Paiements, cash management, communication bancaire, signature électronique,
sécurité, automatisation de processus, intégration de données et applications financières

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mercredi 10 décembre 2014

Trop compliqué le prélèvement SEPA ?

Source : Le blog des institutionnels 
SEPA
Force est de constater que l’idée de distinguer un premier prélèvement (séquence FIRST) émis juste après la signature d’un nouveau mandat de prélèvement SEPA, des prélèvements suivants (séquence RECURRENT) pouvait en théorie paraître intéressante, mais s’est avérée difficile dans sa mise en œuvre.
A réception du premier prélèvement, le FIRST, comme nous avons pris l’habitude de le nommer, la banque du débiteur (du payeur) n’a qu’une présomption d’existence du mandat. Rappelons que le mandat représente le consentement donné par le débiteur au créancier (et indirectement à sa banque) pour débiter son compte (d’où le vocable Débit Direct).

Dès lors, il avait été envisagé de permettre aux banques d’interroger leur client afin de les informer de la présentation d’un prélèvement sur un nouveau mandat. C’est la raison pour laquelle, les First doivent respecter un délai d’échange de 5 jours ouvrés interbancaires (jour du calendrier TARGET défini annuellement par la BCE Banque Centrale Européenne) donnant un délai jugé suffisant à la banque du débiteur pour aller interroger son client.
Par la suite, les prélèvements récurrents (suivant le first) ne doivent respecter un délai d’échange que de 2 jours ouvrés interbancaires.


En 2016, la séquence FIRST sera abandonnée, elle deviendra optionnelle

(...)



lundi 24 novembre 2014

La fraude en entreprise : A qui le tour ?

Source : AU Group (11/11/2014)

Tout le monde connait ou a connu un exemple de fraude d’entreprise(les plus médiatiques : Michelin, Total, Porsche, Vinci, LVMH) de cyber fraude (usurpation d’identité, fraude au président, fraude aux faux ordres de virements, « phishing » ciblés sur des PME etc.).


Plus de 500 sociétés ont été victimes de ces voleurs « 5.0 ». Depuis 2010 plus de 250 M€ ont été transférés vers des comptes de particuliers ouverts dans des banques implantées en Chine (...)



mercredi 19 novembre 2014

Déclaration sociale nominative : mise en oeuvre et traitement de données nominatives

Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifiant le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.

http://droit-public.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/droit-social/197055-declaration-sociale-nominative-mise-en-oeuvre-et-traitement-de-donnees-nominatives.html

Avizo et NEOFI Solutions co-animeront un atelier au Financium DFCG 2014 sur la fraude aux moyens de paiement


Ateliers : Fraude aux moyens de paiement : comment s’en prémunir ?



Mercredi 10 décembre 2014 : 13h45-14h30
Financium 2014
Salons Hoche, Paris

La fraude aux moyens de paiement explose en France. Pas une semaine sans que le nom d’une entreprise ne fasse la une des journaux. Fraude au faux virement, fraude au président, les sources diffèrent sur les montants, mais ce sont plusieurs centaines de millions qui seraient désormais ainsi détournées chaque année. Mais comment s’en prémunir ?

NEOFI Solutions présentera comment sa nouvelle offre NEOFI Exchange Hub permet aux entreprises de sécuriser leurs processus de paiements et d’encaissements avec une traçabilité de bout en bout.

Mais souvent le facteur humain est le maillon faible sur lequel s’appuie l’escroc. Avizo partagera ses expériences à travers des cas concrets issus de ses missions d’audit réalisées pour les directions financières.

Cet atelier d’experts exposera les meilleures pratiques pour combattre la fraude aux moyens de paiements, que ce soit sur des problématiques liées aux systèmes d’information ou à l’organisation.

Intervenant(s) :



Eric DESQUATREVAUX
Directeur Associé, Avizo


Damien PIERRON
Directeur marketing et commercial, NEOFI Solutions


Partenaire(s) :


Détails et inscription : www.neofi-solutions.com


lundi 17 novembre 2014

NEOFI Solutions aux journées de l'AFTE 2014


NEOFI sera présent aux journées de l’AFTE 2014 (Association Française des Trésoriers d’Entreprise), les 18 et 19 Novembre 2014 au Palais Brongniart à Paris sur le stand n°37.

1100 participants et 50 intervenants et experts se retrouveront pendant deux jours autour des enjeux de l’internationalisation et de l’innovation. 12 ateliers sur des thèmes forts comme le financement, la gestion des risques, le cash management ou encore la trésorerie digitale seront organisés pour répondre à ces nouveaux challenges.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’AFTE !

mercredi 12 novembre 2014

Jeudi 13 novembre présentation à Marcq-en-Baroeul : Comment choisir les outils du trésorier ?

COMMENT CHOISIR LES OUTILS DU TRÉSORIER ?

AFTE - Délégation Nord de France

DateJeudi 13 Novembre 2014
Horairesde 8:00 à 9:30
Accueil20 minutes avant
Adresse157 Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul
InformationRESERVEE AUX ADHERENTS ET AUX DESTINATAIRES DE L'INVITATION - Cette présentation vous aidera à vous poser les bonnes questions et de clarifier les enjeux, en fonction de votre organisation - Intervenants : François Schlumberger, ancien Président de l'AFTE et trésorier groupe international, professionnel consultant FTCS Conseil & Sothon HUA, cofondateur NEOFI SOLUTIONS
Participation (H.T)Tarif adhérent = Gratuit
 Tarif non adhérent = Gratuit
Contactafte@afte.com



mardi 21 octobre 2014

SEPA… toujours vraiment simple de payer en Europe !

