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mercredi 29 mai 2013

American Express France patine dans sa migration Sepa

Source : L'AGEFI (29/05/2013)

Des milliers de clients français du prestataire de cartes de paiement n’ont pas été débités depuis son passage au prélèvement Sepa, fin mars

Contre son gré, American Express (AmEx) fait crédit à des milliers de clients français. Depuis fin mars, l'établissement n'arrive pas à prélever, sur certains comptes, les sommes dépensées par leur dé...

Lire l'article dans L'AGEFI (accès réservé aux utilisateurs inscrits ou abonnés)


mardi 28 mai 2013

SEPA : « Une catastrophe annoncée, dans une totale indifférence »

Source : Cécile Desjardins, journaliste, Les Echos Business (28/05/2013)

L’espace unique européen des paiements peine encore à se faire connaître auprès des entreprises, qui risquent bien de ne pas être prêtes pour son entrée en vigueur, au 1er février 2014. 

A quelques 8 mois de l’échéance, le SEPA n’avance pas d’un poil. Alors que l’Europe Unique des paiements doit entrer en vigueur au 1er février 2014, les dernières statistiques publiées par le Comité National Sepa, à partir des chiffres de la Banque de France sont pour le moins effrayantes : seuls 37,3% des virements réalisés dans l’Hexagone l’ont été selon les nouveaux formats. Certes, la barre des 30 % vient enfin d’être passée, mais ces opérations concernent encore essentiellement la sphère publique (au sens large). Côté prélèvements, c’est à peine si l’on distingue une variation dans la courbe d’un mois sur l’autre, et ce depuis janvier 2011 ! Avec 0,823 % des prélèvements réalisés dans l’Hexagone selon le nouveau format, le seuil des 1 % n’a toujours pas été franchi ! (...)

Lire l'article dans Les Echos Business


lundi 27 mai 2013

[video] Les obligations qui résultent du passage à SEPA

Source : FBF Fédération Bancaire Française (02/05/2013)

Cette vidéo présente synthétiquement les obligations qui résultent du passage à SEPA. Elle reprend les interventions tournées à Montpellier dans le cadre de la réunion Banque de France / Fédération Bancaire Française.

vendredi 24 mai 2013

Conclusions du Conseil sur SEPA

Source : Conseil de l'Union Européenne (14/05/2013)


Conclusions du Conseil sur SEPA
(espace unique de paiements en euros)

3238ème Conseil AFFAIRES ECONOMIQUES et FINANCIERES

Bruxelles, 14 mai 2013

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil:

1. RÉAFFIRME qu'il souscrit à l'objectif de l'espace unique de paiements en euros (SEPA), qui est de parvenir à un marché intérieur intégré, concurrentiel et innovant des services de paiement de détail en euros au sein de l'UE, où il n'existe aucune différence entre les paiements transfrontières et les paiements nationaux en euros. 

2. SE FÉLICITE de l'entrée en vigueur effective, le 31 mars 2012, du règlement (UE) n° 260/2012, qui fixe une date butoir pour la migration de schémas de virements et de prélèvements nationaux vers des schémas de virements SEPA et de prélèvements SEPA harmonisés, d'ici le 1er février 2014, pour les paiements en euros dans les États membres de la zone euro; et CONFIRME qu'il s'agit d'une étape importante sur la voie d'un marché réellement intégré des paiements de détail en euros. 

3. REGRETTE que la migration vers le SEPA qui est en cours dans les États membres soit, à quelques exceptions près, loin d'être achevée (comme l'indique un rapport récent de la Banque centrale européenne). CONSTATE que, de tous les participants au SEPA, les PME, les administrations publiques de petite taille et les autorités locales sont les moins au fait de la migration vers le SEPA et les moins bien préparées à la migration effective; et NOTE que certaines parties prenantes semblent prévoir une migration tardive vers le SEPA et pourraient dès lors être exposées à des risques opérationnels excessifs perturbant le traitement des 
paiements.  

4. SOULIGNE que la date butoir pour la migration vers les virements et les prélèvements SEPA approche à grands pas et que tous les acteurs du marché doivent immédiatement prendre des mesures pour achever la migration vers le SEPA dans les États membres de la zone euro d'ici le 1er février 2014, le cas échéant; INSISTE sur le fait qu'il est nécessaire que tous les acteurs du marché dans les États membres de la zone euro respectent pleinement les dispositions du règlement (UE) n° 260/2012; et MET L'ACCENT sur le fait que les autorités compétentes devraient coopérer activement, aux niveaux national et international, pour garantir à un respect effectif et harmonisé de ce règlement. 

