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jeudi 30 décembre 2010

Migration SEPA et disparition de nos virements et prélèvements nationaux

Analyse du projet de règlement par Catherine Gondelmann Bredin, expert SEPA d'EXPLAIN1

La Commission européenne a proposé le 16 décembre dernier, le texte de son projet de règlement sur les dates de fin des virements et prélèvements nationaux.

On attendait la sortie de ce projet, maintenant on va attendre de connaître sa date de mise en application !

En effet, ce texte n’en est qu’au début du processus de discussion. Il devra être ratifié par le Parlement européen et le Conseil de l’union sous la prochaine présidence hongroise qui débute en 2011 ou sous celle de la Pologne, voire celle du Danemark, si le processus dure plus d’un an. Cela veut dire qu’il peut encore changer suite à des amendements que pourraient demander ces deux instances.

C’est pourquoi les dates de fin sont encore incertaines et l’on ne peut faire que des hypothèses quant au moment de l’adoption du texte définitif.

Alors quelle hypothèse prendre pour la date de mise en application : Décembre 2011 (assez réaliste) ou juin 2012 ?
Le règlement définit, à l’article 5, les dates suivantes, au plus tard :
  • 12 mois après la date de mise en application pour la disparition des virements nationaux, soit selon nos hypothèses entre fin 2012 et mi 2013,
  • 24 mois après la date de mise en application pour la disparition des prélèvements nationaux, soit selon nos hypothèses entre fin 2013 et mi 2014.

Pour quels services de paiement ?
Ces dates s’appliquent à tous les services en euros de virement et de prélèvement existants.

Cependant les services de « niche », dont le nombre d’opérations ne représente pas plus de 10% du volume des paiements de même nature, attendront quelque temps, selon le choix des états membres, pour être «sépaisés » (selon l’article 7 Dérogation). Pour la France, l’Etat pourrait ajouter 12 mois supplémentaires à la date de fin des prélèvements. Par exemple, le TIP (Titre Interbancaire de Paiement), qui en 2009 représentait à peine 4,5% des volumes des prélèvements, disparaîtrait alors en 2014-2015 au profit d’un instrument SEPA encore à définir.

L’interopérabilité technique pour imposer la migration vers le prélèvement SEPA (SDD) et le virement SEPA (SCT)
La disparition des moyens de paiement nationaux implique t’elle la migration vers les instruments de paiement SEPA (SCT et SDD) ou d’autres « régimes de paiement » (traduction utilisée pour le mot anglais « scheme ») européens peuvent-ils s’imposer ?

Cette alternative qui a fait débat, devrait recevoir une réponse grâce à l’article 4 du règlement sur l’interopérabilité. En imposant des règles identiques pour les opérations de virement ou prélèvement qu’elles soient nationales ou transfrontalières ainsi qu’une participation de la majorité des PSP Prestataires de Services de Paiement (banques, établissements de paiement ….) des états membres, la Commission européenne semble avoir imposé les prélèvements et virements SEPA définis par l’EPC, le Conseil Européen des Paiements, sans pour autant les nommer.

Elle a aussi imposé des exigences techniques, sortes de spécifications fonctionnelles que l’on trouve pour partie dans les « Rule Books » (Recueil de règles) de l’EPC. Parmi ces exigences, se trouve l’utilisation de la norme ISO 20022 XML pour les messages échangés entre les banques et leurs clients lorsqu’ils sont transmis par fichiers.

Les impacts pour les entreprises
Les entreprises mais aussi les administrations, les associations, les autorités publiques … devront non seulement respecter les dates limites de migration vers le virement et le prélèvement SEPA mais surtout le faire en adoptant la norme SEPA ISO 20022 XML pour leurs transferts de fichiers avec leurs banques. Il conviendra donc de réfléchir à deux fois au scénario de migration. Par exemple, choisir un scénario de migration au plus tôt vers les instruments de paiement SEPA mais sans changement immédiat de format (utilisation des outils de conversion offerts par les banques) versus un scénario au plus tard en adoptant les nouvelles règles et standards du même coup.

Les impacts pour les banques et autres PSP
L’impact de ce règlement pour les PSP (Prestataires de Service de Paiement) est sans conteste la disparition des commissions interbancaires par opération de prélèvement. Une possibilité est cependant laissée ouverte pour que les opérations dites « R » comme Rejet, Retour … soient facturables entre PSP.

A noter, de plus, une obligation pour la partie émettrice (PSP) de s’assurer des bonnes coordonnées bancaires de la partie destinataire (PSP), c'est-à-dire de son BIC (Business Identifier Code). Et enfin, cette version du règlement introduit pour les PSP l’obligation d’être accessibles aux virements SEPA, ce que l’on ne trouvait que pour les prélèvements SEPA dans la précédente.

Les impacts pour les particuliers
La migration SEPA devrait se faire de la façon la plus transparente possible pour les particuliers, le plus contraignant étant pour eux de fournir les coordonnées bancaires au format international IBAN (International Bank Account Number) même pour des transactions nationales, par exemple sur les nouveaux formulaires de mandat de prélèvement SEPA. Bien que présents sur le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) depuis de nombreuses années, ces données (IBAN et BIC) ne leurs sont pas familières.

Un règlement évolutif
Le règlement en projet modifiera l’actuel (CE) n° 924/2009 lui-même issu du règlement (CE) n° 2560/2001. Intégrant des exigences techniques, le règlement sera certainement amené à évoluer au regard du fonctionnement des services SEPA.
La Commission européenne utilisera tous les outils juridiques à sa disposition pour réussir le développement du SEPA et, notamment, les « Actes délégués » définis à l’Article 290 du Traité de Rome : un acte législatif peut déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif.

Le SEPA serait-il enfin sur les rails ?


Catherine Gondelmann Bredin
EXPLAIN1
+33 6 77 74 66 07
explain@orange.fr

1 EXPLAIN : conseil et formation dans le domaine moyens de paiements SEPA

mardi 28 décembre 2010

Le protocole ETEBAC disparaîtra avec le réseau X25

COMMUNIQUE DE PRESSE
Orange Business Services
23 décembre 2010

En janvier 2010, Orange Business Services a communiqué à ses clients et à la presse les dates principales de son programme de fermeture de l’offre de services X25. Cette offre est fermée commercialement depuis le 31 juillet 2010, son arrêt définitif est programmé au 30 septembre 2011 ; c’est à ce moment là que débutera le démontage du réseau.

Vous êtes utilisateur de ce réseau pour vos échanges électroniques avec votre (vos) banque(s). Or, le protocole de communication ETEBAC (Echanges TElématiques BAnques Clients) support de ces échanges ne satisfait plus à la normalisation européenne des échanges Banques – Entreprises dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area).

Le protocole ETEBAC disparaîtra avec le réseau X25 qui en assure le transport. Le CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires), instance en charge de la normalisation de ce type d’échanges, recommande deux nouvelles solutions de communication sous IP (Internet Protocol) qui doivent remplacer ETEBAC : EBICS et SWIFTNet.

Orange Business Services vous invite à vous rapprocher très rapidement de votre banque, votre opérateur et votre éditeur de logiciel pour analyser avec eux les solutions déjà disponibles, alternatives à ETEBAC et à mettre en œuvre avec eux votre projet de migration.

dimanche 26 décembre 2010

Des tarifs bancaires plus élevés et plus difficiles à comparer

Dans un communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française publié le 2 décembre, les banques nous promettaient pour 2011 de nouvelles plaquettes tarifaires plus faciles à comparer en nous annonçant "des prix inférieurs à la moyenne européenne". Ce nuage de fumée masque en réalité une entente sur les principes de tarification destinée à augmenter la masse des frais bancaires. La comparaison des conditions s'annonce même au contraire plus difficile !

