Règlement end-date pour le projet SEPA : accord obtenu entre les institutions européennes

Source : Blog Paiements et risques

Alors que le vote sur le règlement 924/2009 en séance plénière du Parlement européen a été fixé au 2 février 2012, les négociations issues du trilogue informel a débouché sur un accord présenté le 20 décembre. A cette fin, la rapporteure sur ce dossier, Sari Essayah (PPE, Finlande), a rappelé l’importance du projet SEPA : « le marché intérieur ne peut pas fonctionner sans le SEPA. Le SEPA fournit la base nécessaire pour les développements futurs du marché intérieur. » En permettant de traiter les opérations transfrontalières comme des opérations purement nationales, le projet SEPA vise à rendre le marché européen des paiements plus efficace et compétitif et à produire une économie totale évaluée à 123 milliards d’euros en 6 ans (...)

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