plateforme sera fonctionnelle d’ici le mois de septembre 2014 et sera ouverte à tous à la fin de l’année 2014.

Compliance Analytics fournit aux banques des informations à forte valeur ajoutée

L’offre Compliance Analytics permet aux institutions financières d’accéder à un ensemble de données à forte valeur ajoutée afin de mieux identifier les risques, de « challenger » les procédures internes et d’anticiper davantage tendances et points d’alerte.

« Ces données, issues de l’analyse du trafic SWIFT, aident les banques à identifier les anomalies dans leurs transactions. Elles fournissent, en effet, des informations clé sur l’activité globale générée sur le réseau SWIFT et sur l’ensemble des transactions des banques, à travers leurs filiales et avec tous leurs correspondants », a expliqué Hendrik Ooghe, Product Manager Financial Crime Intelligence & Services de SWIFT. Ces données aident les institutions à analyser leurs transactions en réalisant des comparaisons avec le trafic global SWIFT.

Ce service permet aux institutions d’analyser leurs relations avec leurs correspondants afin de faciliter l’identification des correspondants inactifs et de simplifier le nettoyage des données, ou d’identifier les correspondants avec lesquels les échanges augmentent le plus. Il représente donc un levier idéal pour guider les banques dans la gestion de leurs transactions financières au quotidien.


Pour plus d’informations sur l’offre Compliance, rendez-vous sur :


A propos de SWIFT

SWIFT est une société coopérative qui permet aux membres de son réseau d’échanger des informations financières standardisées et automatiques de manière sûre et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. Plus de 10 000 organismes bancaires, établissements financiers, institutions et entreprises dans 212 pays bénéficient des produits et services et de l’expertise de SWIFT et de sa plateforme de communication sécurisée unique au monde. SWIFT assure l'échange sécurisé de données propriétaires en garantissant confidentialité et intégrité. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour élaborer ensemble des pratiques de marché, définir des standards et envisager des solutions aux questions d’intérêt commun. En utilisant SWIFT, les clients peuvent bénéficier d’un large panel de solutions métiers et optimiser la gestion des flux financiers. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur swift.com

mercredi 19 février 2014

Webinar: Global XML and XML SEPA Testing: How to accelerate migration and SEPA clients’ onboarding

26th February - 16.00 CET - Duration 20 minutes

See how XML Validator® users have accelerating their SEPA migration and avoiding files rejection troubles.
  • What are service benefits?
  • Watch beyond the schema? 
  • How to shorten critical testing period.


mardi 18 février 2014

Infographie : Migration SEPA : où en sont les entreprises?

Source : Sage (17/02/2014, Etude réalisée en 09/2013)

Mise en conformité SEPA : les entreprises sont-elles prêtes?
Sage a interrogé des entreprises européennes (France, Portugal, Espagne et Allemagne) pour savoir où elles en étaient de leur migration SEPA.
Retrouvez ici une infographie – comparatif des ETI et grandes entreprises dans 4 pays européens (France, Portugal, Espagne et Allemagne), et focus sur les PME en France.



lundi 10 février 2014

L’appellation "coffre-fort électronique" est désormais contrôlée

Source : Clubic Pro (07/02/2014)

Les recommandations de la Cnil concernant l'utilisation de services permettant de stocker des données de manière sécurisée ont été publiées. L'utilisation du terme « coffre-fort électronique » est ainsi soumise à certaines conditions.

En novembre dernier, la Cnil publiait une documentation concernant l'utilisation des services tels que les coffre-forts électroniques. Elle recommandait alors de suivre plusieurs conseils aux utilisateurs de ce type d'offres et proposait également des préconisations à l'attention des professionnels.

Ces recommandations sont désormais publiées au Journal Officiel (...)