Lire à ce sujet l'article Comment les banques augmentent discrètement leurs tarifs dans La Tribune,

vendredi 17 décembre 2010

Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission fixe une date limite pour la mise en place d'un système de paiements européen

Source : Communiqué de presse - europa.eu  (16/12/2010)


Le salaire d'un citoyen belge qui travaille aux Pays-Bas est versé sur son compte bancaire belge aussi rapidement que celui de ses collègues néerlandais. Une famille allemande paie toutes les factures de gaz et d’électricité de sa résidence secondaire en Grèce par un simple débit direct de son compte allemand. Un étudiant roumain en échange en Italie effectue tous ses paiements en euros sans problème à partir de son compte roumain en euros. Désormais, les entreprises vont pouvoir elles aussi profiter du SEPA. Une entreprise allemande d'import/export qui effectue des échanges avec la Lettonie, Chypre et la Norvège optimisera ses flux de liquidités en encaissant aisément ses factures en euros auprès de ses débiteurs installés dans ces pays sur un compte unique en Allemagne. Et ce ne sont là que quelques exemples d'opérations qui pourraient bientôt être effectuées plus facilement et à moindres frais. En effet, la Commission européenne a proposé aujourd'hui de fixer des échéances à l'échelon de l'UE pour la migration des anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements automatiques vers les nouveaux instruments de l'Espace unique de paiements en euros (SEPA). De cette manière, les anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements seront éliminés et remplacés par les nouveaux systèmes européens, 12 et 24 mois respectivement après l'entrée en vigueur du règlement. Cela permettra de réduire les coûts des paiements, de renforcer la concurrence et de rendre les paiements transfrontaliers aussi simples que les paiements nationaux. La proposition de la Commission a été transmise au Parlement européen et aux États membres pour examen.

Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Nous avons un marché unique, de nombreux pays partagent une monnaie unique et bientôt nous disposerons d'un système unique de paiements en Europe. Cela permettra d'effectuer les paiements transfrontaliers aussi aisément que les paiements nationaux. Les consommateurs n'auront besoin que d'un seul compte bancaire, et leurs paiements seront plus rapides, plus sûrs et moins coûteux. Les entreprises appliqueront une seule série de normes, et leurs procédures seront nettement simplifiées. La proposition adoptée aujourd'hui fixe des échéances pour la mise en place de ce système européen, qui pourrait voir le jour dès 2012.»

L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une zone dans laquelle plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d'entreprises et les pouvoirs publics européens peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur situation géographique. L'objectif du SEPA est de renforcer l'efficacité et la concurrence pour qu'il existe sur l'ensemble du territoire de l'UE des produits de paiement électronique compétitifs et de qualité. Les Européens pourraient ainsi utiliser un seul compte bancaire pour effectuer des paiements en euros dans 32 pays1 tout en profitant de services très compétitifs offerts par les banques. Grâce au SEPA, à partir de 2012, les virements parviendront à leur bénéficiaire au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant, et les montants transférés ne seront nullement grevés. Il sera donc encore plus aisé de payer les factures. Le SEPA est intéressant non seulement pour les consommateurs, mais également pour les entreprises, qui pourront appliquer des normes communes, disposeront de procédures de règlement plus simples et plus rapides qui amélioreront les flux de liquidités, réduiront les coûts et faciliteront l'accès aux nouveaux marchés. 

Les efforts d’autorégulation se sont révélés insuffisants pour induire une migration concertée vers le SEPA. Selon les données disponibles de la Banque centrale européenne (BCE), en octobre, 9,6 % seulement de tous les virements dans la zone euro étaient exécutés au moyen d'un instrument de paiement européen. Si cette tendance se maintient, il faudra plus de 25 ans pour profiter de tous les avantages de l'application du SEPA. Seule une migration rapide vers les systèmes européens de virements et de prélèvements du SEPA permettra de profiter pleinement de tous les avantages d'un marché intégré des paiements. Le règlement proposé permettra une migration rapide et souple vers des systèmes européens de virements et de prélèvements en éliminant les instruments nationaux existants.

Pour assurer l'interopérabilité, l'utilisation de certaines normes et exigences techniques communes, comme les numéros de comptes bancaires internationaux (IBAN), les codes d'identification bancaire (BIC) et une norme de messagerie de services financiers (ISO 20022 XML) sera obligatoire pour tous les paiements par compte bancaire en euros dans l'UE. Le règlement proposé tient également compte des attentes des utilisateurs des comptes, comme la possibilité de fixer une limite au montant d'un prélèvement automatique et/ou de limiter la fréquence des paiements. Les banques et autres entreprises qui traitent un grand nombre de factures (les fournisseurs d'électricité et de services de télécommunications par exemple) sont encouragées à adopter des mesures qui permettront de faciliter autant que possible la migration vers le SEPA pour les titulaires de comptes bancaires. 

Le règlement proposé renforcera également la transparence et la concurrence entre les prestataires de services de paiement et entre les services de paiements eux-mêmes, notamment du fait de l'interdiction d'imposer des frais interbancaires cachés pour les opérations de prélèvement, qui sont actuellement facturées dans six États membres (Espagne, France, Suède, Belgique, Portugal et Italie).

Informations générales
Tout en reconnaissant les progrès accomplis, le premier rapport sur la mise en œuvre de la feuille de route SEPA 2009-2012, publié aujourd'hui, et le dernier rapport sur la migration des administrations vers le SEPA montrent que des mesures importantes n'ont pas encore été déployées ou accusent du retard. Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour les activités de sensibilisation et la promotion active des produits SEPA dans tout le secteur des paiements. De même, la migration des administrations reste décevante dans la plupart des États membres alors que les administrations, en tant que gros utilisateurs des systèmes de paiements, pourraient jouer un rôle moteur dans la migration vers le SEPA. 

Ces deux rapports confirment donc la nécessité d'une action de réglementation pour apporter une plus grande certitude quant à la date limite de mise en œuvre du SEPA.
 
Pour en savoir plus, voir:

1 Les 27 États membres auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Les améliorations proposées par Bruxelles sur le Sepa favorables aux consommateurs (Les Echos)

Source : Les Echos

La proposition de règlement consacrée au projet d'Espace unique de paiement en euros (Sepa) que la Commission européenne a publiée hier remédie aux insuffisances de ce projet dans le domaine des virements et des prélèvements, s'est félicité le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Ce (...)

Lire la suite dans Les Echos

Bruxelles veut accélérer sur le système de paiement unique SEPA (Les Echos)

Source : Les Echos

La généralisation du système de paiement unique en zone euro SEPA (Single Euro Payments Area) doit être accélérée, a estimé jeudi la Commission européenne, qui a transmis une proposition législative en ce sens aux Etats membres de l'UE at aux eurodéputés.Le texte prévoit d'introduire une date (...)

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Paiements : Bruxelles met le turbo pour un système unique en Europe (La Tribune)

Source : La Tribune (16/12/2010)

La Commission européenne a déposé ce jeudi une proposition législative visant à fixer une date limite pour l'adoption d'un système unique de paiement dans la zone euro (Sepa). Son objectif est de permettre à toutes les entreprises ainsi qu'à tous les citoyens européens d'effectuer plus facilement leurs opérations bancaires d'un pays à un autre. La Commission souhaite que d'ici 2013-2014 les anciens systèmes nationaux de virements et de prélèvements d'argent soient éliminés et remplacés par les nouveaux systèmes européens (...)

Lire la suite dans La Tribune

jeudi 16 décembre 2010

Vers la disparition des virements et prélèvements nationaux en Europe (AFP)

Source : AFP (15/12/2010)


La Commission européenne veut supprimer les actuels virements et prélèvements automatiques nationaux, et les remplacer par des virements et prélèvements européens (dits SEPA), selon une proposition qu'elle doit présenter mercredi pour fixer des dates butoir.

