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mardi 31 décembre 2013

Le RIB n'a plus qu'un mois à vivre

Par Michel Costandi (31/12/2013) 

Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) que nous utilisons depuis plusieurs décennies est appelé à disparaître prochainement au profit d’une codification internationale.


Pourquoi ?

Avec la mise en place de l'espace unique de paiement européen (Single Euro Payments Area ou SEPA) qui harmonise les principaux instruments de paiement (virement, prélèvement et carte bancaire) le code RIB français disparaît au profit d'une codification internationale normalisée. Cette codification repose désormais sur deux identifiants : IBAN (International Bank Account Number) pour identifier un compte bancaire de manière unique dans le monde et BIC (Business Identifier Code) pour identifier un établissement financier (notamment une banque / agence) de manière unique également.

Ce changement de codification touche les 33 pays de la zone SEPA pour lesquels l'identifiant national de Compte (Basic Bank Account Number ou BBAN) est remplacé par un code IBAN et un code BIC. Il s'agit des 28 pays de l’Union européenne (y compris les 11 pays n’ayant pas adopté l’euro), les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Echange : La Suisse, Le Liechtenstein, L’Islande et la Norvège, ainsi que Monaco.

Quand ?

Cette nouvelle codification est déjà entrée en vigueur. Les instruments de paiement nationaux (virement et prélèvement) sont encore supportés pendant une période transitoire qui s'achève le 1er février 2014, date butoir fixée par règlement européen.

Depuis le 28 janvier 2008 sont touchés par ce changement de codification les ordres de virement internationaux dans la zone mais également les virements domestiques. Ces virements sont appelés SEPA Credit Transfer (ou SCT). Chaque compte à débiter ou à créditer est identifié par un couple IBAN et BIC en lieu et place du traditionnel BBAN (RIB pour la France).

Depuis le 1er novembre 2010 ce sont les prélèvements qui sont concernés (SEPA Direct Debit ou SDD).

Où ?

Au sein d'un système d'information les références bancaires sont présentes dans le référentiel de plusieurs applications, sous forme de codes RIB associés à chaque tiers susceptible d'être réglé ou prélevé. Sont donc potentiellement concernées par cette migration vos applications de souscription, de comptabilité (fournisseurs, clients, trésor public, organismes sociaux...), votre logiciel de paie (salariés, organismes sociaux...), votre gestion de notes de frais, votre plateforme de communication bancaire, etc.

Ce sont donc les systèmes d'information de milliers d'entreprises à travers l'Europe élargie à 33 pays qui doivent être adaptés à cette nouvelle codification.

Comment ?

Idéalement chacune des applications concernées devrait évoluer pour proposer la saisie et le stockage des codes IBAN et BIC. En pratique cette évolution peut s'avérer longue, complexe et coûteuse. Pour ce qui est de la disponibilité des nouveaux champs, les progiciels ont déjà pour la plupart intégré ce changement. et proposent des nouvelles versions intégrant des champs IBAN et BIC. Ces montées de versions ne sont pas toujours gratuites et impliquent quelquefois l'achat de nouvelles licences et s'inscrivent dans des projets de migration. Les applications maison ne sont pas forcément mieux loties. Il va s'agir, comme en l'an 2000, de revenir sur du code qui n'est quelquefois plus maintenable faute de compétences dans des langages anciens, avec du code mal ou pas documenté.

Les fichiers échangés entre l'entreprise et la banque évoluent pour adopter des formats XML normalisés ISO 20022. Les applications émettrices de fichiers de remises ou celles chargées de leur transmission aux banques doivent donc supporter ces nouveaux formats. Les retours bancaires (avis d'opérés, de rejets, relevés de comptes...) obligent les applications à supporter de nouveaux formats également dans le sens banque-entreprise.

Pour les émetteurs de prélèvement l'adaptation dépasse largement le changement de codification des comptes et de formats de fichiers. Le créancier a désormais la charge du mandat de prélèvement, de son archivage légal et de son cycle de vie, et de la notification de son débiteur.

Compte tenu des délais, la seule solution qui permette de se mettre en conformité dans les délais indépendamment du plan de migration du parc applicatif est le recours à un convertisseur.
Le convertisseur va aussi bien servir à la migration des RIB en IBAN et BIC, qu'à la transformation des flux à la volée. 

Convertir un RIB en IBAN + BIC n'est pas une opération simple. Pour le code IBAN il s'agit d'un algorithme relativement simple, à condition de connaître le pays de l'établissement bancaire. Mais pour le code BIC il va falloir recourir à un annuaire officiel des établissements financiers, annuaire actualisé en permanence et donc qui nécessite un abonnement. Si on élargit son périmètre à d'autres pays on se retrouve confronté à une diversité de structures de BBAN (position, longueur et type du code banque, du code guichet et du numéro de compte), y compris au sein d'un même pays. La Banque de France propose son Fichier des Guichets Domiciliataires pour la conversion des RIB Français. Pour les comptes de tiers domiciliés à l'étranger il faudra se tourner vers SWIFT et son offre SWIFTRef.

Quel est l'enjeu ?

Le Conseil de l'Union Européenne met en garde : "certaines parties prenantes semblent prévoir une migration tardive vers le SEPA et pourraient dès lors être exposées à des risques opérationnels excessifs perturbant le traitement des paiements."

En clair sont notamment en péril rien moins que le prélèvement des clients, le versement des salaires et le règlement des fournisseurs.

Mais l'enjeu de SEPA ne se limite pas à un risque. Il s'agit avant tout d'une opportunité. C'est l'espace domestique des paiements qui est élargi de un à trente-trois pays, ouvrant ainsi des perspectives d'échanges simplifiés et donc l'accès à un marché européen sans contrainte d'ouvertures de comptes dans chaque pays.

Le RIB disparaît-il vraiment le 1er février 2014 ?

Le RIB disparaît le 1er février 2014 pour ce qui est de son utilisation dans les ordres de virements et de prélèvements. Il survivra encore quelques années à cette échéance puisque les modes de paiement dit de niche tels que le TIP ou le télérèglement ne seront mis en conformité avec SEPA que pour le 1er février 2016.

