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mercredi 26 janvier 2011

SEPA : un coût pour le mouton de Panurge, un gain pour Compère Renart (TRESONEWS)

Par Guy-Laurent Lévy, Senior Manager Logica Business Consulting (Source : TRESONews)


S’il est une obligation à laquelle les entreprises de l’Union européenne ne pourront pas couper, c’est bien la mise en conformité des paiements avec le SEPA (Single European Payment Area) d’ici au 31 décembre 2012, peut-être un peu au delà.

Vu la proximité de l’échéance, celles qui avaient tardé à s’y atteler jusqu’à ce jour ne peuvent différer davantage. La plupart n’ayant retardé leurs projets que pour des raisons financières. C’est donc avant fin 2010 qu’elles doivent allouer un budget et lancer leurs études de cadrage. Sous la pression du délai, elles ont le choix entre deux objectifs de pertinence inégale. Limité, le premier représente incontestablement un coût : la mise en conformité stricto sensu. Le second objectif satisfait également à cette contrainte réglementaire sauf qu’à budget quasiment égal il a le sens d’un investissement : l’amélioration de l’efficience et de la sécurité de la gestion des flux de masse.

Parallèlement à la mise en conformité, nous savons désormais conduire des projets d’optimisation en mettant l’accent sur la centralisation, la mutualisation et la standardisation. Ces approches, innovantes et efficaces, combinent organisation, processus et systèmes d’information. Elles bénéficient de l’expérience déjà acquise auprès de grands facturiers et offrent, aujourd’hui, assez de recul et de retour d’expérience pour certifier qu’il est possible, à l’occasion d’une mise en conformité Sepa, de générer un ROI à relatif court terme.

Entre autres nouveautés (...)

Lire la suite dans TRESONews

mardi 25 janvier 2011

SEPA Direct Debit : Un aide-mémoire

Par Salah-eddine BELKAS, consultant chez NEOFI Solutions

Le mandat
  • Définition du mandat : un mandat remplace l'autorisation de prélèvement et donne au créancier le droit de prélever le compte du débiteur
  • Tout mandat doit être identifié par une réference unique et non ambigue appelée Réference Unique du mandat (RUM), dont la structure est libre et la logueur limitée à 35 caractères
  • Trinité définissant un mandat : ICS (Identifiant Créditeur SEPA), Coordonnées du débiteur et type de prélèvement
  • En France, le numéro intracommunautaire de TVA est pressenti (...)

Lire le billet dans le blog de NEOFI Solutions

lundi 24 janvier 2011

Un glossaire SEPA et communication bancaire

SEPA, EBICS, SWIFTNET, ICS, RUM, IBAN, BIC, BBAN... Autant de barbarismes avec lesquels vous devez composer en cette période de mutation.

D'ARA à XML, retrouvez toutes les définitions réunies sur une seule page : http://www.neofi-solutions.com/Glossaire.html

Le Comité national SEPA appelle à poursuivre la mobilisation des acteurs sur la migration au virement SEPA et exprime ses préoccupations de fond sur le prélèvement SEPA

Communiqué du Comité national SEPA

Paris, le 14 janvier 2011

Le Comité national SEPA appelle à poursuivre la mobilisation des acteurs sur la migration au virement SEPA et exprime ses préoccupations de fond sur le prélèvement SEPA.
Le Comité national SEPA s’est réuni le 13 janvier 2011 en vue d’étudier la proposition de règlement européen sur les dates de fin de migration au virement et au prélèvement SEPA (« end dates ») et d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. Le Comité national a accueilli favorablement le calendrier proposé pour l’achèvement de la migration au virement SEPA à juin 2013, et au prélèvement SEPA à juin 2014. Il a cependant identifié des difficultés sur certains points de la proposition de règlement.

Poursuivre la migration au virement SEPA
Grâce à la montée en charge des administrations, la migration au virement SEPA en France se poursuit à un rythme soutenu, passant de 1% du total des virements à plus de 10% entre mai et décembre 2010. Le Comité national salue les efforts entrepris ; il invite tous les acteurs, notamment les entreprises, à renforcer leur mobilisation sur le sujet et à entamer, lorsque cela n’est pas encore le cas, les travaux de migration nécessaires.