Concrètement, Bruxelles propose une date butoir "au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur de la législation" pour la généralisation des virements européens, et "vingt-quatre mois après" pour celle des prélèvements européens, selon un projet de texte vu par l'AFP.

Sur la base d'une procédure législative durant environ un an, cela correspondrait à respectivement 2013 et 2014, a indiqué une source européenne. La proposition doit en effet encore être soumise au Parlement européen et aux gouvernements de l'UE, et est donc susceptible d'être modifiée.

Les virements européens et les prélèvements automatiques européens existent déjà, depuis respectivement début 2008 et novembre 2009.

Ils se caractérisent par l'usage de numéros de comptes bancaires unifiés (BIC et IBAN) et entrent dans le cadre du projet SEPA (espace unique de paiement en euros), qui vise à harmoniser les paiements virtuels après celui des paiements en liquide permis par l'euro.

Le virement et le prélèvement européen sont censés permettre aux Européens de régler plus simplement leurs factures, dans n'importe quel pays, à partir d'un seul compte en banque.

Mais ils cohabitent toujours pour l'instant avec leurs homologues nationaux, et peinent à se développer.

Au rythme existant, "il faudra 30 ans pour concrétiser l'espace unique de paiement en euros", souligne Bruxelles, qui relève que deux ans après le lancement du virement européen, il représente toujours moins de 10% des virements totaux.

Bruxelles a donc décidé de fixer des échéances obligatoires pour l'abandon des virements et prélèvements nationaux, afin d'accélérer la manoeuvre et de profiter plus vite des économies potentielles, évaluées à plus de 135 milliards d'euros sur six ans.

D'importantes critiques sont venues notamment d'Allemagne, où le gouvernement fait pression pour maintenir les numéros de comptes nationaux, moins compliqués, et où le secteur bancaire allemand juge toujours les délais prévus trop court, notamment pour des raisons techniques.

soe/slb/cm

lundi 13 décembre 2010

SEPA : End-date et priorités 2011 (bfinance)

Source : bfinance (01/12/2010)


Pour accélérer significativement le mouvement de transition vers les instruments de paiement SEPA, un calendrier de migration contraignant sera prochainement adopté. La Commission européenne présentera courant décembre son projet de règlement relatif à l’instauration d’une date butoir pour la migration au SEPA. Les dernières déclarations des responsables de l’Eurosystème fixent déjà à fin 2012 la date de retrait des virements nationaux et à fin 2013 celle des prélèvements nationaux, un calendrier jugé « réaliste et ambitieux » par Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la Banque centrale européenne en charge des systèmes de paiement. La responsabilité de valider ou non ces échéances reviendra aux ministres des pays membres de l’Union, mais l’affaire semble entendue : les entreprises et les banques de l’espace SEPA vont se retrouver engagées dans une véritable course contre la montre. Ce sera particulièrement vrai en France, où la problématique de remplacement des outils de communication bancaire a jusqu’ici plutôt eu tendance à retarder la migration au SCT. La maintenance du réseau de communication X25, utilisé dans le cadre des échanges sous protocole Etebac, ne sera plus assurée à partir de l'automne 2011. Lors des dernières journées d’études de l’AFTE, qui se sont déroulées en novembre, un responsable de division banque de transaction d’un grand établissement français indiquait s’attendre à vivre un été 2011 placé, non pas sous le signe du soleil, mais bien du remplacement des postes Etebac. Une fois ce chantier finalisé, les entreprises françaises pourront enfin s’atteler à l’adoption des (...)



vendredi 10 décembre 2010

SEPA / EBICS : En avant vers une migration réussie (Sage)

Par Jean BEAUFORT, SAGE

La mise en place du SEPA impacte les systèmes d’information des entreprises
Alors que la sphère publique avance à grands pas dans sa mise en conformité avec les nouveaux formats SEPA, dans le privé, les entreprises sont aujourd’hui davantage préoccupées par la migration de leurs protocoles de communication bancaire vers EBICS ou Swiftnet. Pour autant, elles sont conscientes de cette prochaine échéance normative, qui ne sera pas sans impacts sur leur système d’information.

D’ici février 2011, 80 % des virements émis par l’Etat se feront au format SEPA. À ce jour, la paie des fonctionnaires et les allocations familiales sont déjà réalisées en vertu des règles de cette norme européenne. Avant la fin de l’année, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et la Sécurité Sociale auront également franchi le cap… Et début 2011 ce sera au tour de Pôle Emploi. A contrario, seules 10 % des entreprises du privé ont adopté ce nouveau format pour leurs virements. « Les PME et aussi un grand nombre de grandes entreprises, actuellement focalisées sur la migration de leurs outils de communication bancaire vers les protocoles EBICS ou Swiftnet, placent en second rang cette mise en conformité SEPA, indique Jean Beaufort, Directeur SEPA, Division Moyennes et Grandes Entreprises, Sage. Ce désintérêt est renforcé par le fait (...)

Lire la suite sur le site de Sage

Source : http://www.sage.fr/espaces/Default.aspx?tabid=5727

mercredi 8 décembre 2010

3SKey, la solution de signature personnelle de SWIFT est recommandée par les grands groupes bancaires présents en France

Source : Communiqué de presse

Paris, le 6 décembre 2010

Lancée fin octobre 2010, 3SKey, la solution de signature personnelle de SWIFT, a immédiatement été adoptée par les plus importants groupes bancaires en France. Banque Espírito Santo et de la Vénétie, Barclays France, BBVA, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Citi, Groupe Crédit Agricole, HSBC France, La Banque Postale, Natixis, Société Générale se sont engagés à adopter la solution développée par SWIFT pour une sécurisation accrue des échanges d’informations entre les entreprises et les banques. 3SKey permet aux trésoriers d’entreprise de gérer leurs relations avec différentes banques de manière plus efficace par le biais d’une signature personnelle unique, interopérable à l’échelle mondiale sur tout type de réseau.

Recommandée à leurs clients par les principaux acteurs bancaires, 3SKey est en passe de devenir un standard pour l’industrie et est reconnue par les trésoriers d’entreprises comme la réponse la plus adaptée à leurs besoins d’authentification.

Plus d’informations sur www.3skey.com


A propos de SWIFT

SWIFT est une société coopérative qui permet aux membres de son réseau d’échanger des informations financières standardisées et automatiques de manière sure et fiable, et, dès lors, de réduire les coûts, de limiter les risques opérationnels et de supprimer des processus opérationnels inefficaces. Plus de 9500 organismes bancaires, établissements financiers, institutions et entreprises dans 209 pays bénéficient des produits et services et de l’expertise de SWIFT et de sa plateforme de communication sécurisée unique au monde. SWIFT assure l'échange sécurisé de données propriétaires en garantissant confidentialité et intégrité. SWIFT facilite également le rapprochement des acteurs de la communauté financière pour élaborer ensemble des pratiques de marché, définir des standards et envisager des solutions aux questions d’intérêt commun. En utilisant SWIFT, les clients peuvent générer de nouvelles possibilités d'affaires et un nouveau flux de revenus. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur swift.com

Contact presse France:

Julien Vuidard
Fleishman-Hillard
Phone: + 33(1) 47 42 91 17
Mail: vuidardj@fleishman.com

Source : Communiqué de presse

mardi 7 décembre 2010

Les distributeurs veulent lancer l'alternative à la carte bancaire (Les Echos)

Source : Les Echos, Anne Drif (07/12/10)

La grande distribution veut développer un pilote du virement de proximité dans les mois à venir. Les banques s'opposent à cette version qui entraîne la suppression des commissions interbancaires.

