Publication de la procédure d'agrément des Autorités de Certification EPC pour les e-mandats

Suite à la décision plénière de l'European Payments Council (EPC) en juin 2009 sur la recommandation pour la création et la gouvernance des «autorités de certification approuvées par l'EPC» destinées à certifier les mandats électroniques pour le SEPA Direct Debit, EPC permettra à toute Autorité de Certification existante qui a été approuvée par le conseil selon le processus d'approbation dédié aux e-mandats, de délivrer des certificats.

Le document qui vient d'être publié vise à préciser ce processus d'approbation par l'EPC de ces autorités de certification.

Télécharger le documentEPC292-09 Approval Schème for EPC Approved CAs