Les entreprises sont-elles prêtes ?

Il suffit d'observer l'évolution des recherches "iban bic" ou "sepa" sur un moteur de recherche pour se rendre compte du retard dans la prise de conscience sur cette problématique à quelques jours de la date butoir pour la migration.




Michel COSTANDI
Directeur de projets
www.neofi-solutions.com


Pour aller plus loin

SEPA France
http://sepafrance.fr/

Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC (CFO News)

BIC Iban, la réalité de la mise à jour (La Lettre du Trésorier)

SEPA : Le bogue caché de l'an 2011 (cio-online.com)

Recommandations à l’intention des donneurs d’ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants (CFONB)

lundi 30 décembre 2013

Europe des paiements : le patronat redoute un blocage généralisé dans les PME

Source : Les Echos (26/12/2013)

Les entreprises ont jusqu'au 1er février pour faire migrer leur système de paiement.
Face au retard des PME, les organisations patronales sonnent le rappel.

(...)
60 % des PME pas prêtes
Selon les estimations du Medef, 60 % des PME n'ont pas encore migré. Le dernier baromètre de la CGPME sur le sujet est plus alarmant encore puisque 38 % des PME interrogées ne connaissent même pas le système Sepa. Et parmi celles qui en ont entendu parler, 50 % sont en phase de développement de leur migration et 30 % ne l'ont même pas encore planifié. Pourquoi un tel retard ? Par manque de temps, par manque d'intérêt pour un sujet réputé technique, mais aussi par peur que cette migration n'entraîne des coûts supplémentaires relatifs aux systèmes d'information (...)

Lire l'article dans Les Echos


Europe des paiements: il ne reste qu'un mois pour se préparer

Source : BFMTV (30/12/2013)

Il reste tout juste un mois aux entreprises pour passer au système de paiement Sepa unifiant les transferts de fonds au sein de l'Union européenne. Le gouvernement craint que toutes ne soient pas prêtes, en particulier les PME
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a rappelé l'urgence du passage au système SEPA (Eric Piermont - AFP))
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a rappelé l'urgence du passage au système SEPA (Eric Piermont - AFP))
(...)



jeudi 26 décembre 2013

Migration SEPA les solutions Entreprise pour les retardataires

Par Patrick LOUVET (26/12/2013)

Les banques font campagne actuellement pour sensibiliser les entreprises afin que ces dernières migrent au virement / prélèvement SEPA. L’enjeu est de taille puisque plus de 30% de la gestion d’une entreprise se fait en utilisant des opérations automatisées de paiement, à l’instar des salaires ou encore le règlement des fournisseurs ou des clients. Rappelons que l’échéance est au 1er février 2014. Monsieur Patrick Louvet expert en SEPA, nous apporte ses conseils pour les entreprises qui n’auraient pas encore pris en considération la migration de leurs opérations courantes conformément aux règles SEPA. Vous trouverez ci-après un article à ce sujet assorti de conseils avisés pour les retardataires, dont une solution de migration SEPA gratuite pour l’entreprise.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres de la migration SEPA à ce jour, d’autres s’étant épandus abondement sur le sujet .Des solutions alternatives à cette date butoir du 1er février 2014 existent et permettent à l’entreprise d’être prête à temps sans perturbation dans ses paiements.

On recense deux familles de solutions, la première permet à l’entreprise de mettre en place sans vitesse, ni précipitation préjudiciable, une offre pérenne. La seconde consiste en une mise en place d’une solution de gestion des prélèvements et virements avec ses partenaires banquiers.

Une intégration des modules SEPA « Virements et Prélèvements » dans le système informatique de l’entreprise sera, sans nulle doute, chose possible dans quelques mois. Pour se faire, les créateurs de logiciel comptable et/ou de facturation auront intégré le SEPA dans la génération de fichiers et, dans l’absolu, reste la solution vers quoi il faut tendre.


1ère Solution : L’offre bancaire d’enrichissement – une solution pérenne
Pour les prélèvements,
Le principe repose sur la gestion d’une « base mandat » localisée dans le module « Banque à distance » de votre Banque. La première fois, vous allez créer et/ou importer vos prélevés en les affectant d’une RUM (mono ou multi Rum pour vos clients).

Une fois cela fait, à chaque remise de prélèvements, vous enverrez un fichier « non pas à la banque » (car les organismes bancaires ont interdiction stricte d’accepter du format CFONB après le 1er février 2014), mais auprès d’un prestataire informatique qu’elle aura choisi et agrée. Le prestataire va enrichir le fichier de prélèvements CFONB des données du mandat et transformer le fichier au format XML conforme à la norme puis, le retransmettre au banquier teneur du compte. Bien entendu il y aura une gestion des évènements de la vie d’un mandat que l’entreprise devra répercuter dans la base avant de faire tout envoi.

À noter également que pour les entreprises qui ne souhaiteraient pas gérer leur base mandat, la même chose peut être faite en générant du XML « pauvre », c’est-à-dire sans les données du mandat. En ce cas, le prestataire « enrichira » le fichier des données de la base mandat.

Parallèlement et afin d’offrir un service complémentaire, les banques proposent ou proposeront un archivage numérique des mandats vous déchargeant, de fait, de l’obligation de conserver vos mandats en interne.


Pour les virements
La solution est relativement simple, car il n’y a pas de gestion supplémentaire, le fichier CFONB comportant toutes les données nécessaires à la transformation au format XML. Ce système sera proposé dans les jours à venir par la plupart des banques françaises, certaines étant beaucoup plus avancées que d’autres pourront vous le mettre en place rapidement.

L’enrichissement est également proposé par les grands du monde du logiciel (SAGE, etc.) ou par des intégrateurs (MATA, etc...), mais l’avantage du produit bancaire réside dans l’interaction entre les prélèvements envoyés et le retour d’impayés. Ces derniers pouvant être représentés automatiquement grâce à ce type de gestion. À noter que cette offre peut se mettre en place du jour au lendemain sans formalités autre que l’information de vos prélevés mais ça, c’est une autre affaire.