Source : EuroJournalist.eu (21/10/2014)

Normalement, tout devrait fonctionner à merveille avec le nouveau système de paiement SEPA. Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas.

(Réd / CEC / ET) – Afin de simplifier et sécuriser les paiements transfrontaliers par voie électronique, les opérations bancaires ont été harmonisées en Europe grâce à l’Espace Unique de Paiement en Euros, communément appelé SEPA (Single Euro Payments Area). Depuis le 1er août 2014, les paiements transfrontaliers par carte bancaire, mais aussi par virement ou prélèvement doivent donc être aussi simples, rapides et au même tarif que les paiements nationaux. En pratique, si dans la majorité des cas, la migration vers le format SEPA s’est bien passée, le Centre Européen des Consommateurs France à Kehl constate encore quelques problèmes : SEPA… toujours simple de payer en Europe ! (...)

Lire l'article dans eurojournalist.eu



lundi 20 octobre 2014

Les enjeux du contrôle de la facturation bancaire

Source : bfinance (04/07/2014)

Les barrières empêchant la mise en œuvre d’un contrôle automatisé des frais bancaires tendent à disparaître. Les entreprises vont devoir se mobiliser pour convaincre leurs banques de proposer des services de facturation adaptés

Le contrôle de la facturation bancaire n’est sans doute pas le sujet qui excite le plus les trésoriers d’entreprises. Pourtant, l’optimisation du processus laisse entrevoir un potentiel d’économies bienvenu à l’heure où les investissements contraints par la succession de nouvelles réglementations (Sepa, Emir, Dodd-Franck…) restent à amortir. La pratique consiste simplement à vérifier les montants prélevés par les banques en rémunération des services souscrits mais, par habitude, manque de moyens ou confiance aveugle, les entreprises françaises ont plutôt tendance à s’en désintéresser (...)

jeudi 9 octobre 2014

Signature électronique : où en est-on ?

Source : DOCAuFutur (06/10/2014)

La signature électronique tend à se démocratiser au sein des banques, des administrations et des grands groupes. Dans un contexte multicanal et crosscanal, ces établissements financiers et publics souhaitent, à travers la signature électronique, être dans une démarche de gain de temps, gain de papier et gain d’argent. L’Europe a adopté le 23 juillet 2014, le règlement eIDAS en faveur de la signature électronique. Explications (..)






mercredi 1 octobre 2014

Avril 2015 : les plus grandes entreprises françaises passeront à la déclaration sociale nominative (DSN) pour anticiper l’obligation légale


Soumis par IndiceRH (09/30/2014)

La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN sans subir un éventuel goulot d’étranglement fin 2015, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France (soit 8 millions de salariés traités grâce à ce nouveau mode déclaratif) (...)



mardi 30 septembre 2014

Un palier intermédiaire de déploiement de la DSN dès 2015 pour les plus grandes entreprises

Source : Journal Officiel (24/09/2014)
L'article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a prévu deux grandes étapes de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN). Une phase de volontariat, engagée depuis le 1er janvier 2013, et une phase de généralisation de la DSN, prévue au 1er janvier 2016, date à laquelle la DSN sera rendue obligatoire pour tous les employeurs et pour l'ensemble des déclarations substituées. Afin de sécuriser cette échéance de généralisation et d'éviter le basculement tardif d'un trop grand nombre d'entreprises, l'article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu un palier intermédiaire de déploiement de la DSN dès 2015 pour les plus grandes entreprises.



La réussite du SEPA entre les mains des entreprises

Source : La Lettre A (25/09/2014)

Pour parachever la mise en place de l’espace unique de paiement en euros (SEPA - Single Euro Payments Area), obligatoire depuis le 1er août, la Banque centrale européenne(BCE) veut lever les derniers obstacles au dispositif. Charge aux entreprises et aux régulateurs nationaux de pallier les difficultés techniques qui le paralysent encore.Théorie et pratique - Même (...)



Virements et Prélèvements SEPA. Le bilan après 1 mois

Source : Challenges (26/09/2014)

Depuis le 1er aout, la France a intégré l’Espace unique de paiement en euros : le SEPA (Single Euro Payments Area), censé faciliter les paiements par carte, virement et prélèvement  dans les 28 pays de l’union (...)




mercredi 10 septembre 2014

RH : la longue marche vers le tout-digital

Source : Alliancy Le Mag (03/09/2014)

Au cœur du pilotage stratégique de l’entreprise, la direction des ressources humaines (DRH), doit désormais savoir évaluer et intégrer les nouvelles technologies de l’information dans tous les domaines de la gestion humaine (...)

Lire la suite dans Alliancy Le Mag


mardi 9 septembre 2014

Projet de décret sur une obligation intermédiaire de prise en compte de la DSN

Source : DSN-Info (05/09/2014)

"La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a habilité le Gouvernement à prévoir par décret une obligation intermédiaire pour certaines entreprises. Le projet de décret qui est en cours de publication prévoit deux seuils qui concernent :

 - les employeurs déclarants directs ayant versés en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA (CSG-CRDS, contribution d'assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus)(*) ;
 - les employeurs ayant recours à un tiers-déclarant s’ils sont redevables en 2013 de plus de 1 millions d’euros de cotisations et contributions sociales dès lors que le portefeuille client du tiers déclarant dépasse 10 millions d’euros.

Si l’entreprise se trouve dans le champ de cette obligation intermédiaire, elle sera donc tenue d’effectuer une DSN à compter à compter des paies effectuées à partir du 1er avril 2015 (date d’entrée vigueur de l’obligation) à transmettre pour le 5 ou le 15 mai 2015 selon le cas. Le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits l’expose à l'application des pénalités.