Les distributeurs ne relâchent pas leur offensive. Après avoir initié l'enquête de l'Autorité de la concurrence et poussé les initiatives parlementaires pour supprimer les commissions que les banques perçoivent sur les paiements par carte, la grande distribution attaque sur un nouveau front : elle souhaite initier d'ici à février le pilote du virement de proximité « alternatif aux cartes bancaires ».
Traitement en temps réel

Concrètement, l'objectif est de remplacer ce mode de paiement par un virement, au nouveau format européen (le Sepa credit transfer), et en s'appuyant sur le téléphone portable. « L'avantage principal de ce virement est (...)

lundi 6 décembre 2010

10ème évènement annuel SEPA à Bruxelles

7-8 Décembre 2010 - Bruxelles, Belgique

ESPACE UNIQUE DE PAIEMENTS EUROPEENS : Vers l'harmonisation européenne des paiements ?

ICBI organise la dixième édition de l'évènement SEPA annuel - avec des conférenciers de la commission européenne, la banque centrale européenne, le conseil européen des paiements, ainsi que des grandes figures de l'administration publique, des banquiers, trésoriers d'entreprises et des consommateurs de premier plan.

dimanche 5 décembre 2010

BANQUES : Les nouvelles plaquettes tarifaires seront plus faciles à comparer (FBF)

COMMUNIQUE DE PRESSE
Source : Federation Bancaire Française, 02/12/2010

En 2011, les banques mettront à disposition de leurs clients une nouvelle génération de plaquettes tarifaires afin de les rendre encore plus lisibles et de faciliter les comparaisons de prix. Ces plaquettes seront désormais organisées suivant un sommaire-type commun à l'ensemble de la profession et avec, dès les premières pages, un extrait standardisé des tarifs de 10 produits ou services courants. Sans attendre les nouvelles plaquettes, cet "extrait standard de tarifs " figurera sur les sites internet des banques dès le 1er janvier dans la rubrique dédiée aux tarifs.

Il s'agit de la première traduction concrète par la profession d'une des mesures présentées au Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) en septembre à la suite du rapport Pauget-Constans dans le cadre de l'amélioration des relations banques/clients. Pour que la mise en oeuvre de cette mesure soit effective et homogène, la FBF a transmis à ses adhérents une norme professionnelle dont l'application obligatoire est sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) et rentre dans le champ du contrôle de la conformité (règlement CRBF 97 02).

La norme professionnelle s'appliquera pour les tarifs entrant en vigueur à partir du 1er avril 2011. Ainsi, pour une grille tarifaire entrant en vigueur à cette date, les clients recevront la plaquette conforme à cette norme au plus tard le 31 janvier 2011, conformément à la loi selon laquelle les clients doivent être informés des modifications deux mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les banques dont les modifications tarifaires entrent en vigueur avant le 1er avril n'auront pas le temps de procéder à l'intégration de cette norme pour respecter les délais légaux d'information. Toutefois, certaines pourraient décider de proposer en agence et sur leur site internet une version actualisée de leur plaquette.

D'autres mesures inspirées du rapport Pauget-Constans seront prochainement traduites en normes professionnelles FBF, bonnes pratiques ou recommandations. L'ensemble témoignera du fort engagement de la profession bancaire afin d'améliorer notamment l'information à destination de la clientèle.

Des prix inférieurs à la moyenne européenne

Ces mesures s'inscrivent dans le modèle de banque de détail français fondé sur une relation de proximité, de bonne qualité et à un prix raisonnable, comme le souligne le rapport Pauget-Constans. En ce qui concerne les prix des services bancaires, le rapport relève que, pris dans leur ensemble, c'est-à-dire en incluant le crédit et l'épargne, ils sont en France inférieurs à la moyenne européenne, selon une récente étude Bain. Et selon l'INSEE, les services financiers représentent 0,57% du budget des ménages en 2009 et évoluent moins vite que l'inflation.

En savoir plus

samedi 4 décembre 2010

La Commission européenne souhaite voir la facturation électronique se généraliser d'ici à 2020 (Union Européenne)

Source : ec.europa.eu

Bruxelles, le 2 décembre 2010

La Commission européenne souhaite voir la facturation électronique («e-facturation») devenir le principal mode de facturation en Europe. Dans sa communication «Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique», présentée ce jour par son vice-président, M. Tajani, et le commissaire Barnier, elle dévoile un ensemble de mesures concrètes visant à faciliter la généralisation des factures électroniques en Europe. Ce mode de facturation formatée pourrait permettre aux entreprises de raccourcir les délais de paiement, de réduire les risques d'erreur et de diminuer les frais d'impression et d'envoi. Plus important encore, l'e-facturation structurée facilite l'intégration des processus d'entreprise, de l'achat jusqu'au paiement, ce qui signifie que les factures pourraient être envoyées, reçues et traitées sans intervention manuelle. Actuellement, l'envoi et la réception de factures électroniques sont des opérations souvent complexes et coûteuses, surtout entre pays transfrontaliers et pour les PME. La communication de la Commission propose des solutions en vue de lever ces obstacles. Elle est complétée par une décision de la Commission créant un forum multilatéral européen sur la facturation électronique.

M. Michel Barnier, commissaire responsable du marché intérieur et des services, a déclaré à ce propos: «La facturation électronique peut faire une grande différence, pour les entreprises, les consommateurs et le commerce européen dans son ensemble. Les avantages qu'elle procure (gains de temps et d'argent) correspondent parfaitement aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et, plus particulièrement, de la stratégie numérique pour l'Europe.»

Complétant ces propos, M. Antonio Tajani, vice-président et membre de la Commission responsable de l'industrie et de l'entrepreneuriat, a ajouté: «La facturation électronique, qui va révolutionner la manière dont nous payons nos factures, dopera la compétitivité des entreprises européennes, notamment des PME.»
Les règles qui régissent actuellement la facturation électronique en Europe ne sont pas uniformes. Les avantages potentiels de ce mode de facturation restent donc largement inexploités. Dans le cadre de son initiative phare Une stratégie numérique pour l'Europe (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200), la Commission européenne cherche à lever les obstacles à la généralisation de la facturation électronique en Europe. Les quatre grandes priorités en matière de facturation électronique sont:
  • assurer la cohérence de l'encadrement juridique de la facturation électronique;
  • favoriser une adoption massive de ce mode de facturation en ciblant les PME;
  • créer les conditions nécessaires pour assurer une portée maximale, c'est-à-dire permettre à un maximum de partenaires commerciaux d'envoyer ou de recevoir des factures;
  • encourager l'élaboration de normes communes en matière d'e-facturation.
Dans sa communication, la Commission définit un certain nombre de mesures spécifiques pour chacune de ces priorités. Par exemple:
  • en 2011, la Commission proposera une révision de la directive sur la signature électronique afin d'assurer la reconnaissance transnationale de systèmes sûrs d'authentification électronique;
  • la Commission lancera deux nouveaux projets dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC) afin d'aider des secteurs particuliers à adopter des processus interopérables pour l'échange électronique de données et de documents tout au long de la chaîne logistique (notamment la e-facturation);
  • le Comité européen de normalisation (CEN), qui élabore un grand nombre de spécifications techniques et de normes européennes, devrait établir un code de bonnes pratiques comprenant une terminologie cohérente et définissant clairement les rôles et responsabilités des acteurs de la facturation électronique;
  • le CEN devrait concevoir des lignes directrices pour la mise en œuvre d'un modèle de facture Cross-Industry Invoice et collaborer avec les organisations internationales de normalisation, telles que l'UN/CEFACT (Centre des Nations-Unies pour la facilitation des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport) et l'ISO (Organisation internationale de normalisation).
Pour faciliter le suivi et la mise en œuvre de ces mesures, la Commission invite les États membres à créer, d'ici à juin 2011, des forums multilatéraux nationaux sur la facturation électronique. Elle s'associera à cette action en mettant en place un forum multilatéral européen sur la e-facturation.