2ème Solution : L’achat d’un logiciel micro
Dans ce cas de figure deux solutions peuvent être mises en œuvre suivant les besoins de l’entreprise.


Première solution : l’achat d’un logiciel micro
Deux approches peuvent-être mises en oeuvre selon le besoin de l’entreprise. L’approche « wait and see » car votre prestataire informatique ne sera pas prêt pour vous migrer avant l’échéance du calendrier SEPA. Seconde approche, trouver une SSI qui vous proposera un logiciel micro pour faire cette transformation. S’agissant d’une solution temporaire il faut que le rapport qualité/prix soit bon. À titre d’exemple, la Société COGIMA (www.cogima.net), NEOFI Solutions (www.neofi-solutions.com avec www.readyforsepa.com) et SEPA-Convertir (www.sepa-convertir.eu ou www.etebac-sepa.fr) proposent une solution de convertisseur micro à un prix abordable.


Deuxième solution : Convertir en ligne
Deux types de site existent : les sites payants, généralement sous forme d’abonnement mensuel + un coût à l’opération convertie (www.convertisseur-sepa.fr/contact). C’est la majorité des convertisseurs que l’on trouve en ligne. Les sites gratuits comme (www.sepa-convertir.eu) qui sont très souvent nés d’initiatives personnelles visant à aider les entreprises à passer le cap du SEPA.

Si la solution idéale reste dans une optique à moyen terme, l’intégration dans vos logiciels comptables de la génération de fichiers au format XML, il existe toutefois des solutions qui peuvent encore rapidement être mises en place pour permettre à votre entreprise de passer le cap du 1er février 2014 avec sérénité et sans stress inutile.

SEPA: c'est pas prêt!

Source : ZDNet (23/12/2013)

SEPA pour Single Euro Payments Area, c'est la concrétisation d'un espace de paiement unifié et l'harmonisation des moyens de paiement en euro (virements, prélèvements, carte bancaire). Mais malgré un début des travaux en 2006, il risque de ne pas arriver à l'heure pour tout le monde...

SEPA, pour Single Euro Payments Area, c'est la concrétisation d'un espace de paiement unifié et l'harmonisation des moyens de paiement en euro (virements, prélèvements, carte bancaire). Même dans les États de l'Union européenne n'ayant pas l'euro comme monnaie, plus Monaco, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.
À l'intérieur de cette zone dite SEPA, un paiement en euro entre deux membres, devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. Une victime collatérale de ce nouveau système, sera l'abandon de notre bon vieux RIB au profit de l'IBAN, une identification des comptes plus internationale.
Comme la majorité des traitements sont aujourd'hui informatisés entre les banques, et entre les entreprises et les banques, SEPA c'est pour toutes les entreprises un projet de préparation  du SI, à minima des données bancaires.
Certes des virements SEPA sont proposés par les banques depuis 2008, des prélèvements depuis 2010, mais au 1 février 2014 seuls les paiements SEPA seront acceptés. Donc tous les autres paiements à un format "non SEPA" seront purement et simplement rejetés à partir du 1er février.
Dans moins de 40 jours...
Mais alors SEPA, c'est pour toutes les entreprises? Oui, SEPA c'est pour toutes les entreprises, les petites et les grandes, ...
D'où peut être un certain début de nervosité de la Banque de France qui multiplie les signaux d'avertissement. Car même si la situation pour les virements (uniquement domestiques pour les opérations de détails) peut sembler préoccupante avec 33% des virements encore non compatibles SEPA qu'il va falloir traiter en 6 semaines, ...



mercredi 18 décembre 2013

Migration SEPA SDD, plus dur sera le retour

Source : Blog AVIZO (18/12/2013)

En effet, les premiers échanges retour montrent une assez grande hétérogénéité sur les fichiers retours camt054.

Le Message « Bank to Customer Debit Credit Notification» est le relevé d’opérations qui est envoyé par la banque au titulaire du compte ou à un tiers autorisé à recevoir l’avis. L’avis d’opéré informe le titulaire du compte ou le tiers autorisé, des mouvements de débits et/ou de crédits relatifs au compte. Le message peut concerner plusieurs comptes. Il fournit des informations pour la gestion du compte et/ou le rapprochement comptable (...)

Lire le billet sur le blog AVIZO


SEPA : Solutions de secours pour gagner du temps dans la mise aux normes

Source : Economie Matin (16/12/2013)


Près de quinze ans après le lancement de la stratégie de Lisbonne et l'introduction de l'euro en 1999 – une monnaie paneuropéenne qui allait révolutionner l'utilisation et la circulation de l'argent dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) –, nous approchons de la date limite pour entrer en conformité avec l'espace unique de paiement en euros (SEPA), lequel s'inscrit dans le prolongement logique de l'euro en matière de paiements.

Cette règlementation, qui doit entrer en vigueur le 1er février 2014, permettra de créer un espace de paiement unifié dans l'ensemble de l'UE, augmentant la rapidité et l'efficacité des paiements tant au niveau national que transfrontalier, tout en réduisant les frais encourus par les entreprises chaque année dans tout le continent pour les absences, les retards ou les erreurs de paiement.

Pourtant, malgré les avertissements répétés des nombreux organismes et institutions chargés de la mise en œuvre du SEPA dans l'ensemble de la zone euro – sans parler du travail accompli par les banques et autres organismes de paiement –, nombreuses sont les entreprises qui n'en ont pas tenu compte et ont attendu jusqu'à la dernière minute pour procéder à la migration et à la mise en conformité de leurs données.

Certaines de ces entreprises ont supposé, à tort, que l'entrée en vigueur du SEPA prendrait du retard ou serait annulée, ou encore que l'échéance serait reportée. Cette décision incombe à la Commission européenne, qui n'a pourtant jamais laissé entendre de telles éventualités. Ceux qui comptaient sur un tel scénario ont misé sur le mauvais cheval : le SEPA est aujourd'hui une réalité qui approche à grands pas.