Des outils d’accompagnement au démarrage sont disponibles sur notre site d’information : rendez-vous sur dsn-info pour plus de précisions et sur notre communauté d’échange pour un retour d’expérience des entreprises ayant d’ores et déjà démarré."

(*) : Attention : Les caisses de retraite et/ou de sécurité sociale bien qu’assujetties aux cotisations URSSAF/CGSS sur les prestations qu’elles servent, qui ne sont pas d’une nature salariale, ne sont pas concernées par cette obligation.

Ceci a un double effet :
- Sur le seuil : il doit être apprécié sur la base des cotisations concernant les revenus salariaux
- Sur le champ d’application de la DSN si le seuil est dépassé : la DSN ne concerne que les versements opérés auprès des salariés à partir du logiciel de paie. Les déclarations faites au titre des pensionnés ne sont pas concernées par la DSN, les procédures actuellement en place demeurent.



lundi 8 septembre 2014

TIP SEPA : Spécifications fonctionnelles et techniques

Source : Tweet d'Hervé Postic (@UtsitHerve, 04/09/2014)

Ce document est issu des travaux d’un groupe de travail composé de grands créanciers privés, de l'administration et de prestataires de services spécialisés dans le domaine de l’encaissement, il vise à constituer une référence pour les créanciers privés* devant permettre une approche normalisée dans le cadre du passage du TIP au SEPA. Il a été soumis aux différents acteurs, notamment la profession bancaire au travers du groupe de travail Gamme de moyens de paiement du Comité National SEPA.



L’harmonisation du trafic des paiements par SEPA n’est toujours pas pour aujourd’hui

Source : PPI-EBICS-BLOG (01/08/2014)

SEPA a été introduit en Europe pour harmoniser le trafic des paiements. Pourtant, il n’est toujours pas possible d’effectuer simplement des paiements électroniques SEPA vers toutes les banques européennes. En Allemagne, les entreprises utilisent le type d’ordre CCT pour la présentation d’un virement SEPA (« SEPA Credit Transfer ») auprès des instituts bancaires. Pourquoi est-il impossible de traiter simplement les virements SEPA en provenance des autres pays de la zone euro avec ce même type d’ordre ? (...)



La vie après la migration SEPA

Source : Blog Projets SEPA (05/09/2014)

Au 1er Août 2014 (dite end-date), les moyens de paiement SEPA (SCT et SDD) ont définitivement remplacé les moyens de paiement nationaux (notamment les virements et les prélèvements CFONB en France)
Il est alors important de bien comprendre que la « end-date » n’est pas une fin en soi, c’est juste une étape dans un projet plus large d’optimisation des moyens et des services de paiement en euro.
Les acteurs économiques, notamment les entreprises vont percevoir ces changements en trois phases (...)

Lire la suite dans le blog Projets SEPA


mardi 5 août 2014

La migration française vers les moyens de paiement SEPA est achevée

Communiqué de presse (05/08/2014 - Fédération Bancaire Française, FBF)

Le Comité national SEPA se félicite de la conclusion dans de bonnes conditions opérationnelles de la migration française vers le virement et le prélèvement SEPA.

Le Comité national SEPA salue la forte mobilisation de toutes les parties prenantes - dont en premier lieu les établissements bancaires, les associations professionnelles, les administrations publiques et les experts comptables - qui a permis de se prémunir contre tout dysfonctionnement majeur lors de la très rapide montée en charge des moyens de paiement SEPA.

Le virement et le prélèvement SEPA ont respectivement représenté 98,8% et 98,4% des virements et prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement au cours du mois de juillet. Les établissements bancaires continuent à accompagner la migration de leurs derniers clients retardataires, notamment des PME et TPE, qui, n'ayant pas migré avant la date butoir du 1er août 2014, sont aujourd'hui confrontés au rejet de leurs opérations présentées au format national, conformément au règlement européen.

Le passage à SEPA présente de nouvelles opportunités pour l'ensemble des utilisateurs de services de paiement qui ont dorénavant la possibilité de réaliser leurs virements et leurs prélèvements dans les mêmes conditions de sécurité et d'efficacité partout en Europe.

Grâce au SEPA, les entreprises françaises peuvent désormais payer leurs fournisseurs établis dans d'autres pays européens aussi facilement que leurs partenaires locaux, élargir leur base de clientèle au sein de l'Union européenne et ainsi développer leur activité à l'export. Le passage à SEPA est également une source de simplification pour les particuliers, par exemple pour payer dans un autre pays de l'Union européenne les frais de scolarité de leurs enfants ou pour régler la location d'une maison de vacances.


Quelle est l'étendue géographique du SEPA ?

L'espace SEPA comprend les 28 Etats membres de l'Union européenne, les quatre Etats membre de l'Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norveige et Suisse), la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin.

En ce qui concerne la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, font partie de l'espace SEPA.

vendredi 1 août 2014

Le RIB est mort, paie à son âme

Par Michel Costandi (01/08/2014) 

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) que nous utilisons depuis plusieurs décennies disparaît aujourd'hui au profit d’une codification internationale.

Pourquoi ?

Avec la mise en place de l'espace unique de paiement européen (Single Euro Payments Area ou SEPA) qui harmonise les principaux instruments de paiement (virement, prélèvement et carte bancaire) le code RIB français disparaît au profit d'une codification internationale normalisée. Cette codification repose désormais sur deux identifiants : IBAN (International Bank Account Number) pour identifier un compte bancaire de manière unique dans le monde et BIC (Business Identifier Code) pour identifier un établissement financier (notamment une banque / agence) de manière unique également.