Lire l'article dans Clubic Pro





Observatoire de la migration au SEPA : les banques se préparent au mouvement d’optimisation du cash management

Source : bfinance (07/02/2014)

Pendant que certaines entreprises tardent à finaliser leur migration au Sepa, d’autres ont déjà commencé à rationnaliser leur fonction cash management à l’échelle européenne. Pour accompagner cette évolution, les banques enrichissent leur offre de fichiers au format XML

La nouvelle édition de notre Observatoire de la migration des banques au Sepa, à laquelle ont contribué sept banques françaises et filiales de groupes bancaires internationaux (Citi, Commerzbank, Deutsche Bank, HSBC, ING, Natixis, Société Générale), avait pour vocation initiale de faire un ultime point d’étape sur l’avancement de la migration à moins d’un mois de la disparition définitive du virement et du prélèvement national. C’était sans compter sur la proposition de la Commission européenne de prolonger la période transitoire jusqu’au 1er août 2014. De fait, les craintes que pouvaient inspirer les commentaires sur l’état d’avancement de la migration sont à relativiser (...)

vendredi 7 février 2014

Période de transition SEPA en Belgique jusqu'au 1 avril 2014 (BE)

Source : SEPAbelgium.be (06/02/2014)

(...) en Belgique, les entreprises ont implémenté les réformes SEPA de manière efficace et la plupart d’entre elles ont déjà pris les mesures nécessaires pour que leurs systèmes de paiement et d’encaissement répondent aux exigences SEPA.

Compte tenu de l’état d’avancement actuel et de la motivation des entreprises, le secteur bancaire belge, en concertation avec la Banque nationale, est convaincu qu’une période de transition supplémentaire de 2 mois suffira pour finaliser avec succès la migration des entreprises belges.

(...)

En conséquence, le 1er avril 2014 a été fixé comme fin de la période de transition, ce qui signifie la fin de l’exécution des domiciliations et virements aux formats nationaux. (...)















mercredi 5 février 2014

Une solution de MDM à la direction financière

Source : Decideo.fr (30/01/2014)

La nécessité d’un référentiel homogène à l’usage des Directions Financières est désormais une évidence pour nombre d’entreprises. Quels que soient les termes choisis pour désigner ces initiatives ; gestion des données de référence, convergences des hiérarchies, centralisation des paramétrages applicatifs, MDM (Master Data Management), définition du référentiel financier ou encore gouvernance des données, ces projets apportent des solutions concrètes aux Directions Financières pour décloisonner leurs solutions applicatives et réconcilier les différents reportings.

Le Master Data Management dédié aux Départements Financiers permet de centraliser, de faire évoluer et de distribuer les données de référence de la Direction Financière aux différentes solutions applicatives qui composent le Système d’Information de l’entreprise. Ces master data spécifiques sont : les plans de comptes, les entités juridiques, l’organisation géographique, l’organisation métier, les indicateurs de performance mais aussi tous les axes d’analyse nécessaires au pilotage financier. La mise à jour de ces données est organisée autour d’un processus de gouvernance reposant sur des workflows de validation (...)




SEPA : Le parlement européen vote le délai supplémentaire de 6 mois

Le Commissaire Michel Barnier salue le vote par le parlement européen de la période supplémentaire de transition  de 6 mois durant laquelle les paiements non SEPA peuvent encore être acceptés au sein de l'Eurozone.

La proposition de la commission a été adoptée le 4 février.

Lire le communiqué

mardi 4 février 2014

Une initiation au prélèvement SEPA pour les banques

L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) est une association professionnelle indépendante mais ancrée dans la Place financière qui réunit des professionnels de la banque et de la finance. Sa division OCBF-Services et Formation, qui met en place des offres de formation adaptées aux besoins des établissements bancaires, propose le 13 février prochain une journée d’initiation prélèvement SEPA à travers une approche par les risques.

"Cette formation propose d’expliquer le fonctionnement du prélèvement SDD « Core » et du prélèvement SDD Inter-entreprises (B2B) au personnel bancaire non impliqué jusqu’à cette phase du projet afin qu’il puisse appréhender les impacts en termes de gestion du risque de cette mutation tant du point de vue de la banque du débiteur que de celle du créancier."