Contexte
La facturation électronique consiste en un transfert électronique d'informations de facturation et de paiement, par l'internet ou d'autres moyens électroniques, entre des partenaires commerciaux (entreprises, administrations, consommateurs, etc.). Les factures électroniques présentent des avantages considérables par rapport aux factures papier. Selon une étude réalisée en 2008 pour le compte de la Commission, le remplacement des factures papier par des factures électroniques dans l'Union européenne pourrait permettre d'économiser environ 240 milliards d'euros sur six ans.

Comme la facture précède le paiement dans toute transaction d'achat, il existe également un lien étroit avec le SEPA (espace unique de paiement en euros), qui vise à intégrer et normaliser les paiements électroniques dans l'Union européenne. Les avantages du SEPA et de la poursuite de la normalisation des factures électroniques se renforcent donc mutuellement. L'e-facturation présente également de grands avantages sur le plan écologique (moins de papier et d'énergie consommés).

Actuellement, l'adoption massive de solutions interopérables en matière de facturation électronique dans l'UE est freinée par des obstacles tels que la complexité technique, l'insécurité juridique et les contraintes opérationnelles. Afin de remédier à cette situation, la Commission a créé un groupe d'experts indépendant sur la facturation électronique, qui a présenté son rapport final à la fin de 2009. La communication et la décision adoptées aujourd'hui s'inspirent des résultats d'une consultation publique sur le rapport final du groupe d'experts (voir MEX/09/1130).

Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/internal_market/payments/einvoicing/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/e-invoicing/index_fr.htm

mercredi 1 décembre 2010

Absence de mandat vaut remboursement (SlimPay)

Source : SlimPay (30/11/2010)

Comment l’absence de mandat ouvre droit au consommateur à contester un prélèvement ? Pourquoi la gestion des mandats va devenir une question cruciale pour les marchands ? A ce jour, beaucoup de marchands reconnaissent n’avoir trace dans leurs archives qu’entre 20 à 50% des demandes de prélèvement de leurs clients. Réciproquement, en qualité de consommateur, n’avez-vous jamais (...)

mardi 30 novembre 2010

Conférence SEPA 2010 à Amsterdam

1er décembre 2010 - Amsterdam, Pays-Bas

Le 1er décembre décideurs et experts des paiements se réunissent à Amsterdam à l'occasion de la conférence SEPA 2010.

Au menu :
  • Adoption de SEPA et prochaines étapes
  • SEPA Cards Framework
  • Qu'est-ce qui ralentit l'adoption des instruments SEPA ?
  • Produits et services SEPA - Approches de rentabilité
  • Développement de l'e-SEPA - Interopérabilité des schémas d'e-Paiement
Les conférenciers représentent l'EPC, la BCE, la commission européenne, ING, Deutsche Bank, ABN AMRO, iDEAL, GiroPay, Payo, Ministère des Finances, IKEA...


Normes européennes SEPA, obligatoire dans 1 an (tOOck)

Source : blog.tOOck.com (23/11/2010)

SEPA (Single Euro Payments Area) vise à normaliser les transferts financiers en euro (virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires…) entre 32 pays membres* afin qu’un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique.


C’est ADP, un prestataire spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines, qui vient de lancer un grand programme pour accompagner ses clients dans le cadre du passage vers la norme SEPA et par là nous alerte sur ce qui va être une grande migration pour les entreprises, et pas seulement dans les domaines qu’il traite. Nouvelle norme européenne obligatoire, SEPA va impacter fortement les systèmes d’Information RH, mais pas seulement. C’est une migration complexe et longue qui ne s’improvise pas.
(...)

Lire la suite dans le blog tOOck.com

dimanche 28 novembre 2010

[video] Une introduction à SEPA

Un début de velléité de communication sur le SEPA ? Le conseil européen des paiements (European Payments Council, EPC) semble avoir pris la mesure du niveau de sous-information sur le sujet et tenterait de toucher un plus large public. Il ne manque plus que des versions localisées et une diffusion élargie...

Cette vidéo, publiée par l'EPC en novembre 2010, souligne les principaux avantages du SEPA pour les clients des banques et offre des conseils pratiques sur l'utilisation de l'International Bank Account Number (IBAN) et du Business Identifier Code (BIC).

Voir la video sur le site de l'EPC, 7'55"

vendredi 26 novembre 2010

[video] Vidéos de Financium

Les 23 et 24 novembre 2010 s'est déroulée à Paris la huitième édition de Financium, le congrès des dirigeants finances gestion organisé par la DFCG, l'association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion.

Retrouvez toutes les vidéos sur www.dfcg.tv

jeudi 25 novembre 2010

Prêts pour l'Europe des paiements ? (New CFO)

Par Michel Touzet dans New CFO (24/11/2010)

Si la monnaie unique est une réalité en ce qui concerne les espèces, les pratiques de règlement ont peu évolué au cours des dix dernières années et restent pour le moins disparates dans les différents pays de la zone euro. La mise en œuvre du SEPA, actuellement en cours, conduit à uniformiser rapidement ces pratiques. Rappel des enjeux. L’acronyme « S.E.P.A. » va rapidement s’imposer à chaque citoyen européen. Rappelons-en la signification : (...)

Lire la suite dans new-cfo.fr

mardi 23 novembre 2010

La migration post-Etebac des entreprises reste très progressive (Blog La Confiance Numérique)

Par Christophe Quester le 11/11/2010
http://la-confiance-numerique.over-blog.com/


Les plus grandes intègrent le projet à une démarche plus vaste de refonte des plates-formes de trésorerie.

Il y a une vraie montée en charge, mais c’est encore clairement le démarrage », note Laurent Rouillac, PDG de Syrtals, cabinet de conseil en maîtrise d’ouvrage pour les moyens de paiement et la gestion des liquidités. Selon lui, seulement 15 % à 20 % des quelques milliers d’entreprises concernées, c’est-à-dire réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires, auraient initié un projet de substitution au protocole Etebac, dont la disparition est programmée pour septembre 2011. « Pour les TPE et les PME, ce sont les éditeurs et les banques qui traitent le problème », poursuit-il. Même constat chez Sterling Commerce, un éditeur de solutions d’intégration de flux de données qui s’adresse aux grandes organisations complexes et à celles pour qui les règlements bancaires sont au cœur de l’activité, comme les assurances, les sociétés d’affacturage… : « Les entreprises ne sont pas prêtes, beaucoup sont en phase de consultation depuis le printemps et l’été 2010, mais s’il n’y a pas péril en la demeure concernant les délais de mise en place, nous pressentons néanmoins un gros afflux pour 2011 », précise Eric Daubié, responsable marketing Europe de l’Ouest pour Sterling Commerce. Un encombrement que les conseils avaient tout fait pour éviter. « Nous aurions préféré que ces projets de migration soient plus étalés dans le temps. Cela fait deux ans que nous agrémentons nos présentations avec un transparent représentant un embouteillage, mais les choses n’ont commencé à bouger qu’à la réception du courrier officiel de France Telecom annonçant officiellement l’arrêt de X25 », indique Valérie Konarski, responsable commerciale secteur finance chez Dimo Gestion, intégrateur des solutions de l’éditeur Sage. Aussi les professionnels concernés se sont-ils organisés pour absorber ce surcroît d’activité. « Nous sommes passés en mode transfert de compétences, explique Valérie Konarski. Nous montrons à notre client comment se connecter à une banque, nous l’accompagnons en mode 'guidé' pour la suivante, puis il devient autonome. »
(...)

Lire le billet complet dans le Blog La Confiance Numérique

samedi 20 novembre 2010

Le certificat SWIFT 3SKey : la solution pour la signature des ordres sur le protocole EBICS TS, pour BNP Paribas, HSBC France et Société Générale

COMMUNIQUE DE PRESSE
17 Novembre 2010


Après avoir testé avec succès la nouvelle solution de signature électronique personnelle 3SKey (SWIFT Secure Signature Key) commercialisée par SWIFT dans le cadre de SWIFTNet, BNP Paribas, HSBC France et Société Générale recommandent à leurs clients entreprises d’utiliser ce nouveau certificat pour signer leurs remises d’ordres de paiement et d’encaissement sur EBICS TS (Electronic Banking Internet Communication Standard, avec Transport et Signature).