Ce changement de codification touche les 33 pays de la zone SEPA pour lesquels l'identifiant national de Compte (Basic Bank Account Number ou BBAN) est remplacé par un code IBAN et un code BIC. Il s'agit des 28 pays de l’Union européenne (y compris les 11 pays n’ayant pas adopté l’euro), les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Echange : La Suisse, Le Liechtenstein, L’Islande et la Norvège, ainsi que Monaco.

Quand ?

Cette nouvelle codification est déjà entrée en vigueur. Les instruments de paiement nationaux (virement et prélèvement) étaient encore supportés pendant une période transitoire qui s'achevait le 1er février 2014, date butoir fixée par règlement européen. Un sursis de 6 mois avait été accordé aux entreprises pour leur laisser le temps de s'adapter. A compter du 1er août tous les ordres de virements et prélèvements doivent être au format SEPA et donc identifier chaque compte par un code IBAN et un code BIC.

Depuis le 28 janvier 2008 sont touchés par ce changement de codification les ordres de virement internationaux dans la zone mais également les virements domestiques. Ces virements sont appelés SEPA Credit Transfer (ou SCT). Chaque compte à débiter ou à créditer est identifié par un couple IBAN et BIC en lieu et place du traditionnel BBAN (RIB pour la France).

Depuis le 1er novembre 2010 ce sont les prélèvements qui sont concernés (SEPA Direct Debit ou SDD).

Où ?

Au sein d'un système d'information les références bancaires sont présentes dans le référentiel de plusieurs applications, sous forme de codes RIB associés à chaque tiers susceptible d'être réglé ou prélevé. Sont donc potentiellement concernées par cette migration vos applications de souscription, de comptabilité (fournisseurs, clients, trésor public, organismes sociaux...), votre logiciel de paie (salariés, organismes sociaux...), votre gestion de notes de frais, votre plateforme de communication bancaire, etc.

Ce sont donc les systèmes d'information de milliers d'entreprises à travers l'Europe élargie à 33 pays qui ont dû être adaptés à cette nouvelle codification.

Comment ?

Idéalement chacune des applications concernées devait évoluer pour proposer la saisie et le stockage des codes IBAN et BIC. En pratique cette évolution peut s'avérer longue, complexe et coûteuse. Pour ce qui est de la disponibilité des nouveaux champs, les progiciels ont déjà pour la plupart intégré ce changement. et proposent des nouvelles versions intégrant des champs IBAN et BIC. Ces montées de versions ne sont pas toujours gratuites et impliquent quelquefois l'achat de nouvelles licences et s'inscrivent dans des projets de migration. Les applications maison ne sont pas forcément mieux loties. Il s'agissait, comme en l'an 2000, de revenir sur du code qui n'est quelquefois plus maintenable faute de compétences dans des langages anciens, avec du code mal ou pas documenté.

Les fichiers échangés entre l'entreprise et la banque ont évolué pour adopter des formats XML normalisés ISO 20022. Les applications émettrices de fichiers de remises ou celles chargées de leur transmission aux banques ont donc dû supporter ces nouveaux formats. Les retours bancaires (avis d'opérés, de rejets, relevés de comptes...) obligent les applications à supporter de nouveaux formats également dans le sens banque-entreprise.Ce chantier n'est pas terminé puisque certaines banques ont encore du mal à fournir des avis d'opérés au nouveau format XML et ne parlons pas des relevés de comptes XML qui ne sont toujours pas mis en place.

Pour les émetteurs de prélèvement l'adaptation dépasse largement le changement de codification des comptes et de formats de fichiers. Le créancier a désormais la charge du mandat de prélèvement, de son archivage légal et de son cycle de vie, et de la notification de son débiteur.

Compte tenu des délais, la seule solution qui permette de se mettre en conformité dans les délais indépendamment du plan de migration du parc applicatif est le recours à un convertisseur.
Le convertisseur va aussi bien servir à la migration des RIB en IBAN et BIC, qu'à la transformation des flux à la volée. 

Convertir un RIB en IBAN + BIC n'est pas une opération simple. Pour le code IBAN il s'agit d'un algorithme relativement simple, à condition de connaître le pays de l'établissement bancaire. Mais pour le code BIC il faut recourir à un annuaire officiel des établissements financiers, annuaire actualisé en permanence et donc qui nécessite un abonnement. Si on élargit son périmètre à d'autres pays on se retrouve confronté à une diversité de structures de BBAN (position, longueur et type du code banque, du code guichet et du numéro de compte), y compris au sein d'un même pays. La Banque de France propose son Fichier des Guichets Domiciliataires pour la conversion des RIB Français. Pour les comptes de tiers domiciliés à l'étranger il faudra se tourner vers SWIFT et son offre SWIFTRef.

Quel est l'enjeu ?

Le Conseil de l'Union Européenne met en garde : "certaines parties prenantes semblent prévoir une migration tardive vers le SEPA et pourraient dès lors être exposées à des risques opérationnels excessifs perturbant le traitement des paiements."

En clair sont notamment en péril rien moins que le prélèvement des clients, le versement des salaires et le règlement des fournisseurs.

Mais l'enjeu de SEPA ne se limite pas à un risque. Il s'agit avant tout d'une opportunité. C'est l'espace domestique des paiements qui est élargi de un à trente-trois pays, ouvrant ainsi des perspectives d'échanges simplifiés et donc l'accès à un marché européen sans contrainte d'ouvertures de comptes dans chaque pays.

Le RIB disparaît-il vraiment le 1er août 2014 ?