Permettre une évolution harmonieuse du TIP et du télérèglement et développer des solutions de mandat électronique
Dans le contexte de la proposition de règlement européen sur les « end dates » qui prévoit une disparition des « produits de niche » nationaux au plus tard en juin 2015, le Comité national SEPA rappelle qu’une période suffisante est nécessaire pour étudier les possibilités d’évolution du TIP et du télérèglement, et prévoir l’information et l’accompagnement des consommateurs.
En outre, afin de permettre le développement du recours au prélèvement SEPA par les administrations et les entreprises, le Comité national engagera des travaux sur la généralisation du recours aux solutions de mandat électronique.

Des préoccupations de fond concernant le prélèvement SEPA
Le Comité national exprime ses vives inquiétudes sur les risques d’instabilité des caractéristiques des produits SEPA, comme en témoignent les changements introduits pour le prélèvement par la proposition de règlement et les possibilités de révision à tout moment de ces caractéristiques par la seule Commission.
Par ailleurs, la proposition de règlement de la Commission conduirait à une remise en cause radicale du modèle économique actuel du prélèvement en France. Seule la mise en place d’un modèle économique transparent, viable et équitable permet de garantir un service innovant et de qualité, bénéficiant de la pleine confiance des utilisateurs. Or, les débats au sein du Comité national montrent que la proposition de la Commission ne garantit en rien la matérialisation de telles conditions. Enfin, les modalités de facturation des rejets, telles que proposées par la commission, suscitent des inquiétudes quant à l’impact qu’elles auraient sur les consommateurs, notamment les populations les plus fragiles.

Télécharger le communiqué de presse

Nouveau site d'information sur la migration SEPA

Après le très utile www.migrationx25.fr la société Alfithenor vient de lancer www.migrationsepa.eu qui concentre une information complète indispensable à toutes les personnes concernées par la migration des virements et prélèvements nationaux vers les nouveaux instruments européens.

www.migrationx25.fr

www.migrationsepa.eu

jeudi 20 janvier 2011

Assurance moyens de paiement : Pourquoi payer plus pour des garanties moindres ? (UFC-Que Choisir)

COMMUNIQUE
Source : UFC-Que Choisir (18/01/2011)
Compte tenu des évolutions économiques et règlementaires, l’UFC-Que Choisir s’étonne de l’importante inflation des assurances relatives aux moyens de paiement et saisit le ministre de l’Economie afin que toute la lumière soit faite sur cette envolée tarifaire.
Le tarif des assurances contre la perte et le vol des moyens de paiement a subi une inflation particulièrement importante : alors que leur coût s’élevait à 22,10 euros par an en moyenne en 2004, il a atteint 25,10 euros en moyenne en 2010, soit une augmentation de 13,8 % (et jusqu’à 25 % chez BNP Paribas). Et pour 2011, cette inflation sera au minimum de 1,2 % !
Une telle augmentation ne reflète aucune réalité économique. Le coût d’une assurance dépend pour l’essentiel de deux éléments : les risques de sinistre (ici, la fraude) et l’étendue de la protection offerte au souscripteur. Or, tant les risques que la couverture ont diminué sur la période :
  • Le taux de fraude à la carte bancaire a baissé : entre 2003 et 2009 (taux qui ont servi de base à la fixation des tarifs 2004 à 2010), celui-ci est passé de 0,086 % à 0,072 %. Le montant moyen de cette fraude pour les cartes françaises a augmenté sur la période (de 49,60 € à 55,30 €), mais seulement de 11,5 %.
  • Le nombre de chèques, source importante de fraude, est aujourd’hui inférieur d’un tiers à son niveau de 2003.
  • Enfin, l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, transposant la Directive SEPA, a fourni de nouvelles protections règlementaires. Avant cette date, un consommateur dont la carte avait été volée devait supporter l’intégralité des sommes détournées avant opposition : l’assurance moyens de paiement pouvait alors rembourser ces sommes. Aujourd’hui, dans la même situation, le client ne paie plus qu’une franchise de 150 €, le reste étant à la charge de la banque. Si le code secret n’a pas été utilisé pour la fraude, il ne paie rien. Son assurance moyens de paiement ne lui sert donc plus qu’à rembourser l’éventuelle franchise.
Alors que la fraude a diminué, que la couverture ne porte plus que sur un risque de 150 € et que la concurrence aurait du faire baisser les prix, comment expliquer que les assurances continuent d’être facturées à 25,10 € par an en moyenne ? Tout porte à croire que le prix des assurances et leur augmentation sont largement disproportionnés au regard des risques réellement couverts.
Cette problématique se pose avec d’autant plus d’acuité que ces assurances, comprises dans les packages des banques, sont systématiquement proposées aux consommateurs.
En conséquence, l’UFC-Que Choisir demande au ministre de l’Economie de diligenter une étude sur le rapport entre le coût réel de l’assurance des moyens de paiement pour les banques et le prix facturé aux consommateurs afin de déterminer l’étendue de la surfacturation payée par le consommateur.