Ce nouveau protocole de communication fait partie des solutions proposées par les banques pour remplacer ETEBAC : toutes les entreprises qui utilisaient ce protocole pour échanger leurs fichiers ont jusqu’à fin septembre 2011 pour trouver une solution de remplacement. Dans ce contexte, le choix d’EBICS TS fait partie intégrante de l'offre bancaire.

Les entreprises disposent dorénavant avec EBICS TS associé au certificat 3SKey d’une solution complète de remplacement du protocole ETEBAC5, avec un niveau de sécurité similaire. Elles pourront ainsi utiliser le même certificat pour signer leurs ordres vers les trois banques et vers les autres établissements financiers qui mettront en œuvre cette solution.

La solution 3SKey est administrée par SWIFT en tant qu’Autorité de Certification et elle est distribuée par les banques qui ont choisi cette solution comme BNP Paribas, HSBC France et Société Générale.

Ces certificats peuvent non seulement être utilisés par les entreprises pour signer les remises d’ordres transmises à leurs banques par les protocoles SWIFTNet et EBICS TS mais aussi être employés, dans tout échange client/banque pour, par exemple, authentifier l’émetteur ou signer les données transmises, selon les offres de chaque banque.

Contacts presse :
BNP Paribas :
Céline Castex,
01 42 98 15 91,
celine.castex@bnpparibas.com

HSBC France :
Amélie Rivenet,
01 40 70 73 41,
amelie.rivenet@hsbc.fr

Société Générale :
Joëlle Rosello,
01 42 14 02 17,
joëlle.rosello@socgen.com

Notes aux éditeurs :
BNP Paribas
BNP Paribas (www.bnpparibas.com) est l'une des 6 banques les plus solides du monde* et la première banque de la zone Euro par le montant des dépôts. Avec une présence dans plus de 80 pays et plus de 200 000 collaborateurs, dont 160 000 en Europe, BNP Paribas est un leader européen des services financiers d'envergure mondiale. Il détient des positions clés dans ses trois grands domaines d'activité : Retail Banking, Investment Solutions et Corporate & Investment Banking. En banque de détail, le Groupe a quatre marchés domestiques en Europe : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg ; BNP Paribas développe également son modèle intégré dans la zone Europe Méditerranée et a un réseau important aux Etats-Unis. BNP Paribas Personal Finance est numéro un du crédit aux particuliers en Europe. Pour Corporate & Investment Banking et Investment Solutions, BNP Paribas bénéficie également d'un leadership en Europe, ainsi que d'un dispositif solide et en forte croissance en Asie.

* Notée AA par Standard & Poor's, soit la 3ème note sur une échelle de 22.

Le Groupe HSBC
HSBC Holdings plc, maison mère du Groupe HSBC, a son siège situé à Londres. Le Groupe sert des clients dans le monde entier à travers quelque 8 000 implantations réparties dans 87 pays et territoires en Europe, dans la région Asie-Pacifique, aux Amériques, au Moyen-Orient et en Afrique. Avec 2 418 milliards USD d'actifs au 30 juin 2010, HSBC est l'un des premiers groupes de services bancaires et financiers au monde. "Votre banque, partout dans le monde" est la signature publicitaire universelle de HSBC.

HSBC en France
HSBC France, précédemment CCF fondé en 1894, a rejoint le Groupe HSBC en 2000 et a adopté la marque HSBC France en novembre 2005. Le siège de HSBC France est situé à Paris. Avec plus de 400 points de vente sur le territoire national et plus de 10000 salariés, HSBC France développe des activités de banque universelle auprès de clientèles de particuliers et d’entreprises.

Société Générale
Société Générale est l’un des tout premiers groupes de services financiers de la zone euro. Avec 157 000 personnes dans le monde, son activité se concentre autour de trois grands métiers :

Réseaux de détail, Financements Spécialisés & Assurances qui comptent 32 millions de clients particuliers en France et à l'international.

Banque Privée, Gestion d'actifs & Services aux investisseurs, où le Groupe compte parmi les principales banques de la zone euro avec 3 246 milliards d’euros d’actifs en conservation et 164 milliards d’euros d’actifs sous gestion hors Amundi à fin mars 2010.

Accompagnant ses clients dans de nombreux secteurs, la Banque de Financement & d'Investissement, Société Générale Corporate & Investment Banking offre des solutions sur mesure en s’appuyant sur son expertise globale en matière de banque d’investissement, de financements et d’activités de marchés.

Société Générale figure dans les indices internationaux de développement durable : FTSE4good et ASPI. En 2010, l'agence de notation SAM a décerné à Société Générale le titre de "Mover 2010" pour le secteur bancaire.

www.societegenerale.com

Temoignages SEPA et post-ETEBAC aux journées d'étude des trésoriers français

Par Michel Costandi
Consultant, chef de projets chez NEOFI Solutions


Les 16 et 17 novembre se sont déroulées à Paris les Journées d'Etude 2010 organisées par l'Association Française des Trésoriers d'Entreprise (AFTE). Le thème de cette édition était "Les défis d'une fonction élargie". Le remplacement d'ETEBAC et la migration SEPA étaient cependant des sujets omniprésents, montrant que cet élargissement concerne également les infrastructures et le périmètre de la domesticité.

La première journée de plénières était consacrée successivement à la dimension internationale du métier de trésorier et au pilotage des risques de l'entreprise.

Mis à part quelques ateliers sur le thème "PME, placements, financements", la seconde journée était consacrée à la migration des protocoles et des instruments de paiement. Ces ateliers étaient animés par des banques, des éditeurs et des entreprises qui témoignaient de leur expérience. Tout le monde s'accordait à alerter les trésoriers présents sur la nécessité de démarrer au plus vite les projets de migration. Mais l'appel le plus retentissant est venu de Raffi Basmadjian, directeur du cash management groupe et du SI de trésorerie de France Telecom. De par sa notoriété, son expertise et sa position particulière (France Telecom est également opérateur quasi exclusif du réseau X25 en France) Raffi Basmadjian a expliqué les raisons de l'arrêt de X25 et la nécessité de migrer le plus tôt possible sa communication bancaire : France Telecom n'a pas le pouvoir de décréter l'obsolescence de ce réseau. La décision de l'arrêt est préparée et annoncée de longue date en raison de la disparition progressive des conditions nécessaires au maintien de la qualité du service. Les pièces détachées et les équipements pour ce réseau vieux de près de 35 ans ne sont plus produits par les industriels et deviennent difficiles à trouver. Les ingénieurs et les techniciens spécialisés en réseaux X25 se font rares car les écoles ne forment plus que des spécialistes IP.



La date de l'arrêt du réseau X25 a été fixée par France Telecom au 30 septembre 2011. Raffi Basmadjian a tenu à dissiper toute rumeur de prolongation : Il n'aura pas de report de l'arrêt de X25 par France Telecom.

Par conséquent le temps restant pour la migration des 100 000 entreprises françaises est compté : Il faudrait 300 migrations par jour (samedis et dimanches compris) pour que toutes les entreprises aient abandonné ETEBAC/X25 avant le 30/09/2011.

Les témoignages de trésoriers sur la mise en place d'EBICS ou de SWIFTNet ont permis d'appréhender des démarches différentes dans le choix du standard et dans la mise en œuvre de la migration. On a ainsi pu voir les critères respectifs des groupes Havas et Pierre Fabre qui ont mené leurs deux responsables de cash management à des choix differents, avec la surprise de voir une entreprise à implantation internationale faire le choix d'EBICS.