Le RIB disparaît le 1er février 2014 pour ce qui est de son utilisation dans les ordres de virements et de prélèvements. Il survivra encore quelques années à cette échéance puisque les modes de paiement dit de niche tels que le TIP ou le télérèglement ne seront mis en conformité avec SEPA que pour le 1er février 2016.

Toutes les entreprises sont-elles prêtes ?

Michel COSTANDI
Directeur de projets
www.neofi-solutions.com


Pour aller plus loin

SEPA France
http://sepafrance.fr/

Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC (CFO News)

BIC Iban, la réalité de la mise à jour (La Lettre du Trésorier)

SEPA : Le bogue caché de l'an 2011 (cio-online.com)

Recommandations à l’intention des donneurs d’ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants (CFONB)

SEPA : Trop tard (c'est pas trop tôt)

Par Michel COSTANDI (01/08/2014)

C'est aujourd'hui 1er août 2014 que le virement et le prélèvement européens deviennent incontournables. Le 1er février dernier s'achèvait la période transitoire entre les instruments de paiement nationaux et ceux instaurés dans le cadre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Un sursis de 6 mois avait été accordé aux entreprises afin de leur permettre d'achever l'adaptation de leurs systèmes de paiement. Cette période transitoire qui durait depuis près de six ans pour la migration des ordres de virements et un peu moins de trois ans pour la migration des schémas de prélèvement n'aura pas été mise à profit par le plus grand nombre des donneurs d'ordres pour mener à bien cette migration en profitant de la double acceptation par les banques. La faute à une mauvaise communication ? Il aura fallu attendre le dernier trimestre 2013 pour entendre les pouvoirs publics s'exprimer clairement sur le sujet avec des messages catastrophistes. La Commission Européenne a accordé le 9 janvier un délai supplémentaire de 6 mois aux parties prenantes pour leur permettre de terminer leur migration. Entreprises et prestataires de services de paiement ont donc jusqu'au 1er août pour peaufiner, finaliser ou réaliser la migration de leurs systèmes. Quelles seront les sanctions au-delà de ce délai ? Quelles sont les solutions ?

Un compte à rebours qui tournait inexorablement depuis 12 ans

1er août 2014 : fin de la période transitoire pendant laquelle les ordres de paiement nationaux et SEPA pouvaient coexister. Après cette date, il n'est plus possible pour un utilisateur de services de paiement d’effectuer des virements et/ou des prélèvements au format national.

1er février 2014 : fin officielle (dite "date butoir" ou "End Date") de la migration au virement et au prélèvement SEPA.


9 janvier 2014 : La Commission Européenne accorde un délai supplémentaire de six mois pour terminer la transition des moyens de paiements nationaux vers les schémas SEPA.


31 mars 2012 : entrée en vigueur du règlement n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 qui établit des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifie le règlement n° 924/2009. Ce règlement fixe notamment des dates définitives de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA et supprime le plafond de 50 000 euros pour l’application du principe d’égalité tarifaire entre les paiements domestiques et transfrontaliers. 

2 novembre 2010 : lancement du prélèvement SEPA en France. 

7 juin 2010 : première réunion du SEPA Council présidé par la Commission européenne et la BCE en vue de servir de forum d’échange au niveau européen. Cette instance se réunit 2 fois par an et rassemble toutes les parties concernées tant du côté de l’offre (EPC, banques, établissements de paiement) que de la demande (administrations, entreprises, commerçants, consommateurs). 

1er novembre 2009 : lancement officiel du prélèvement SEPA en Europe. 

16 septembre 2009 : adoption du règlement N° 924/2009 étendant le prin cipe d’égalité tarifaire entre les paiements domestiques et transfrontaliers à toutes les transactions de paiement électroniques en euros inférieures à 50 000 euros, dont les virements, les prélèvements, les retraits dans les distributeurs automatiques, les paiements par cartes de débit et cartes de crédit, ainsi que les transferts de fonds. 

10 septembre 2009 : publication par la Commission européenne de sa feuille de route 2009-2012 sur SEPA « Completing SEPA: a Roadmap for 2009-2012 » qui identifie les actions à accomplir par les parties prenantes en vue de la mise en œuvre intégrale du projet SEPA. 

15 juillet 2009 : adoption de l’ordonnance N° 2009-866 du 15 juillet 2009 transposant la Directive sur les services de paiement et établissant le principe de la continuité des mandats antérieurement signés par les débiteurs sur les prélèvements nationaux. Ce principe permet d’éviter de faire signer, de nouveau, des mandats pour les prélèvements existants, objets de la migration à SEPA. L’ordonnance établit comme corollaire de la continuité des mandats le principe de continuité des oppositions du prélèvement national vers le prélèvement SEPA. 

28 janvier 2008 : lancement du virement SEPA. 

13 novembre 2007 : adoption de la Directive 2007/64 sur les services de paiement qui harmonise au sein de l’Union européenne le cadre juridique des services de paiement et facilite la mise en place des instruments SEPA. 

Avril 2006 : création du Comité national SEPA co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française. Celui-ci réunit une cinquantaine de membres représentant l'ensemble des parties concernées. Le Comité est en charge du pilotage et du suivi de la migration en France et s’appuie sur des groupes de travail dans lesquels toutes les communautés d'acteurs sont représentées. Il se réunit 2 fois par an.

2002 : création de l’European Payments Council (EPC), instance de représentation, de décision et de coordination de l’industrie bancaire européenne dans le domaine des paiements de détail. 

2002 : lancement du projet SEPA d’harmonisation des paiements de détail en euros, qui parachève la monnaie unique en complétant l’euro fiduciaire par sa composante scripturale. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros (virement, prélèvement, carte), commune à l’ensemble des pays européens, afin que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. 