Dès lors, quelles alternatives s'offrent aux entreprises qui n'ont pas encore engagé les démarches pour se mettre aux normes ? La solution ne se trouve guère dans la non-conformité, le SEPA étant une obligation légale établie par le droit européen et les anciens systèmes de paiement (notamment les chambres de compensation nationales) à partir desquels ont été réalisées les transactions jusqu'à ce jour étant amenés à disparaître.Ignorer cette échéance n'est donc tout simplement pas une solution envisageable.

Cette transition peut durer, en fonction de l'étendue des exigences d'une entreprise en matière de paiements, entre six et douze mois. À seulement trois mois de l'échéance, il est donc indispensable pour toute entreprise ne parvenant pas à respecter le délai imparti de recourir à une solution de secours.

Heureusement pour les sociétés concernées, il existe diverses solutions qui leur permettront de gagner du temps (...)







Migration SEPA : un projet en big bang pour France Télévisions

Source : Le Monde Informatique (16/12/2013)

France Télévisions a mené sa migration SEPA en 5 mois.
France Télévisions a mené sa migration SEPA en 5 mois.
Sans grande valeur ajoutée, les projets de migration SEPA sont pourtant incontournables. Avec ses 23 entités juridiques et ses 10 700 salariés, France Télévisions a anticipé la mise en conformité de sa trésorerie. Avec 12 banques, la transformation de 95 000 RIB a requis un prestataire externe. 
Pour France Télévisions, la migration vers le système de paiement SEPA n'est plus à faire. Le groupe audiovisuel français a démarré son projet en mai 2012 et l'a achevé fin novembre. D'ici le 1er février 2014, toutes les entreprises françaises devront de la même façon avoir pris en compte dans leur logiciel de trésorerie cette harmonisation européenne de la gestion des virements et des prélèvements bancaires. Mais une partie d'entre elles n'a pas encore franchi le pas et il reste moins de sept semaines avant la date butoir (*). Chez France Télévisions, le passage s'est fait le 25 novembre dernier en big bang, c'est-à-dire en une seule fois sur toutes les banques avec lesquelles l'entreprise travaille (...)




Le gouvernement appelle à la mobilisation en vue du passage au système de paiement européen "SEPA"

Source : Boursier.com (16/12/2013)

Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin, appellent à la mobilisation en vue du passage au système de paiement européen "SEPA" au 1er février 2014. A l'approche de la date butoir du 1er février 2014, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Fleur Pellerin, ministère déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, appellent à la mobilisation en vue du passage au système de paiement Single Euro Payments Area (SEPA) pour les prélèvements et les virements effectués en euro. Cette communication fait suite à celle déjà effectuée le 23 septembre 2013 par Pierre Moscovici et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France (...)


Prélèvements SEPA : quelles incidences pour les particuliers en cas de bugs en 2014 ?

Source : cBanque (17/12/2013)

Au 1er février 2014, tous les virements et prélèvements devront respecter les nouvelles normes européennes SEPA (Espace unique de paiement en euros), sous peine de ne plus être exécutés par les banques. La Banque de France et le ministre de l’Economie Pierre Moscovici se font de plus en plus pressants pour que les entreprises se mettent en conformité. Mais nombre d'entre elles ont pris du retard et les particuliers pourraient faire les frais d'éventuels dysfonctionnements. Le point (...)

dimanche 15 décembre 2013

Le SEPA fait-il courir un risque au chef d'entreprise ?

Source : Philippe COIFFARD, Économie Matin (14/12/2013)

Le nouveau système de paiement SEPA va faciliter les quelques 274 transactions effectuées en moyenne par un Français au cour d'une année. cc/flickr/images of money

Depuis la rentrée, les interventions se bousculent sur le SEPA, dramatisant cette contrainte supplémentaire pour les entreprises. Il est vrai que voilà encore un changement qui peut inquiéter, il prend son tour dans une litanie guère réjouissante pour le dirigeant, avec le changement de TVA qu’il va falloir expliquer aux clients, l’obligation de télé-déclarer mensuellement sa TVA en 2014, le projet de taxe sur l’EBE…

D’autant que le SEPA touche aux paiements et à la trésorerie…. Et pour beaucoup, ce n’est vraiment pas le moment de créer de l’instabilité sur ce point.

Alors, comment vous préparer ? Que doit craindre et faire un chef d’entreprise, une TPE, une profession libérale?

Passage en revue, du concret…


(...)




mercredi 11 décembre 2013

La migration au SEPA avant le 1er février est obligatoire. Le Comité national SEPA alerte sur les risques de blocage des paiements qui ne seraient pas conformes.

Communiqué de presse

Comité national SEPA

Paris, le 9 décembre 2013

Le Comité national SEPA s’est réuni le 6 décembre 2013 en vue d’examiner une nouvelle fois l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. A ce jour, seuls 66,7% des virements et 13,5% des prélèvements échangés sur les systèmes de paiement sont au format SEPA.

Alors que le règlement européen fixe au 1er février 2014 la date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national, le Comité national s’alarme que de nombreux acteurs économiques français, notamment parmi les PME, les TPE et les associations, ne sont toujours pas prêts et encourent ainsi le risque de voir leurs paiements bloqués. Pour les entreprises et administrations qui utilisent désormais les moyens de paiement SEPA, les conditions d'exécution de leurs ordres -qui font l'objet d'un suivi attentif des établissements bancaires- sont satisfaisantes. Les taux de rejets sont moindres que ceux observés quand les moyens de paiement au format national sont utilisés.

Les très nombreuses actions de communication menées par l’Etat, les représentations professionnelles, la Banque de France, l’Institut d’Émission des Départements d’Outre Mer (IEDOM) et les banques ont permis d’informer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés par le SEPA (associations, entreprises, administrations et collectivités…) aux risques d’une adaptation trop tardive. Il est essentiel maintenant que ces acteurs réalisent au plus vite les actions simples nécessaires à leur mise en conformité avec les nouvelles normes et procédures liées à SEPA.

