Migration à SEPA : nouvel état des lieux

Source : Actualités du droit Lamy

Le Comité national SEPA, qui s’est réuni le 3 juin 2013 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA (Single euro payments area ou Espace unique de paiement en euros) en France, a réitéré son appel à une migration urgente avant la date butoir fixée au 1er février 2014.

Alors qu’il ne reste plus que huit mois avant la date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national, de nombreux acteurs économiques français n’ont toujours pas engagé leur migration vers les moyens de paiement SEPA. Le Comité national SEPA a rappelé qu’une migration tardive emporte de nombreux risques opérationnels qui pourraient fortement perturber le fonctionnement de l’économie française.

Le Comité national a organisé depuis juin 2012 plus d’une quarantaine de réunions d’information locales sur SEPA. Alors que la migration entre dans sa dernière phase et que les conclusions du Conseil ECOFIN du 14 mai 2013 incitent les États membres à renforcer la communication autour de SEPA, le Comité national a entrepris une démarche de diversification de ses actions de sensibilisation, avec la collaboration active du ministère de l’Économie, et appelle chacune des parties prenantes à participer rapidement à cet effort.

Le Comité national a validé les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement, qui reposeront sur le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA interentreprises. Ces solutions seront mises en œuvre d’ici le 1er février 2016 au plus tard.

Communiqué Banque de France, Comité national SEPA et FBF, 4 juin 2013 ; Site du Comité national SEPA