Concernant la mise en conformité SEPA, les retours d'expérience des entreprises pionnières étaient également très écoutés.

AG2R La Mondiale exposait sa démarche pour être prêt à transmettre des flux de virement SCT (SEPA Credit Transfer) indépendamment de la compatibilité des applications génératrices. Selon les applications, la plateforme NEOFI Link prend en charge la Migration des références bancaires nationales en IBAN et BIC ou leur conversion à la volée. Les flux CFONB sont ensuite convertis au format XML SEPA.

Le fournisseur belge d'énergie LAMPIRIS témoignait de la mise en oeuvre du prélèvement SDD (SEPA Direct Debit) avec la banque ING. Le projet est passé par le choix entre développement interne ou outsourcing, Il a fallu décider de la mise en place ou non du schéma B2B, convertir les mandats, les archiver, assurer leur suivi...

La banque ING, avec son partenaire Sentenial offrait à Lampiris une solution complète pour la gestion des prélèvements SEPA.

Ces journées d'étude ont montré, témoignages à l'appui, que la migration ETEBAC ou la migration SEPA sont possibles dans des délais relativement courts, simultanément ou successivement. L'avantage est cependant aux entreprises qui devancent le grand rush car les partenaires de ces migrations (éditeurs, prestataires de services, banques) devraient être saturés de demandes dans les prochains mois.

jeudi 18 novembre 2010

Audition publique sur le SEPA (EUROPOLITIQUE)

Source : www.europolitique,info
mardi 16 novembre 2010

Les services de la Commission organisent une audition publique le 17 novembre à Bruxelles en vue de permettre à la Commission de finaliser sa proposition de règlement de l’Union visant à établir une date-butoir pour la migration vers les virements et les prélèvements automatiques SEPA. L’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative du secteur bancaire européen - soutenue par la Banque centrale européenne et la Commission - qui vise à créer un marché intégré pour les services de paiement électronique en euros, avec des normes techniques et des règles harmonisées pour l’exercice de ces activités. Lancée en 2002, elle a connu des retards. La Commission a l’intention de prendre le relais des banques et proposer un règlement d’ici la fin de cette année pour mener ce projet à terme.

Informations : http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/ec_fr.htm#next_steps

mercredi 17 novembre 2010

Petite mise au point

Suite à la publication le 17 octobre par CFO News du billet "Migration Etebac : il est urgent de ne plus attendre" avec ma photo et mon nom, ce qui peut legitimement porter à croire que j'en suis l'auteur, je tenais à apporter les précisions suivantes :

- L'auteur de ce texte est Arnaud Brunet, rédacteur en chef de La Lettre du Trésorier
- Il s'agit de l'éditorial du numéro de novembre
- J'ai repris ce texte dans mon blog en précisant la source, comme je le fais pour toutes les informations que je juge intéressant de rassembler pour les lecteurs de mon blog
- Je n'ai pas transmis ce texte à la rédaction de CFO News
- Dès la publication j'ai signalé cette méprise à la rédaction en lui demandant d'indiquer clairement la source

Les lecteurs de mon blog étant pour une grande partie des lecteurs de la Lettre du Tresorier, voire de CFO News, ils comprendront aisément que ni CFO News ni moi n'avons intérêt à nous approprier les écrits (aussi intéressants soient-ils) d'autres auteurs. Il en va de notre crédibilité. Il s'agit d'un malheureux concours de circonstances et je vous remercie de votre comprehension.

Michel Costandi

samedi 13 novembre 2010

Le standard EBICS va-t-il s'étendre au-delà de l'Allemagne et de la France ?

Le protocole EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) permet des échanges de données sécurisés entre les entreprises et les banques ainsi que de banque à banque. Il est notamment utilisé pour la transmission d'ordres de virements ou de prélèvements ou encore pour la diffusion des relevés d'opérations.

EBICS s'impose massivement en Allemagne où il est né et connaît une adoption grandissante en France où le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) l'a désigné comme successeur, avec SwiftNet, des protocoles ETEBAC (Échange télématique banque-clients) en fin de vie. Toutes les banques allemandes et toutes les grandes banques françaises proposent désormais un service EBICS.

La généralisation de son usage en Allemagne où le standard actuel disparaît à la fin de cette année suscite l'intérêt des pays frontaliers germanophones. Mais au-delà de l'Autriche et de la Suisse, certaines banques et entreprises envisagent l'utilisation d'EBICS au Royaume Uni, en Espagne ou même au Japon. Côté francophone, les pays du Maghreb, déjà adeptes des actuels standards français, envisageraient l'adoption d'EBICS.

La facilité de mise en œuvre et le faible coût d'EBICS expliquent le succès de ce nouveau protocole de communication. Même s'il commence à interesser plusieurs pays, EBICS est loin d'offrir une couverture internationale comparable à celle de SwiftNet qui reste la solution adaptée pour les entreprises et les banques à périmètre multi-national.

jeudi 11 novembre 2010

[video] Tout savoir sur le SEPA Direct Debit en image (Natixis)



Source : Natixis, vimeo

Durée : 4'14"

Mise à jour par l'EPC des Scheme Rulebooks SCT et SDD

L'EPC (European Payments Council) a publié des versions mises à jour de ses Scheme Rulebooks dédiés au virement SEPA Credit Transfer (SCT) et au prélèvement SEPA Direct Debit (SDD). Publiees le 1er novembre 2010, ces versions mises à jour n'entreront en vigueur que le 19 novembre 2011.

Les deux Scheme Rulebooks mis à jour sont d'ores et déjà disponibles au téléchargement sur le site de l'EPC

mercredi 10 novembre 2010

Fin d'ETEBAC : attention au goulet d'étranglement (OTC Conseil)

La mise en place des moyens de paiement SEPA1 est un sujet d’actualité. Il est toutefois évoqué depuis trois ans déjà et semble dorénavant être une constante. L’actualité des moyens de paiement ne se limite cependant pas à SEPA ; simplement, les autres sujets ne bénéficient pas d’une aussi grande attention. Et pour preuve, la date d’arrêt du protocole ETEBAC2 est connue, les solutions de remplacement sont en place et tant les éditeurs que les banques sont prêts, mais le dossier ne connaît pas le succès attendu. Quels sont les enjeux et surtout les risques de ce non-succès ?
(...)

Dans cette plaquette 4 pages, Arnaud Bruneton, Directeur BU Entreprise chez OTC Conseil détaille très bien les facteurs de risque liés à la conjonction des mutations de la communication bancaire.



Télécharger le document PDF sur le site OTC Conseil

lundi 8 novembre 2010

Migration Etebac : il est urgent de ne plus attendre (La lettre du trésorier)

Éditorial du Numéro 274 (novembre 2010) de La Lettre du Trésorier

Les chiffres sont encourageants mais insuffisants : d’après les deux dernières enquêtes trimestrielles de l’AFTE, le pourcentage d’entreprises qui a déjà changé de protocole de communication bancaire est passé de 11% à 26% en septembre 2010. Or la date butoir du 30 septembre 2011 approche à grands pas. À partir de cette date, les protocoles Etebac ne seront plus utilisables. Pour plus de 95 000 entreprises qui utilisent à ce jour Etebac 3 et/ou Etebac 5, la migration vers une autre solution est donc un impératif. Cette migration va aller de pair d’une part avec une nécessaire évolution des logiciels utilisés, et d’autre part pour certains avec la bascule à Sepa.

Il est évident que le nombre d’entités à faire migrer sur une solution de remplacement d’Etebac va provoquer un engorgement chez les prestataires susceptibles d’aider les entreprises dans ce travail de migration. Plus les entreprises attendront, plus le risque d’opérer dans l’urgence, de ne pas trouver la meilleure aide extérieure ou d’en voir le coût s’alourdir fortement est significatif. Ces risques doivent être pris en compte dans l’arbre de décision.