vendredi 14 janvier 2011

La Fédération Bancaire Française demande le maintien d'un mécanisme d'interchange pour assurer le développement du prélèvement SEPA (FBF)

Source : Communiqué de la Fédération Bancaire Française (14/01/2011)

La Fédération Bancaire Française estime que le projet de Règlement européen publié par la Commission européenne le 16 décembre dernier, crée un handicap pour la mise en place des moyens de paiement SEPA. Le texte impose de nouvelles exigences techniques et tarifaires pour les virements et les prélèvements SEPA, ce qui a conduit le Comité national SEPA* à exprimer ses plus vives inquiétudes.
Lire le communiqué

mercredi 12 janvier 2011

Les astuces d'EBICS ! (Natixis)

Le blog de la communauté des trésoriers récemment créé par Natixis vient de publier un excellent billet regroupant les principales questions que peut (ou doit) se poser chaque personne en charge d'une migration ETEBAC - EBICS.

Lire le billet

lundi 10 janvier 2011

Réunion de la commission SEPA de l'AFTE le 11 janvier

Le 11 janvier doit se tenir une réunion de la commission SEPA de l'AFTE (Association Française des Trésoriers d'Entreprise). La commission doit discuter de la proposition de règlement sur les dates butoirs et les exigences techniques pour les virements et prélèvements SEPA. Après une présentation de la proposition de règlement, la commission doit déterminer la position de l’AFTE sur le texte proposé.

dimanche 9 janvier 2011

Le prélèvement Sepa s'annonce lourd à gérer pour les entreprises (L'AGEFI)

Par Frédérique Garrouste le 06/01/2011

Elles deviennent responsables à part entière de la gestion des mandats, même si les établissements financiers proposent leurs propres services d’exécution.

Les entreprises doivent s’impliquer sans tarder dans l’adoption du prélèvement Sepa (Espace unique de paiement en euros). Pourtant, le chantier du SDD (Sepa Direct Debit) ne s’annonce pas simple. « La date butoir pour le remplacement du prélèvement national et l’usage exclusif du prélèvement Sepa va sans doute être fixée à fin 2013, ce qui constitue un délai relativement court à nos yeux, indique Gilbert Labbé, trésorier chez EDF et responsable de la Commission Sepa à l’AFTE (Association française des trésoriers d’entreprise). Le prélèvement Sepa affecte en effet tout le processus de la facturation et les applications métiers associées. Les programmes d’évolution de celles-ci sont en général définis deux ans à l’avance. Par ailleurs, la charge de gestion des mandats reportée sur les facturiers a des impacts profonds sur les organisations. » De fait, le schéma européen confie au créancier - l’entreprise - la responsabilité de gérer le mandat, c’est-à-dire d’obtenir l’autorisation de prélèvement du débiteur puis de l’archiver et, en cas de contestation, d’apporter la charge de la preuve. Des missions nouvelles pour les entreprises en France où les banques assumaient l’essentiel du travail. Difficulté supplémentaire, tous les (...)

Lire la suite sur le site de L'AGEFI

mercredi 5 janvier 2011

France: record d’opérations par cartes bancaires pour les fêtes (News banques)

Source : Eric Vendin, News banques (05/01/2011 04:55)

Le nombre de transactions par carte bancaire, tout comme le montant des paiements, a atteint un niveau historique à l’occasion des fêtes de fin d’année 2010, concluant une année de très bonne facture, a indiqué mardi le Groupement des cartes bancaires.

Lire l'article dans News-banques

samedi 1 janvier 2011

Le deuxième baromètre MEDEF sur le SEPA

Source : MEDEF

Dans la perspective de la fixation prochaine de dates butoirs venant fixer les termes de la migration vers les instruments de paiement SEPA (virements, prélèvements et paiements par carte), le MEDEF publie régulièrement un baromètre SEPA sur l’évolution de la migration des entreprises vers ces nouveaux instruments de paiement européens. A terme, les virements et prélèvements nationaux seront remplacés par les instruments de paiement SEPA.

Lire le résultat de l'enquête

Bonne année

2010 a vu la naissance de ce blog et vous lui avez très rapidement témoigné un intérêt grandissant, montrant que les sujets de la communication bancaire et du SEPA méritaient cette agrégation d'information.

Je vous en remercie et vous souhaite une bonne et heureuse année 2011.

Michel Costandi

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