1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en euros. 

1er janvier 1999 : troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) avec l’introduction progressive de l’euro comme monnaie unique des États membres et la mise en œuvre d’une politique monétaire commune sous la responsabilité de la BCE. 

Source : Comité National SEPA

Et maintenant quoi ?

Votre salaire d'août sera-t-il viré sur votre compte à la fin du mois ? Vos fournisseurs seront-ils réglés ? Ce blog va-t-il disparaître ? A compter de ce jour les banques sont donc censées rejeter tout ordre de virement ou de prélèvement non conforme aux spécifications SEPA. Combien d'entreprises n'ont pas fait le nécessaire dans leur système d'information pour être prêtes aujourd'hui ? Pour les prélèvements ce sont les encaissements de l'entreprise qui sont en jeu.

Les taux de migration sont bons mais sommes-nous vraiment aujourd'hui à 100% ? En juin, 97,4% des virements effectués en France étaient conformes SEPA. Les retardataires sont-ils vraiment retardataires ou tout simplement ignorants ? Certains éditeurs de logiciels (tels que www.neofi-solutions.com) et certaines banques ont tout prévu et proposent la conversion des ordres de virement du format national vers le format SEPA.

La migration continue :

1er janvier 2015 : Date butoir pour la migration de la Lituanie.

1er février 2016 : Migration des produits de niche : TIP et télérèglement.

31 octobre 2016 : Date butoir pour la migration des pays n'ayant pas adopté l'euro.

"L'entrée en vigueur du règlement « SEPA », reportée au 1er août, pose des problèmes de sécurité et de tarification pour les consommateurs"

Source : Sénat (31/07/2014)

Question écrite n° 12697 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1796

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en oeuvre de la réforme de l'espace unique de paiement en euros – en anglais : Single Euro Payments Area (SEPA) –. L'entrée en vigueur du règlement « SEPA », reportée au 1er août, pose des problèmes de sécurité et de tarification pour les consommateurs. 
L'objectif est que l'ensemble des utilisateurs de paiements soient en mesure de faire usage de leurs moyens de paiement – cartes bancaires, virements, prélèvements – dans l'ensemble des 28 pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco, si le paiement est en euros. 

Pour limiter les fraudes, le règlement prévoit des procédures de sécurité (« listes noires », « listes blanches ») sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. 

Or, il apparaît, que ce soit sur Internet ou dans les agences, que de nombreuses informations sont peu, voire pas mentionnées et expliquées. 

Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'améliorer l'information la plus complète du consommateur sur la réforme « SEPA » et de garantir la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement.

En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics.

Prélèvements : les normes SEPA entrent en vigueur

Source : Le Monde (01/08/2014)

Les normes de paiement européennes SEPA entrent en vigueur ce vendredi 1er août dans les pays de la zone euro et vont permettre de raccourcir les délais des virements bancaires (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

Le passage aux normes SEPA (pour « Single Euro Payments Area ») vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE en utilisant des numéros de comptes bancaires unifiés (BIC et IBAN) pour les virements et prélèvements. « Dans tous les pays de la zone euro, les citoyens disposent désormais d'un moyen simple et commun de payer chez eux ou au-delà de leurs frontières », s'est félicité le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, y voyant « un bénéfice pour toutes les économies européennes » (...)


Lire l'article dans Le Monde : http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/08/01/prelevements-la-norme-sepa-entre-en-vigueur_4465546_1657007.html



mardi 22 juillet 2014

Animation SEPA : dernière ligne droite pour la migration

Source : Fédération Bancaire Française, FBF
Animation SEPA : dernière ligne droite pour la... par fbffrance Synthèse animée pour connaître l'essentiel sur la migration aux moyens de paiement SEPA, à l'approche du 1er août 2014

jeudi 17 juillet 2014

[video] SEPA : Dernière ligne droite avant le 1er août 2014

Source : FBF - Fédération Bancaire Française (04/07/2014)



Banques-sepa.fr présente une nouvelle vidéo explicative sur SEPA, avec l'interview de Willy Dubost, Directeur systèmes et moyens de paiement à la FBF.

vendredi 11 juillet 2014

La migration SEPA est quasiment achevée - Les retardataires qui n'auront pas adopté le format SEPA verront tous leurs ordres de paiement au format domestique rejetés à compter du 1er août

Communiqué de presse, FBF - Fédération Bancaire Française (09/07/2014)

La migration vers les moyens de paiement SEPA est désormais quasiment achevée. Au mois de juin, près de 97,4% des virements et 97% des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement européens étaient conformes aux exigences SEPA.

Le Comité national SEPA se félicite qu'à fin juin, près de 95% des émetteurs de virements et 90% des émetteurs de prélèvements sont sur le point de terminer ou ont déjà achevé leurs travaux de bascule vers le format SEPA. Il appelle les derniers retardataires à adopter au plus vite le format SEPA afin que leurs ordres de paiement au format national, notamment les virements de salaire de leurs employés ou les règlements de leurs fournisseurs, ne soient pas rejetés à compter du 1er août.

Le suivi qualitatif de la migration a montré que le passage au format SEPA n'a pas entraîné de hausse des taux de rejet sur les opérations de virement et de prélèvement. Les taux de rejet sur les opérations SEPA demeurent stables et au même niveau que pour les opérations au format national.

Par ailleurs, il n'a pas été constaté d'augmentation des cas de fraude sur les ordres de virement et de prélèvement SEPA. Néanmoins, il faut rappeler qu'il est de la vigilance de

chacun, quels que soient les moyens de paiement, de conserver les informations liées à ses comptes bancaires et de ne pas les transmettre à des tiers quels qu'ils soient. La Banque de France rappelle ces conseils de sécurité élémentaires dans la brochure qu'elle a consacrée à la protection des identifiants bancaires.