Le Comité national SEPA et ses composantes continuent d’informer et d’aider l’ensemble des acteurs économiques à réaliser leur migration d’ici le 1er Février 2014. Une information locale permanente est organisée par la Banque de France, l’IEDOM et la Fédération Bancaire Française et leurs actions d’information conjointes vont encore être renforcées.

Enfin, les organisations professionnelles, en particulier le MEDEF et la CGPME, vont également relayer l’information à leur niveau avec un effort particulier vers les PME.

ATTENTION :
A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne pourra plus être acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, banques, administrations, associations, organisations professionnelles....) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, tout retard entraînant un risque de blocage des paiements. Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE.


mardi 3 décembre 2013

Le passage au prélèvement SEPA pourrait coûter cher aux collectivités

Source : Global & Local

« Attention, danger ! » Le passage au standard européen SEPA pour les virements et les prélèvements bancaires est un sujet resté assez discret, mais il pourrait coûter cher aux collectivités qui utilisent le prélèvement pour recouvrer des factures de cantine scolaire, d’eau, ou d’autres services, a averti mercredi 20 novembre dernier Alain Risson, représentant de l’AMF à la Structure nationale partenariale chargée de la dématérialisation des pièces comptables (...)



Paiements SEPA : seuls 4,2% des prélèvements sont conformes

Source : L'Express L'Entreprise (02/12/2013)

La Banque de France s'alarme du retard des entreprises à se mettre en conformité avec les nouvelles règles applicables à partir de février 2014 pour tous les virements et prélèvements intra-communautaires. Pour les aider, elle a mis en ligne un mode d'emploi (...)
Lire l'article dans L'Express L'Entreprise



lundi 2 décembre 2013

Europe des paiements : les banques se mettent en ordre de marche

Source : Les Echos (02/12/2013)
A partir du 1er février 2014 entrera en vigueur l'espace unique des paiements en euros. L'enjeu est stratégique.
A deux mois de l'entrée en vigueur, le 1er février, de l'espace unique des paiements en euros, le Single Euro Payments Area (Sepa), une question subsiste : la bascule vers un standard unique de virements et de prélèvements pourra-t-elle se faire sans accroc ? L'enjeu est colossal pour les entreprises qui vont devoir gérer l'intégralité de leurs trésoreries dans le nouveau libellé européen, mais il est tout aussi stratégique pour les banques. A la manoeuvre dans cette transition, elles ont pris toutes les précautions pour éviter les bugs. « Nous avons mis en place de nouvelles usines de paiement », explique Rémi Tanon, directeur des systèmes d'échange de Banque Populaire. Mises en place début 2010 très en amont de l'entrée en vigueur du Sepa, ces usines ont subi toutes sortes de tests (...)



Normes SEPA : un accélérateur de concurrence pour les frais bancaires

Source : DAFmag.fr (29/11/2013)

Dans trois mois, toutes les entreprises devront s'être adaptées aux normes de paiement SEPA. Là où certains y voient une contrainte pour les entreprises, d'autres y décèlent une possibilité de réductions de coûts (...)



lundi 25 novembre 2013

Les sociétés se rapprochent de l'échéance Emir

Source : L'AGEFI (07/11/2013)

Les acteurs du « buy-side » s'organisent pour déclarer l’intégralité de leurs transactions sur les dérivés aux « trade repositories ».

Le 12 février prochain, tous les contrats dérivés OTC (de gré à gré) et listés devront être déclarés aux centrales de données (trade repositories) pour se conformer à la nouvelle réglementation imposée par Emir. « Cette obligation s'impose aux cinq classes d'actifs de produits dérivés (crédit, taux, actions, change et matières premières) et aux deux contreparties d'une transaction, qu'elle soit réalisée en Bourse ou de gré à gré, rappelle Stewart Macbeth,président de DTCC Derivatives Repository Ltd (DDRL). En sachant que toutes les opérations en cours au 16 août 2012 ou négociées après cette date devront elles aussi être transmises aux référentiels centraux à la date limite de 'reporting' prévue en février. C'est donc un projet gigantesque qui attend tous les acteurs du 'buy-side'. »

(...)

Un dossier vite réglé
Stratégie inverse chez Yves Rocher où le principe de déclaration en direct s'est rapidement imposé. « Pour une raison simple, explique Laurent Delaurière, directeur trésorerie du groupe. En plus des opérations sur les dérivés réalisées avec les banques, nous possédons aussi des produits dérivés en interne dont les banques n'ont pas connaissance. Il était donc logique d'assurer nous-mêmes ce 'reporting'. » Cette option arrêtée, la direction de la trésorerie prend alors contact avec les deux principaux trade repositories pressentis en Europe, DTCC et Regis TR. « Après avoir comparé les spécifications techniques et les offres de tarifs, nous avons décidé d'ouvrir un compte test chez Régis TR qui ne présage en rien de notre choix final », confie Laurent Delaurière. En parallèle, la direction de la trésorerie se met en quête d'une solution capable d'aller chercher des données hébergées dans l'outil de gestion de trésorerie KTP, de les enrichir avec des informations issues d'autres bases de données, de convertir le tout au format XML, puis de les transmettre à Regis TR. « Pour assurer ce travail que notre système d'information ne pouvait pas assurer en l'état, nous avons tout de suite pensé à Neofi Link, un outil spécialisé dans l'interopérabilité et la circulation des flux que nous utilisons déjà pour réconcilier nos opérations de marché », indique Laurent Delaurière. Cette intuition se révèle la bonne car en trois jours, la question était réglée. « Il nous a en effet fallu une journée pour étudier les spécifications techniques du 'reporting' à Regis TR, une journée supplémentaire pour que l'éditeur Neofi Solutions traduise tout cela en 'process' dans Neofi Link, et une troisième journée pour effectuer un test où nous sommes allés jusqu'à émettre un 'reporting au format XML avec un 'feed-back' positif de la plate-forme Regis TR. » (...)



samedi 23 novembre 2013

L’Europe harmonise les moyens des paiements… le Sepa késako ?