5. SOULIGNE que les utilisateurs finaux tels que les grands émetteurs de factures ("big billers"), les PME et les administrations publiques ont leurs propres responsabilités à assumer pour garantir la migration vers le SEPA. INSISTE sur le fait que tous les ordres de paiement qui ne sont pas transmis dans le format requis par le règlement (UE) n° 260/2012 après le 1er février 2014 pourraient ne pas être traités par l'ensemble des prestataires de services de paiement des États membres de la zone euro, ce qui se traduirait normalement par l'imposition de sanctions; et INVITE les commerçants, les entreprises, les PME et les administrations publiques à prendre immédiatement, en interne, les mesures concrètes qui s'imposent pour se 
préparer au SEPA en adaptant leurs systèmes d'information en conséquence et en communiquant leurs coordonnées IBAN lorsqu'ils facturent leurs clients, le cas échéant. 

6. INVITE tous les États membres à renforcer considérablement leurs actions de communication, essentiellement au niveau national, afin de combler les lacunes existantes en matière d'information du public, en particulier à l'égard des PME, des administrations publiques de petite taille et des autorités locales; INVITE les banques centrales nationales, les ministères des finances et d'autres autorités compétentes, les fédérations bancaires nationales et les différentes banques des États membres de la zone euro à intensifier leurs activités de communication concernant la migration vers le SEPA avant l'été 2013 en utilisant l'ensemble des canaux médiatiques appropriés, par exemple la presse généraliste, la presse spécialisée, l'affichage publicitaire, la radio ou la télévision, dans le cas où de telles activités n'ont pas encore été lancées. INVITE la Commission européenne et la Banque centrale européenne à fournir conseils et assistance, dans toute la mesure de leurs moyens, afin de soutenir pleinement le processus de migration vers le SEPA et à demander aux membres du conseil SEPA d'intensifier leurs efforts de communication à l'égard des parties prenantes qu'ils représentent en ce qui concerne l'importance de respecter le délai fixé pour la migration vers le SEPA. 

7. SOULIGNE qu'outre des campagnes d'information générale, il est extrêmement important de mener des actions concrètes et spécifiques de manière à ce que les informations parviennent effectivement aux participants au SEPA qui, à ce stade, n'ont pas connaissance de cet espace unique de paiements ou ne sont pas préparés à la migration vers celui-ci. 

8. INVITE les banques et les autres prestataires de services de paiement à familiariser les utilisateurs finaux avec les questions techniques, commerciales et contractuelles liées à la migration vers le SEPA (par exemple, familiariser les consommateurs avec les caractéristiques nouvelles du SEPA, comme le code IBAN) et à leur fournir une aide importante afin de faciliter leurs efforts en matière de migration; et ENCOURAGE les banques à envoyer des lettres d'information individuelles à leurs clients, en particulier les entreprises - y compris les PME -, afin de mieux faire connaître le SEPA et d'expliquer les adaptations que requiert la migration vers celui-ci.

9. INVITE les chambres de commerce, les organisations professionnelles représentant par exemple les comptables, ainsi que les associations représentant des autorités locales ou des villes à informer leurs clients ou les parties prenantes au nom desquelles ils agissent et à leur fournir des renseignements précis concernant le SEPA." 

Télécharger le document PDF

Dernières communications à la presse



jeudi 23 mai 2013

Livre blanc "Comment réussir sa migration SEPA"

AVIZO - Finyear Research | Livre blanc 2013 : Comment réussir sa migration SEPA

Guide pratique pour une migration réussie.

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

L’échéance du 1er février 2014, date butoir de la migration, est proche. Elle s’impose à tous les acteurs de la zone euro.

Les opportunités, liées à la mise en œuvre d’un espace unifié des paiements, sont réelles pour les entreprises, tout comme les risques pour celles qui tarderont.

Avizo, en étroite collaboration avec Finyear Research, vous invite à découvrir dans ce livre blanc, véritable guide pratique, à destination des dirigeants d’entreprises, des directions financières et informatiques des PME et ETI.
- Le projet SEPA et ses avantages
- Les démarches à suivre et points de vigilance pour les migrations aux virements et prélèvements SEPA
- Les aspects réglementaires et caractéristiques du SDD Core et SDD B2B, la gestion des mandats, des messages retours de rejet.