ATTENTION :

Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien des associations professionnelles et des experts-comptables, continueront à accompagner les émetteurs d'ordres de paiement, notamment les PME et TPE, pour faciliter leur migration. A compter du 1er août 2014, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, ...) qui n'auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance se verront ainsi pénalisés par le rejet de leurs paiements.



lundi 7 juillet 2014

La DSN : 18 mois pour se préparer

Source : La Tribune (04/07/2014)

La Déclaration Sociale Nominative entrera en vigueur au 1er janvier 2016, substituant une seule déclaration mensuelle à plus d'une trentaine actuellement effectuée aujourd'hui par les entreprises. Il s'agit d'une véritable transformation des services Paie qui doit être réalisée au cours des dix-huit prochains mois.

Souhaité par le gouvernement, le « choc de simplification » est en marche. La Déclaration Sociale Nominative entrera en vigueur au 1er janvier 2016, substituant une seule déclaration mensuelle à plus d'une trentaine actuellement effectuée aujourd'hui par les entreprises. S'ajouteront par ailleurs les signalements événementiels liés aux fins de contrats et aux arrêts maladie. Si les bénéfices attendus sont multiples, il s'agit d'une véritable transformation des services Paie qui doit être réalisée au cours des dix-huit prochains mois. Une échéance à laquelle les entreprises doivent se préparer dès maintenant.




Normes SEPA : au 1er Août, on aura évité la casse !

Source : La Tribune (04/07/2014)

Malgré un démarrage tardif, le délai imposé pour passer aux normes de paiement Sepa devrait être respecté. Une nouvelle ère commence pour les entreprises... Par Bernard Cohen-Haddad, Président du Think Tank Etienne Marcel, Président de la Commission Financement des entreprises de la CGPME

A moins d'un mois de l'échéance SEPA, qui concerne l'harmonisation des paiements scripturaux (virements et prélèvement) dans toute l'Europe, quel bilan peut-on tirer de la migration des entreprises et des conditions dans lesquelles cette opération s'est réalisée ? En effet,  alors que l'on prévoyait le pire, les banques et les entreprises ont-elles joué le jeu ? A-t-on pu éviter les difficultés opérationnelles, garantir la sécurité des comptes des entreprises et consolider un dispositif qui doit  faire progresser les PME sur le chemin de la dématérialisation des échanges financiers ?  (...)



mardi 1 juillet 2014

SEPA : Plus qu'un mois pour se mettre en conformité. Il n'est pas trop tard

30 jours pour être en mesure d'émettre ses ordres de virement au format SEPA c'est encore possible. Grâce au NEOFI Pack Ready For SEPA.

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Le module de base ‘SEPA compliant’ rend vos applications compatibles 
Le module NEOFI Banking (en option) assure la communication bancaire (EBICS TS et SWIFTNet) 


Il traite les trois thèmes incontournables du SEPA : 
La gestion du référentiel bancaire BIC/IBAN : Mise en conformité des références bancaires avec l’annuaire SWIFT, la base FGD (Fichier des Guichets Domiciliataires) de la Banque De France, ou la base interne de l’entreprise, 
La conversion des formats aux normes XML 20022 : Tous les formats locaux (formats CFONB et autres) peuvent être convertis au format XML ISO 20022, et inversement, 
Le protocole de communication bancaire (en option) : Notre offre NEOFI Banking propose une solution de communication bancaire multi-formats, multi-protocoles, avec la gestion personnalisable des collèges de signataires. 


Le tout sans modifier le système d’information existant, en respectant les contraintes de coûts et de ressources humaines de l’entreprise, et en assurant : 
La cohabitation nouveaux et anciens formats au fur et à mesure de la mise en place effective du SEPA par les partenaires bancaires, 
La collecte des données provenant des différents systèmes, des différentes filiales, sous n’importe quel format, 
L’enrichissement des données et les contrôles de conformité (environ 40 points de contrôles), 
Le transport sécurisé à travers les différentes étapes de l’organisation, 
La surveillance de l’acheminement des transferts vers les banques en multi-protocoles, 
La récupération et la conversion des flux entrants provenant des banques (ARA, relevés de compte, avis d’opérés, …etc.) et leur diffusion vers l’ensemble des entités de l’organisation en multi-formats, 
Le pilotage de l’ensemble à travers monitoring (par Web), alertes, gestion des rejets et connexions applicatives. 





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lundi 30 juin 2014

Simplification: quels sont les avantages de la déclaration sociale nominative ?

Source : La Tribune (19/05/2014)

La déclaration sociale nominative (DSN), l’une des mesures phares du programme de simplification lancé en juillet 2013, devrait profiter aux entreprises et aux salariés. Mais selon une étude, 72% des chefs d’entreprises déclarent avoir « un niveau de sensibilisation à la DSN moyen, voire faible », et 92% la considèrent comme un projet « important, risqué ou difficile » (...)

Lire l'article dans La Tribune

Le modèle européen SEPA pourrait-il inspirer la zone économique Ouest Africaine (UEMOA) ?

Sources : Solutions IT & Logiciels, Sage

Une norme de type SEPA internationale ?