Bonne vulgarisation pour le consommateur de ce qu'est SEPA, même si elle comporte quelques petites approximations.

http://www.europe1.fr/Economie/L-Europe-harmonise-les-moyens-des-paiements-le-Sepa-kesako-1717727/


vendredi 22 novembre 2013

Paiements : 40.000 clients d'EDF victimes d'un bug informatique

Source : Les Echos (22/11/2013)

En cause : la maîtrise de la migration vers les nouvelles normes européennes Sepa.

Travailler comme conseiller clientèle chez EDF n'est pas une sinécure en ce moment. Depuis quelque temps, cette profession subit les assauts téléphoniques de milliers de clients furieux de recevoir des lettres de relance comminatoires pour cause de facture d'électricité impayée, alors qu'ils ont opté pour le prélèvement automatique.

Les clients en question, au nombre de 41.300, selon nos informations, et résidant dans toute la France, auraient dû être automatiquement débités le 30 octobre. Mais suite à un bug informatique, EDF a envoyé aux banques des ordres de prélèvement mal conçus, et donc rejetés par ces dernières. Quelques jours plus tard, les clients d'EDF ont reçu un courrier type de relance leur signalant que la date limite de paiement de leur facture était dépassée, et les invitant à régulariser au plus vite en payant soit par Internet, soit par courrier via un virement TIP, soit par téléphone en communiquant à un conseiller clientèle les coordonnées de leur carte bancaire. Faute de quoi, ils risquaient une réduction ou une suspension de la fourniture d'électricité (...)

Lire l'article dans Les Echos


La migration vers SEPA bloque les prélèvements de 40 000 clients EDF

Source : Le Monde Informatique (22/11/2013)

(...) La direction d'EDF a déclaré que la panne n'était qu'indirectement liée à la migration vers le SEPA (...)




mercredi 6 novembre 2013

Standard de paiement Sepa : la pression se renforce sur les PME pour éviter le bug du 1er février 2014

Source : La Tribune (05/11/2013)

La Fédération bancaire française (FBF), la CGPME et le Medef exhortent les PME à « passer à la vitesse supérieure » dans l’adoption de Sepa (Single Euro Payments Area), le nouveau standard de paiement européen qui entrera en vigueur le 1er février 2014. Sans quoi les entreprises risquent de faire face à de sérieux problèmes de trésorerie.

Le compte à rebours s'accélère. Les entreprises n'ont plus que 87 jours, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 2014, pour se mettre en conformité avec Sepa (Single Euro Payments Area), le nouveau standard européen pour les prélèvements et les virements, qui représentent quelque sept milliards d'opérations chaque année en France. Passé ce délai, les paiements encore effectués selon les formats nationaux seront purement et simplement refusés par les banques (...)




mardi 5 novembre 2013

Migration SEPA : Un guide pour réussir vos tests fonctionnels


Afin d'aider les entreprises dans leur migration au virement et au prélèvement SEPA, le Comité National SEPA met à disposition un "Guide pour réussir vos tests fonctionnels"

Télécharger le guide sur le site sepafrance.fr


Virement bancaire : l’Urssaf passe aux normes SEPA

Source : Urssaf (22/10/2013)


Le réseau des Urssaf s’adapte au projet européen SEPA en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB). 

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) a pour objectif d’harmoniser les moyens de paiement en euros.

Il concerne les moyens de paiement les plus utilisés en Europe : carte bancaire, virement et prélèvement automatique.

Quels changements ?
Aucune démarche n’est à effectuer par les entreprises qui règlent déjà leurs cotisations et contributions sociales par virement.
Si vous souhaitez payer, pour la première fois, vos cotisations et contributions sociales par virement, vous devez vous adresser à votre Urssaf. Cette dernière vous transmettra ses coordonnées bancaires aux normes SEPA ou au format RIB selon la configuration de votre logiciel.
Les cotisants qui bénéficient d’un remboursement pour la première fois seront contactés par leur Urssaf afin d’obtenir leurs coordonnées bancaires.

FBF, CGPME, MEDEF - Les entreprises doivent passer d'urgence aux moyens de paiement SEPA

Communiqué de presse (05/11/2013)

La Fédération Bancaire Française (FBF), la CGPME et le MEDEF rappellent ensemble aux entreprises qu'il est urgent d'effectuer leur migration aux moyens de paiement SEPA, comme l'ont souligné récemment le Comité national SEPA, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque de France. Les trois organisations professionnelles tirent la sonnette d'alarme : l'heure est à l'accélération car il reste moins de 90 jours avant la date limite et obligatoire fixée au 1er février 2014 par la règlementation européenne.

Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des virements et quelque 3 % des prélèvements sont aux formats SEPA.

Eviter un éventuel risque opérationnel pour les entreprises

Dans ce contexte, il est essentiel pour chaque entreprise d'engager dans les plus brefs délais les changements et les tests indispensables afin de réussir leur migration aux moyens de paiement SEPA. Le 1er février 2014 en effet, les entreprises qui n'auraient pas adopté les normes SEPA s'exposent à des risques opérationnels dans leur fonctionnement quotidien : blocage des virements de salaires, impacts de trésorerie liés aux règlements des fournisseurs ou des clients... Pour la plupart des TPE/PME, les modifications liées à la migration SEPA sont assez simples mais nécessitent des évolutions informatiques qu'il est indispensable de réaliser dès à présent.

Migration : comment s'y prendre ?

L'entreprise doit prendre contact au plus vite avec ses interlocuteurs habituels, si ce n'est pas déjà fait : conseiller bancaire, expert-comptable et fournisseur de solutions informatiques. L'objectif est d'identifier les flux de paiement concernés et de planifier les opérations : mettre à jour les applicatifs si nécessaire, remplacer les identifiants bancaires nationaux par les coordonnées BIC-IBAN, tester les échanges informatiques avec la banque...

En ce qui concerne les prélèvements, la migration peut prendre un peu plus de temps : il est d'autant plus urgent de faire rapidement les démarches nécessaires.