Cet organisme semble estimer "qu'à cette phase du projet", soit 12 jours après la date butoir (SEPA trop tôt), certaines banques auraient encore "du personnel bancaire non impliqué dans le projet SEPA", ce qui irait dans le sens des conclusions de l'enquête menée récemment par l'UFC-Que choisir selon lesquelles l'information délivrée aux entreprises par les banques à propos de la migration à SEPA serait insuffisante (lire SEPA : UFC-Que Choisir lance une alerte)

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, la Fédération Bancaire Française (FBF) ne cesse d'appeler à la mobilisation des entreprises en rappelant que les banques sont prêtes depuis longtemps "Les banques françaises proposent à leurs clients le virement et le prélèvement SEPA depuis respectivement 2008 et 2010. Elles les accompagnent dans la migration aux normes SEPA et informent largement sur les démarches à entreprendre, à travers des courriers, des réunions, des plaquettes. Depuis avril, la profession bancaire a également lancé un site internet www.banques-sepa.fr, dédié à l'accompagnement des entreprises dans leur migration. Ce site pédagogique est complémentaire du site d'information du Comité national SEPA."

Rappelons que le 1er février est la date butoir qui clôt la période de transition entre les virements et prélèvements nationaux et les nouveaux instruments européens. A partir de cette date les banques étaient supposées rejeter tout ordre de paiement non conforme aux spécifications SEPA. Un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé aux entreprises pour leur permettre d'achever leur migration. Ce sursis semble également pouvoir profiter à certaines banques.


Mise à jour
Peu après la parution de ce billet, OCBF m'a apporté la précision suivante : "Il s'agit d'une formation pour les spécialistes du contrôle des risques. Les autres ont été formés depuis 2008/2009…".

Sepa : les entreprises étaient loin d'être prêtes pour le 1er février

Source : Les Echos (04/02/2014)

Une étude de Sage confirme que les entreprises n’auraient pas été en mesure de faire face à la fin des virements et prélèvements nationaux au 1er février. En janvier, seules 15 % des entreprises moyennes étaient capables de gérer les paiements SEPA (...)

Lire l'article dans Les Echos


samedi 1 février 2014

SEPA : Trop tard ?

Par Michel COSTANDI (01/08/2014)

C'est aujourd'hui 1er août 2014 que le virement et le prélèvement européens deviennent incontournables. Le 1er février dernier s'achèvait la période transitoire entre les instruments de paiement nationaux et ceux instaurés dans le cadre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Un sursis de 6 mois avait été accordé aux entreprises afin de leur permettre d'achever l'adaptation de leurs systèmes de paiement. Cette période transitoire qui durait depuis près de six ans pour la migration des ordres de virements et un peu moins de trois ans pour la migration des schémas de prélèvement n'aura pas été mise à profit par le plus grand nombre des donneurs d'ordres pour mener à bien cette migration en profitant de la double acceptation par les banques. La faute à une mauvaise communication ? Il aura fallu attendre le dernier trimestre 2013 pour entendre les pouvoirs publics s'exprimer clairement sur le sujet avec des messages catastrophistes. La Commission Européenne a accordé le 9 janvier un délai supplémentaire de 6 mois aux parties prenantes pour leur permettre de terminer leur migration. Entreprises et prestataires de services de paiement ont donc jusqu'au 1er août pour peaufiner, finaliser ou réaliser la migration de leurs systèmes. Quelles seront les sanctions au-delà de ce délai ? Quelles sont les solutions ?

Un compte à rebours qui tournait inexorablement depuis 12 ans

1er août 2014 : fin de la période transitoire pendant laquelle les ordres de paiement nationaux et SEPA pouvaient coexister. Après cette date, il n'est plus possible pour un utilisateur de services de paiement d’effectuer des virements et/ou des prélèvements au format national.

1er février 2014 : fin officielle (dite "date butoir" ou "End Date") de la migration au virement et au prélèvement SEPA.

9 janvier 2014 : La Commission Européenne accorde un délai supplémentaire de six mois pour terminer la transition des moyens de paiements nationaux vers les schémas SEPA.

31 mars 2012 : entrée en vigueur du règlement n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 qui établit des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifie le règlement n° 924/2009. Ce règlement fixe notamment des dates définitives de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA et supprime le plafond de 50 000 euros pour l’application du principe d’égalité tarifaire entre les paiements domestiques et transfrontaliers. 

