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mardi 27 septembre 2011

SEPA End Dates : L'UE examine le règlement SEPA

Le règlement SEPA est en cours d'examen par le législateur de l'UE. Les dates butoir pourraient être 2013 pour le virement (SCT) et 2014 pour le prelevement (SDD) ou 2014 pour le SCT et le SDD. Rien n'est encore joué.

Ces dates butoirs (end dates) fixeront la fin de la période transitoire et donc la disparition des instruments nationaux de virement et de prélèvement au profit des schémas unifiés pour la zone euro qui regroupe 32 pays.

Source : Compte Twitter SEPA de l'European Payments Council (EPC) : @EPC_SEPA

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