Des actions pratiques vis-à-vis des entrepirses

La FBF, la CGPME et le MEDEF vont poursuivre leurs opérations d'information pratique ; elles vont intensifier leurs actions collectives pour permettre à toutes les entreprises françaises d'être prêtes le 1er février 2014.

Depuis plusieurs mois, les banques et les associations professionnelles sensibilisent et accompagnent les entreprises au travers de réunions en région, de courriers et d'emails, de brochures ou de contacts individuels. En complément du site du Comité national SEPA sepafrance.fr, le site www.banques-sepa.fr informe les entreprises sur les enjeux et les modalités du passage à SEPA.


DIRIGEANTS D'ENTREPRISES

Votre banque et votre association professionnelle peuvent vous aider et sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur le SEPA.

lundi 28 octobre 2013

Le paiement sans contact prêt à conquérir la France

Source : Ninon Renaud, LesEchos (28/10/2013)

La masse critique de clients équipés de cartes sans contact et de commerçants les acceptant sera atteinte à la fin de l'année. Le Groupement des Cartes Bancaires lance cette semaine une grande campagne de communication.


Quatre ondes verticales de tailles croissantes pour pictogramme et un slogan, « Poser, c'est payé ! » Trois ans et demi après son introduction à Nice, le paiement sans contact peut démarrer à grande échelle en France. C'est l'ambition du Groupement des Cartes Bancaires qui réunit la plupart des établissements financiers français. Son conseil d'administration a validé vendredi le budget de la campagne dédiée à cette façon de régler ses achats de moins de 20 euros (...)





vendredi 25 octobre 2013

La BCE publie son rapport de migration SEPA à octobre 2013

La Banque Centrale Européenne a publié le 24 octobre 2013 son second rapport sur l'état de la migration des pays de la zone euro au virement et au prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area).


  • La migration progresse bien pour le virement (SEPA Credit Transfer), elle est en retard  pour le prélèvement (SEPA Direct Debit)
  • Une migration à la dernière minute presente des risques opérationnels pour les usagers et les fournisseurs de services de paiement
  • Tout le monde doit être prêt pour le 1er février 2014

Part des virements SEPA Credit Transfers et des prélèvements SEPA Direct Debits dans les transactions effectuées dans la zone euro (source BCE)
Part des SCT dans les virements effectués par pays  de la zone euro

Part des SDD dans les prélèvements effectués par pays  de la zone euro





vendredi 18 octobre 2013

A 109 jours du passage au SEPA, le Comité national SEPA rappelle que lamigration aux moyens de paiement SEPA au 1er février 2014 est impérative

Communiqué de presse (15/10/2013)

Le Comité national SEPA s’est réuni le 14 octobre 2013 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France. La mobilisation de tous est indispensable : le temps presse pour que les travaux de préparation simples mais nécessaires à une migration réussie soient menés à bien.

Il ne reste plus que 109 jours aux parties prenantes françaises pour migrer vers les moyens de paiement SEPA.

Alors que le règlement européen fixe au 1er février 2014 la date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national, de nombreux acteurs économiques français, notamment parmi les PME et des TPE, n’ont toujours pas engagé leurs travaux de préparation pour migrer vers les moyens de paiement SEPA.  Comme l’ont souligné Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Noyer,  gouverneur de la Banque de France, lors de la conférence de presse conjointe du 23 septembre dernier, il n’y a aucune alternative à la migration et il n’y aura pas de session de rattrapage. L'ensemble des parties prenantes doit donc continuer à se mobiliser pour que les entreprises qui ne l’ont pas encore fait mettent dès à présent leurs systèmes aux normes et soient ainsi prêtes à temps pour éviter le blocage de leurs paiements (virement des salaires, prélèvements chez les clients…) et respecter le règlement européen.

Le Comité national SEPA appelle à la mobilisation de tous et va poursuivre et amplifier ses actions de communication pour aider les acteurs économiques français qui ne l’ont pas encore fait à préparer leur migration.

Afin de s’assurer que toutes les entreprises françaises se préparent activement, les membres du Comité National SEPA vont intensifier chacun leurs actions pour continuer à sensibiliser les entreprises, faire connaître les enjeux du SEPA et la nécessité de s’y préparer Une information locale permanente est organisée par le réseau de la Banque de France et de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer, ainsi que par celui de la Fédération Bancaire Française, via ses Comités des banques. Ces réseaux vont renforcer leurs actions d’information en commun avec, depuis le début du mois d’octobre, une nouvelle série de réunions d’information.  Enfin, les organisations professionnelles, en particulier le MEDEF et la CGPME, vont poursuivre leur communication en relayant notamment l’information à leur niveau avec un effort particulier vers les PME. Pour limiter les risques inhérents à une migration au SEPA qui s’annonce tardive, le Comité national SEPA coordonnera et suivra un plan de tests à mettre en œuvre d’ici la fin de l’année pour préparer dans les meilleures conditions le passage au SEPA..

Contacts presse : 

Banque de France 01 42 92 39 00  service.de.presse@banque-france.fr www.banque-france.fr 

FBF Colette Cova – tél : 01 48 00 50 07 - e-mail : ccova@fbf.fr www.fbf.fr www.banques-sepa.fr

ATTENTION : A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euro au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, banques, organisations professionnelles....) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne, tout retard entraînant un risque de blocage des paiements. Les entreprises devront veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les entreprises pour faciliter leur migration, notamment celle des PME et TPE

Migration SEPA (Single Euro Payments Area), vers un Big Bang ?


Source : Finyear (18/10/2013)

Par Marc Chaintron, expert en Moyens de paiement chez Syrtals.

David Fondrie
David Fondrie
A quelques mois de l’échéance du 1er février 2014 plus communément désignée par la End Date, les statistiques nationales officielles font état d’une très faible progression des taux de SCT (Sepa Credit Transfer) et de SDD (Sepa Direct Debit), respectivement de l’ordre de 50% et de 2%. Ces chiffres conduisent à envisager la fin de nos instruments de paiement nationaux (les virements et les prélèvements) sous la forme d’un Big Bang, concentré sur les derniers mois de l’année, voire les toutes dernières semaines précédant la End Date.

