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mercredi 24 juillet 2013

La facturation Freebox passe en prélèvements automatiques SEPA

Source : Univers Freebox (19/07/2013)

Free est en train de modifier son système de prélèvement automatique. En décortiquant les factures de juillet, Univers Freebox a découvert du changement dans le mode de facturation du FAI. En effet, ce dernier vous avertit que sur les prochaines factures, l’ordre de vos prélèvements automatiques seront basculés au nouveau format de prélèvement automatique : SEPA. 

La norme SEPA, pour Single Euro Payments Area, est un espace de paiement européen unifié qui vise à harmoniser les moyens de paiements en Euro entre les pays membres de l’Union Européenne (et la Suisse), y compris ceux n’ayant pas adopté l’Euro. Vous pourriez ainsi utiliser un RIB de prélèvement Suisse ou Belge pour payer votre facture Freebox.

Free précise que ce basculement ne nécessite aucune démarche à accomplir pour l’abonné, l’autorisation de prélèvement déjà signée, reste valable pour les prélèvements SEPA.




mardi 23 juillet 2013

La nouvelle norme SEPA reste encore peu connue des dirigeants de petites entreprises

Source : Economie Matin (19/07/2013)

Qualité du climat relationnel, impact de la crise sur la confiance, niveau de satisfaction des chefs de petites entreprises, traitement des demandes de financement, l'enquête exclusive de la Fédération des Centres de Gestion Agréés lève le voile sur les relations entre les TPE et les banques.

(...) La nouvelle norme SEPA (...) reste encore peu connue des dirigeants de petites entreprises : 12% seulement d'entre eux déclarent avoir été informés des conséquences des nouvelles normes de virement et prélèvement bancaires SEPA (Single Euro Payments Area) sur leur activité.Le nouveau dispositif européen entrera pourtant en vigueur dans quelques mois (le 1er février 2014). Et la migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion que doivent réaliser lesprofessionnels pour se conformer au système SEPA, implique des investissements parfois lourds. Faute de préparation et d'anticipation, notamment en ce qui concerne la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises pourraient subir des ruptures de trésorerie lors du basculement définitif du système en février 2014 (...)

Lire l'article dans Economie Matin


La FBF publie la version 2013 de sa convention-cadre sur instruments financiers à terme adaptée aux exigences d'EMIR

Communiqué de presse

25 juin 2013

La Fédération Bancaire Française (FBF) publie ce jour une version actualisée* de sa convention-cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme.

Cette convention-cadre permet notamment aux entreprises et aux investisseurs français, de toutes tailles, de bénéficier d'un cadre contractuel souple et adapté pour la mise en place de leurs opérations sur dérivés (parmi lesquelles les opérations de couvertures de taux, de change, etc.), complément indispensable à la maîtrise de leur financement et de leurs risques.

Cette nouvelle version prend en compte les exigences européennes contenues dans le Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ("EMIR")(1).

Publié en juillet 2012, EMIR impose aux parties à un contrat dérivé de gré à gré de nouvelles obligations qui contribuent à accroître la transparence et la confiance dans l'utilité de ces opérations, ce qui correspond à une démarche soutenue par la profession bancaire. Les modifications apportées à la convention-cadre visent à cet égard à intégrer les règles suivantes :
  • La déclaration par chaque partie de son statut au regard du règlement EMIR (contrepartie financière, ou non financière soumise ou non à l'obligation de compensation) ;
  • L'obligation de compensation de certaines opérations : les parties à la convention-cadre, dès lors qu'une ou plusieurs de leurs opérations deviennent compensables, s'engagent à tout mettre en oeuvre pour permettre la compensation de ces opérations par une contrepartie centrale ;
  • Les techniques de gestion des risques : les parties qui en ont l'obligation s'engagent à disposer de procédures et de dispositifs destinés à mesurer, surveiller et atténuer les risques opérationnels et de crédit. Ces mesures sont :

    - la déclaration des opérations ;
    - le rapprochement, la compression des portefeuilles et le règlement des différends ;
    - la valorisation quotidienne des opérations ;
    - et, la remise de garanties.