2 novembre 2010 : lancement du prélèvement SEPA en France. 

7 juin 2010 : première réunion du SEPA Council présidé par la Commission européenne et la BCE en vue de servir de forum d’échange au niveau européen. Cette instance se réunit 2 fois par an et rassemble toutes les parties concernées tant du côté de l’offre (EPC, banques, établissements de paiement) que de la demande (administrations, entreprises, commerçants, consommateurs). 

1er novembre 2009 : lancement officiel du prélèvement SEPA en Europe. 

16 septembre 2009 : adoption du règlement N° 924/2009 étendant le prin cipe d’égalité tarifaire entre les paiements domestiques et transfrontaliers à toutes les transactions de paiement électroniques en euros inférieures à 50 000 euros, dont les virements, les prélèvements, les retraits dans les distributeurs automatiques, les paiements par cartes de débit et cartes de crédit, ainsi que les transferts de fonds. 

10 septembre 2009 : publication par la Commission européenne de sa feuille de route 2009-2012 sur SEPA « Completing SEPA: a Roadmap for 2009-2012 » qui identifie les actions à accomplir par les parties prenantes en vue de la mise en œuvre intégrale du projet SEPA. 

15 juillet 2009 : adoption de l’ordonnance N° 2009-866 du 15 juillet 2009 transposant la Directive sur les services de paiement et établissant le principe de la continuité des mandats antérieurement signés par les débiteurs sur les prélèvements nationaux. Ce principe permet d’éviter de faire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants, objets de la migration à SEPA. L’ordonnance établit comme corollaire de la continuité des mandats le principe de continuité des oppositions du prélèvement national vers le prélèvement SEPA. 

28 janvier 2008 : lancement du virement SEPA. 

13 novembre 2007 : adoption de la Directive 2007/64 sur les services de paiement qui harmonise au sein de l’Union européenne le cadre juridique des services de paiement et facilite la mise en place des instruments SEPA. 

Avril 2006 : création du Comité national SEPA co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française. Celui-ci réunit une cinquantaine de membres représentant l'ensemble des parties concernées. Le Comité est en charge du pilotage et du suivi de la migration en France et s’appuie sur des groupes de travail dans lesquels toutes les communautés d'acteurs sont représentées. Il se réunit 2 fois par an.

2002 : création de l’European Payments Council (EPC), instance de représentation, de décision et de coordination de l’industrie bancaire européenne dans le domaine des paiements de détail. 

2002 : lancement du projet SEPA d’harmonisation des paiements de détail en euros, qui parachève la monnaie unique en complétant l’euro fiduciaire par sa composante scripturale. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros (virement, prélèvement, carte), commune à l’ensemble des pays européens, afin que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. 

1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en euros. 

1er janvier 1999 : troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) avec l’introduction progressive de l’euro comme monnaie unique des États membres et la mise en œuvre d’une politique monétaire commune sous la responsabilité de la BCE. 

Source : Comité National SEPA

Et maintenant quoi ?

Votre salaire d'août sera-t-il viré sur votre compte à la fin du mois ? Vos fournisseurs seront-ils réglés ? Ce blog va-t-il disparaître ? A compter de ce jour les banques sont donc censées rejeter tout ordre de virement ou de prélèvement non conforme aux spécifications SEPA. Combien d'entreprises n'ont pas fait le nécessaire dans leur système d'information pour être prêtes aujourd'hui ? Pour les prélèvements ce sont les encaissements de l'entreprise qui sont en jeu.

Les taux de migration sont bons mais sommes-nous vraiment aujourd'hui à 100% ? En juin, 97,4% des virements effectués en France étaient conformes SEPA. Les retardataires sont-ils vraiment retardataires ou tout simplement ignorants ? Certains éditeurs de logiciels (tels que www.neofi-solutions.com) et certaines banques ont tout prévu et proposent la conversion des ordres de virement du format national vers le format SEPA.

La migration continue :

1er janvier 2015 : Date butoir pour la migration de la Lituanie.

1er février 2016 : Migration des produits de niche : TIP et télérèglement.

31 octobre 2016 : Date butoir pour la migration des pays n'ayant pas adopté l'euro.

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