Pour recevoir ce livre blanc par email, complétez simplement ce formulaire :


lundi 13 mai 2013

Le laboureur et ses enfants et … leur migration SEPA SDD

Source : Blog AVIZO (13/05/2013)

Un laboureur, sentant venir le grand âge, fit venir ses trois enfants, leur parla sans témoins et leur annonça qu’il souhaitait désormais couler des jours paisibles dans une maison de retraite médicalisée.


Pour être valable, le contrat de séjour fût signé par le laboureur, futur résident, et par le gérant de la maison de retraite. Mais le laboureur sans-le-sou, ce furent les trois enfants solidaires, qui signèrent chacun, une autorisation de prélèvement pour le tiers de la pension.
Le gérant de la maison de retraite médicalisée anticipant la migration SEPA des prélèvements nationaux en SDD se demanda comment son logiciel de gestion saurait gérer ces changements liés à ces débiteurs (...)

Lire le billet dans le Blog AVIZO


vendredi 10 mai 2013

Re-présenter un prélèvement SEPA: clarification | EXPLAIN SEPA

Source : Catherine Gondelmann Bredin, expert SEPA d’EXPLAIN (09/05/2013)

Représentation d’opérations First ou récurrente de prélèvement SEPA (SDD)

Dans son document intitulé « Clarification Paper SEPA Credit Transfer and SEPA Direct Debit », l’EPC apporte des réponses quant au sujet de la « re-présentation » des SDD selon qu’ils ont été Rejetés (avant l’échéance) ou Retournés (après l’échéance). Les Rulebooks SDD (Core et B2B) ne sont pas assez précis sur la question des First Retournés. Les initiés auront repéré les R majuscule des transactions « R »." (...)

Lire le billet dans le blog SEPA EXPLAIN


lundi 6 mai 2013

A travers un site dédié créé par la FBF, les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA

Source : banques-sepa.fr

Dans le cadre de sa mission d’information du public sur les questions bancaires, la Fédération bancaire française vous présente son nouveau site banques-sepa.fr.

L’ambition de ce site est de sensibiliser et de répondre aux questions des entreprises concernant le passage aux moyens de paiement SEPA, d’ici le 1er février 2014, en témoignant de la mobilisation des banques et des différentes parties prenantes : fédérations professionnelles, chambres de commerce …

Vous trouverez trois types de réponses correspondant aux parties du site.
L’espace « En pratique » répond aux questions que se posent les entreprises au quotidien et propose des fiches pédagogiques pour comprendre le passage à SEPA.
L’espace « Initiatives » présente des actions engagées au niveau national et sur le terrain afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des nouveaux moyens de paiement SEPA.
L’espace « Témoignages » propose des éclairages d’experts nationaux, d’entreprises passées à SEPA ou de banquiers régionaux.


www.banques-sepa.fr


Gestion : les entreprises doivent intégrer la norme SEPA avant février 2014

Source : Les Echos (06/05/2013)


06.05.2013, Edouard Lacoste Lagrange

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Depuis 2002, les pays européens travaillent à la mise en place d’une union économique et monétaire symbolisée par la monnaie unique. Cette construction s’apprête à vivre une nouvelle étape avec la mise en place de nouvelles normes dans les transactions interentreprises.
Crédits photo : shutterstock.com 
Il reste quelques mois aux entreprises pour se conformer aux nouvelles normes bancaires de l’Union européenne. A partir du 1er février 2014, l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera une réalité. Initié dans le cadre de la création de l’euro, il contribue à la mise en place d’une gamme complète de moyens de paiement en euros dans les 27 pays européens. « Il s’agit d’une harmonisation des procédures de transactions financières dans l’Union européenne. Utilisant actuellement les normes RIB, les entreprises devront passer au standard IBAN », explique Xavier Litalien, du cabinet d’expertise comptable In Extenso. Quelle que soit la monnaie en vigueur dans le pays, toutes les entreprises doivent mettre à jour leurs coordonnées bancaires et leurs systèmes de paiement« Dans le cadre des réseaux, tous les points de vente doivent mettre en place les nouvelles références. Il est important que les entreprises se saisissent du projet rapidement pour faire évoluer leurs systèmes de gestion », souligne Xavier Litalien (...)



Découvrez l’observatoire BDO sur la nouvelle norme SEPA

Source : BDO France (26/04/2013)

Découvrez les résultats de l’étude BDO :

« S€PA… PRET ? Où en êtes-vous avec le projet SEPA ? »
Cette étude a été réalisée par BDO auprès de 200 Directions Comptables et Financières de Mars à Avril 2013 sur la base des questionnaires d’auto-évaluation sur la capacité à réussir la migration SEPA.

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