La publication de cette version 2013 de la convention-cadre FBF, en français et en anglais, s'accompagne de la mise à disposition d'autres types de documents contractuels(2). Les différents intervenants sur ces marchés, ainsi que leurs conseils, disposent ainsi d'une documentation actualisée sous droit français leur permettant une mise à jour rapide et standardisée des Conventions existantes, conformément à leurs contraintes juridiques respectives.

* Cette version actualisée a bénéficié de la collaboration du Cabinet Jones Day.

_______________________________

(1) Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012.

(2) Les documents contractuels qui complètent cette nouvelle version de la convention-cadre : (i) un Avenant 2007-2013, à disposition de tous les utilisateurs souhaitant disposer d'un outil standard validé par la Place et destiné à mettre à jour les Conventions déjà signées dans sa version de 2007 de l'ensemble des modifications apportées par la version de 2013 d'une manière rapide et harmonisée ; et (ii) des Annexes EMIR, destinées à intégrer les seules exigences EMIR au sein des Conventions déjà signées dans les versions de 1994, 2001 et 2007. Cette documentation sera complétée pour accompagner l'entrée en vigueur progressive des différentes obligations imposées par EMIR.

lundi 15 juillet 2013

Les nouveaux systèmes de paiement soulèvent des questions règlementaires

Source : EurActiv (11/07/2013)

ÉDITION SPÉCIALE / Une mise à jour de la directive sur les services de paiement (DSP II) doit être publiée prochainement. La sécurité et la règlementation des paiements mobiles posent question.

La Commission européenne souhaite promouvoir un espace unique de paiements en euros (SEPA) et créer un marché de paiements par carte plus concurrentiel, qui reflète l'utilisation accrue des paiements en ligne et mobiles.

Dans son projet de directive, l'exécutif européen s'est inquiété « du vide juridique concernant certains nouveaux fournisseurs de services en ligne, comme les fournisseurs de services tiers qui proposent une initiation au paiement bancaire en ligne ». Une pratique qui devrait faire l’objet d’un contrôle plus rigoureux dans le futur.

Car selon le document, ce vide juridique risque de mettre un frein à l'innovation et à des conditions adéquates d'accès au marché. La Commission européenne propose donc que la prochaine directive couvre ces domaines. Ces nouveaux fournisseurs se verront aussi octroyer des pouvoirs décisionnels dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance du SEPA (...)




lundi 1 juillet 2013

Swift surfe sur les besoins de mutualisation des banques

Source : Les Echos (01/07/2013)

Le réseau mondial d'échange de données compte plus de 10.000 institutions financières.
Elles y voient un levier important d'optimisation de leurs coûts.



Les motifs qui ont prévalu à la création du réseau d'échanges de données financières Swift en 1973 n'ont rien perdu de leur modernité, Au contraire. Il s'agissait pour les banques d'unir leurs forces au sein d'une coopérative pour créer un réseau de communication au travers duquel elles pourraient échanger simplement, à moindre coût, et de manière sécurisée.

Quarante ans plus tard, Swift rassemblait en fin de semaine dernière à La Défense les acteurs clefs de la communauté financière pour constater que cette ambition initiale est devenue nécessité : face à la multiplication des contraintes réglementaires auxquelles les banques font face dans un environnement économique dégradé, la mise en commun de leurs moyens est devenue un levier d'économies puissant. «  Le réseau de communication sécurisé est le fer de lance de la mutualisation », confirme Martine Brachet, directrice du service de relations interbancaires du groupe Société Générale et présidente du Groupement des utilisateurs de Swift en France. Les volumes d'échanges, sont de fait passés de 10 millions en 1974 à 4,6 milliards en 2013 (...)



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