Au regard du chemin qui reste à parcourir, cette échéance semble désormais toute proche, dans un contexte économique tendu qui ne favorise pas les investissements, les évolutions organisationnelles, les adaptations des systèmes d’information et la mobilisation des équipes.

...

Lisez la suite dans finyear magazine de septembre 2013

lundi 14 octobre 2013

[video] SEPA : adaptez vos moyens de paiement au plus vite

Source : MEDEF Haute-Savoie (08/10/2013)

Le 1er février 2014 le virement et le prélèvement SEPA deviennent obligatoires pour toutes les entreprises. Willy Dubost, directeur du département systèmes et moyens de paiement à la Fédération Bancaire Française, souligne l’importance de s’y préparer dès maintenant et de ne pas attendre le dernier moment. Pour cela, contactez votre banquier, votre expert comptable ou votre fournisseur de logiciel.



Les banques jouent de pédagogie sur internet pour inciter les PME à se mettre au SEPA

Source : cBanque (11/10/2013)

La Société Générale a lancé hier un site web pédagogique destiné à l’information de ses clients sur le passage au SEPA (Espace unique de paiement en euro). Une initiative illustrant l’intensification de la communication des banques sur le sujet, en vue de l’harmonisation prévue au 1er février 2014 (...)




mardi 8 octobre 2013

Migration SEPA SDD : l’ABCD des R

A lire dans le blog AVIZO : Un petit Memo pratique pour ne plus se perdre sur les termes des Opérations connexes (R-transactions) liées au SDD (SEPA Direct Debit)




Groupe Yves Rocher valide le respect de la réglementation EMIR sur la partie Trade Repository avec NEOFI Link

Communiqué de presse (03/10/2013)

Le Groupe Yves Rocher gère les échanges de données nécessitées par la réglementation sur les dérivés de gré à gré (ou European Market Infrastructure Regulation - EMIR) grâce au logiciel NEOFI Link de NEOFI Solutions.

Mettre en place une solution dans les délais, en toute sécurité et au meilleur coût
Afin de réguler les marchés des dérivés de gré à gré, l'Union européenne a publié le 27 juillet 2012 le règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (UE n°648/2012), aussi connu sous le nom European Market Infrastructure Regulation (EMIR).
Ce texte a pour objectif de réduire le risque lié aux produits dérivés de gré à gré ou Over The Counter (OTC) en instaurant des chambres de compensation. Ce règlement entraine la création de deux nouveaux acteurs : les référentiels centraux (Trade Repositories, TR - du type de l'AEMF le régulateur européen des marchés financiers) et les chambres de compensation, appelées contrepartie centrale (Central CounterParties, CCP).
Pour février 2014, toutes les entreprises concernées en Europe doivent adapter outils, processus et données afin de respecter cette nouvelle réglementation.
Le Groupe Yves Rocher recherchait une solution permettant de gérer automatiquement en toute sécurité les échanges de données entre son Système d'Information financier et le référentiel central de son choix.

Une solution complète sans modification des logiciels en place
La solution proposée par NEOFI Solutions s'appuie sur le logiciel NEOFI Link. Il dispose de toutes les fonctions permettant de se connecter à la base de données relationnelles du logiciel contenant les informations nécessaires, de les organiser selon le format défini et de les transmettre quotidiennement, en toute sécurité, au référentiel central.

Une mise en place rapide pour être prêt à temps sans prendre de risque
La solution a été structurellement conçue pour une mise en place rapide sans risque.
Premièrement, elle s'appuie sur la bibliothèque partagée appelée NEOFI Link Community* constituée de processus et formats d'échanges. Ensuite, les adaptations sont réalisées par simple paramétrage sans développement spécifique.

Monsieur Laurent DELAURIERE, Directeur Trésorerie Groupe Yves Rocher, souligne : « Nous sommes rassurés car la partie échange de données dans le projet EMIR a été traitée très rapidement, nous permettant ainsi de nous focaliser sur tous les autres aspects de ce projet. Le logiciel NEOFI Link et l'expertise des consultants de NEOFI Solutions ont permis de gérer très rapidement cette partie de projet. L'équipe trésorerie est autonome pour les futures adaptations.»

* communauté des utilisateurs du logiciel NEOFI Link

A propos de Groupe Yves Rocher :
Le Groupe Yves Rocher est un groupe familial, rentable et indépendant, animé par un esprit "d'entrepreneurs-créateurs", au positionnement original (producteur, récoltant, fabricant et distributeur). Le chiffre d'affaires du Groupe Yves Rocher (formé par 8 principales marques au service de la beauté et du bien-être des femmes : Yves Rocher, Petit Bateau, Stanhome, Dr Pierre Ricaud, Daniel Jouvance, Kiotis, ID Parfums Paris et Flormar) s'élève à plus de 2 milliards d'euros en 2012.
16 000 salariés collaborent aux destinées des marques du Groupe. L'entreprise possède une présence significative dans une vingtaine de pays, sur les marchés de la cosmétique, du textile-habillement et des produits d'embellissement de la maison. Yves Rocher est un Groupe intégré, qui se caractérise par la diversité et la complémentarité de ses modes de distribution : Vente A Distance (Par correspondance, Téléphone, Internet) ; Vente Par Magasins (plus de 2000 magasins dans le Monde, toutes marques confondues) ; Vente Directe.
Plus d'informations sur : www.groupe-yvesrocher.com


A propos de NEOFI Solutions :
NEOFI Solutions est un éditeur de logiciels qui aide les entreprises à réduire leurs coûts et être plus flexibles par l'optimisation de leurs flux d'informations financières.
NEOFI Solutions conçoit, développe et commercialise les logiciels NEOFI Exchange Hub et NEOFI Link pour l'intégration des applications informatiques des entreprises. Son offre NEOFI Banking de communication bancaire permet de gérer les échanges avec les partenaires bancaires.
Pour plus d'information sur NEOFI Solutions : www.neofi-solutions.com

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