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lundi 8 octobre 2012

SEPA : La CGPME poursuit la sensibilisation des patrons de PME

Source : CGPME Drôme (02/10/2012)

Depuis plusieurs années la CGPME a sensibilisé ses adhérents au remplacement de certains moyens de paiement (virement et prélèvement) par des instruments européens harmonisés. Le terme générique de cette réforme est le SEPA (Single Euro Paiement Area).

Le 31 mars 2012 un règlement européen a fixé la date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’utiliser les moyens de paiement français. Il s’agit du 1er février 2014. Tout le monde, particulier comme entreprise est concerné.

Cette échéance se rapproche rapidement et les entreprises devront faire certaines adaptations pour procéder à cette bascule. Par ailleurs, le règlement européen SEPA prévoit des sanctions pour les entreprises en cas de non-conformité.

La CGPME Drôme propose à ses adhérents :

- Un courrier de sensibilisation sur le sujet,
- Un document présentant les principales évolutions nécessaires.

Télécharger les documents

2 commentaires:

  1. Bonjour,

    Quels sont les risques encourus par un créncier qui ne repecterait pas l'obligation d'information de la migration internationale à ses débiteurs ?

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  2. Le principal risque encouru par le créancier est la contestation des prélèvements par le débiteur

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