A l’heure où l’Europe finalise le déploiement de sa migration SEPA (harmonisation des moyens de paiement en euros), avant la deadline du 1er août 2014 accordée par la Commission Européenne, l’éditeur Sage s’interroge.
Quel est l’impact de ce vaste dispositif sur d’autres pays tels que ceux de l’Afrique de l’Ouest ? Comment perçoivent-ils ce dispositif d’harmonisation des transactions financières ? La zone économique ouest africaine pourrait-elle, à son tour, s’inspirer de la norme ISO 20022 ?

L’étude que l’éditeur vient de réaliser montre que le marché est internationalisé : 82 % des entreprises de la zone économique ouest-africaine réalisent des transactions avec l’Europe, et 77 % d’entre elles échangent avec d’autres pays de cette même zone. 89 % des entreprises de cette zone sont donc favorables à l’adoption d’une norme internationale sur le modèle européen. D’ailleurs 39 % de ces entreprises génèrent déjà des fichiers aux normes internationales (Iso, Swift, SEPA, etc.).
86 % des entreprises de cette zone sont favorables également à une harmonisation des échanges et des normes bancaires au sein de la zone, leur priorité étant de faciliter les transactions dans la sous-région (71 %)

Voir l'inforgraphie SAGE


mardi 13 mai 2014

Logiciels de BI et analytiques : 2014 marquera un tournant pour les ventes

Source : Distributique (06/05/2014)

Les ventes mondiales de logiciels de BI et d'applications analytiques ont progressé de 8% en 2013, affirme le Gartner. Si la croissance est restée stable comparée à 2012, le cabinet d'études prévoit que 2014 marquera le début d'une forte progression dans le secteur. (...)

Lire l'article dans Distributique



lundi 5 mai 2014

SEPA : fin de la saga ?

Source : ZDNet (03/04/2014)

SEPA, échéance au 1er Février 2014, repoussée de 6 mois par la Commission européenne a permis d'éviter un cauchemar dans les échanges électroniques, virements et prélèvements. Le comité SEPA appelle maintenant les retardataires a accélérer. Fin de la saga ?

En décembre 2013 GreenSI ne voyait pas comment la date fatidique du 1er février pour la migration de tous les échanges de prélèvements et virement au nouveau format européen SEPA - Single European Payment Area - pouvait être tenue (SEPA, c'est pas prêt !).

Sans surprise l'échéance de février 2014 a été repoussée de 6 mois par la Commission Européenne, même si la date du 1er ne changeait pas officiellement (SEPA: quand c'est pas prêt... c'est repoussé !). Dans la pratique cela voulait dire que ceux qui n'étaient pas prêts n'ont pas eu de rejets de leurs prélèvements ou virements quand il n'étaient pas au nouveau format SEPA (...)

Lire l'article dans ZDNet



Le reporting EMIR pour des transactions financières transparentes

Source : Culture Banque

A l’initiative du G20, la nouvelle réglementation européenne des dérivés OTC ; EMIR, a franchi le 12 février dernier un cap important avec l’entrée en vigueur de l’obligation de reporting des transactions.

Cette obligation qui vise à assurer davantage de transparence, impose un reporting des transactions auprès des référentiels centraux (Trades Repositories), fournissant ainsi aux autorités une base centrale de données des opérations de dérivés ; y compris à la différence de DFA, des opérations de dérivés listés. L’entrée en vigueur de cette obligation a eu lieu le 16 aout 2012. Cela suppose que les contrats en vie à cette date doivent également être déclarés ; ce qui représente une volumétrie d’opérations colossale pour les plus grands acteurs, et nécessite donc un backloading conséquent. Le reporting inclut l’ensemble des caractéristiques de chaque transaction réalisée et doit être soumis à un GTR. A ce stade, il semble difficile d’évaluer de façon précise le nombre firmes ayant répondu à ces nouvelles exigences, même si le nombre d’enregistrements constaté de la part des entités semble bien inférieur à celui escompté (...)

Lire l'article dans Culture Banque



Les derniers retardataires doivent adopter les moyens de paiement SEPA bien avant le 1er août 2014 pour éviter le rejet de leurs opérations

Communiqué de presse (Fédération Bancaire Française, 30/04/2014)

Depuis le début de l'année 2014, la migration française vers les moyens de paiement SEPA a enregistré une accélération décisive. Les administrations publiques et la quasi-totalité des entreprises françaises ont aujourd'hui terminé leur passage au SEPA et ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de cette migration.

Ainsi, à la fin du mois de mars 2014, 93,47 % des virements et 90,62 % des prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement étaient effectués au format SEPA. En outre, le traitement des opérations de paiement se poursuit de manière satisfaisante pour l'ensemble des acteurs, comme le démontrent les taux de rejet très faibles des opérations SEPA qui demeurent à un niveau similaire à celui observé pour leurs équivalents nationaux avant la migration.

Il est primordial que les derniers retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans,...) adoptent les moyens de paiement SEPA le plus tôt possible afin d'éviter tout risque de rejet de leurs paiements, et notamment de non versement des salaires. Toute migration plus tardive les exposera à un rejet de leurs opérations dès la fin de la période de transition fixée au 1er août 2014, conformément au règlement européen (UE) n° 248/2014.

Tous les membres du Comité national SEPA, et en premier lieu les établissements bancaires, mettent tout en oeuvre pour accompagner ces acteurs pour une migration complète avant l'été.


ATTENTION :

Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien des associations professionnelles et des experts-comptables, continueront à accompagner ces acteurs pour faciliter leur migration, notamment celles des PME et TPE. A compter du 1er août 2014, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Les acteurs retardataires (entreprises, associations, professions libérales, commerçants, artisans, ...) qui n'auront pas fait le nécessaire pour adopter les moyens de paiement SEPA avant cette échéance verront leurs paiements rejetés.

Source : www.fbf.fr



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