Selon l’AFTE, l’alternative est la suivante :
• soit l’entreprise se contente de changer de « tuyau » pour communiquer avec ses banques, sans rien modifier d’autre : il s’agit d’une bascule à iso-fonctionnalités. Ce cas de figure concerne la quasi-totalité des utilisateurs actuels d’Etebac 3. Le processus semble relativement simple mais il peut prendre quelques semaines : installation de la nouvelle version du logiciel de communication bancaire, signature du contrat Ebics T (t comme transport), tests avec les banques. Et il n’est pas nécessaire de changer de formats bancaires puisque Ebics T véhicule les messages dits « CFONB ».
• soit l’occasion est saisie pour entamer une réflexion d’ensemble en vue de centraliser la communication avec les banques, modifier la cartographie des flux…Dans ce cas, il s’agit d’un véritable projet à mener qui prendra plusieurs mois et qui nécessite donc, compte tenu de l’échéance du 30 septembre 2011, d’être lancé très rapidement.
Cependant, compte tenu de cette échéance rapprochée, il est peut-être déjà trop tard pour ce type de projet et la bascule à isofonctionnalités nous parait plus judicieuse.

À ce jour, rien ne justifie l’attentisme. Les banques et les éditeurs de logiciels sont dans les starting blocks, ils n’attendent plus que leurs clients. Swift propose plusieurs offres. Le CFONB a rédigé un « Modèle de contrat d’échange de données informatisées selon le protocole Ebics T », et globalement les remarques formulées par l’AFTE ont été prises en compte. Le modèle de contrat relatif à Ebics TS (TS pour transport et signature) est en cours de validation. En ce qui concerne la signature électronique, des solutions se mettent en place. L’AFTE plaide en faveur d’une multiacceptance des certificats : il serait aberrant de disposer d’autant de certificats que de banques !

Vous l’avez compris, notre recommandation est « Le plus tôt est le mieux ».

Sommaire du numéro, commande, abonnement sur le site de l'AFTE

Paiements européens : Les professionnels ont besoin d’être davantage aiguillés selon une étude du Financial Services Club (news-banques)

Un an après la transposition de la DSP et l’entrée en vigueur du SEPA, le Financial Services Club dévoile les résultats d’une enquête menée auprès de plus de 320 professionnels des paiements au niveau mondial. L’étude s’est attachée à évaluer le succès de l’implémentation de la Directive sur les Services de Paiements (DSP) et de l’espace unique de paiement en euros (SEPA).
Menée pour la 2ème année consécutive et parrainée par Logica (l’entreprise du service en business et technologie), l’étude révèle que les professionnels des paiements en Europe sont, en très grande majorité, déçus de la progression de l’harmonisation et de la réglementation d’un marché intégré des paiements européens. Dans le même temps, les nouvelles institutions de paiement qui voient le jour représentent des défis majeurs pour les banques traditionnelles. (...)

Lire le billet complet dans news-banques

vendredi 5 novembre 2010

Publication par l'AFTE des réponses au questionnaire SEPA T3 2010 (AFTE)

Comme chaque trimestre, l’AFTE interroge ses adhérents afin d’évaluer l’état d’avancement
des projets SEPA dans les entreprises. Ce trimestre, 113 entreprises ont répondu, chiffre
sensiblement inférieur au trimestre précédent.
Les chiffres montrent que le SEPA progresse, certes tout doucement, dans les entreprises mais
la tendance est là.

Pour la migration des protocoles bancaires, le mouvement est également lancé, avec un
rythme particulièrement lent. Il en résulte que 40% des répondants souhaitent procéder à leur
migration sur le premier trimestre 2011. Compte tenu du faible pourcentage de sociétés ayant
déjà migré, les migrations se concentreront sur quelques mois et le risque de goulot
d’étranglement existe.

Télécharger le document sur le site de l'AFTE : http://www.afte.com/files/afte/QUESTIONNAIRE_SEPA_T3_2010.pdf

Les questionnaires précédents : http://www.afte.com/enquetes/1455

jeudi 4 novembre 2010

MONACO : L’AMAF et le Gouvernement mettent en place un comité national SEPA

MONACO : L’AMAF et le Gouvernement mettent en place un comité national SEPA
Lire le communiqué dans www.monaco.net

mercredi 3 novembre 2010

Comment diminuer les coûts des échanges de données dans le secteur bancaire ? (ITChannel)

Une étude réalisée par Sterling Commerce sur les échanges de données dans le secteur bancaire montre une forte augmentation des coûts générés par ces échanges du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente de passerelles dédiées. Cette étude révèle également que les infrastructures technologiques des banques sont de plus en plus complexes, du fait des multiples connexions qu'entretient chaque banque avec son réseau. (...)

Lire l'article dans ITChannel

Une nouvelle publication de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC)

2 nov 2010, FNTC

Depuis le 31 juillet dernier, le protocole X 25 n’est plus commercialisé et sa fin d’exploitation a été fixée au 31 juillet 2010. Ce réseau X 25, bien connu du grand public avec l’usage du Minitel depuis le depuis le début des années 1980, supporte encore actuellement un certain nombre de protocoles de télécommunication et d’applications notamment dans le secteur financier et comptable (ETEBAC 3, ETEBAC 5 et l’EDI avec la messagerie ATLAS X400). La migration de ces protocoles non compatibles avec les nouveaux formats de fichiers européens est donc inévitable.
La fin du réseau X25, la mise en place de SEPA* et l’arrivée de nouveaux protocoles de communication banques – entreprises imposent de migrer, mais ouvrent aussi de nouvelles opportunités.

Nombre d’acteurs concernés par cette migration s’interrogent aujourd’hui :
- Pourquoi faut-il migrer ?
- Comment faut-il migrer ?
- Quel sera l’impact sur les contrats de services et d’interchanges EDI bancaires ?
- Comment tirer profit de cette migration ETEBAC ?
- Qu’en pensent certains experts et acteurs concernés (AFTE, Cegid, Exalog, jedeclare.com, Kyriba, Sage, SWIFT) ?
Autant de questions concrètes auxquelles nous tentons de répondre à travers ce guide.

Fruit des travaux du groupe e-finance de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, ce guide s’adresse à tous les acteurs de la migration, à savoir les entreprises et leurs représentants ; les tiers prestataires représentant l’entreprise ; les intermédiaires techniques de la relation banque entreprise ; les éditeurs ainsi que les banques avec leurs représentants.
* SEPA (Single Euro Payments Area) : espace unique de paiements en euro. L’Europe du SEPA comprend l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Lichentenstein, la Suisse et Monaco, soit 32 pays.

LA COLLECTION « LES GUIDES DE LA CONFIANCE »

Les ouvrages de la collection « Les guides de la Confiance » sont élaborés par des experts et des professionnels, membres de la FNTC. Après le guide de l’horodatage (éd. 2004), guide de la dématérialisation des marchés publics (éd. déc. 2006), guide de la signature électronique (édition 2008) ; de nombreuses publications ont vu le jour en 2009 : guide du vote électronique ; 2ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents ; Moreq 2 et archivage sécurisé (collection les formations de la FNTC) publication « du mandat au mandat électronique.
Cette année, après le guide de la facture électronique, la FNTC a publié une 3ème édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents ainsi qu’aujourd’hui le guide intitulé « Au-delà de la migration Etebac ».
Elle fera paraître prochainement un guide très attendu sur l’archivage électronique et le coffre-fort électronique.

COMMENT SE LE PROCURER ?

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site www.fntc.org, rubrique informations, onglet guides. Edité en 5.000 exemplaires, il est disponible sur tous les salons où la FNTC est présente (Solutions Demat ; Info to Doc/Dematerialiser 2010 ; Documation 2011…).

A PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE – www.fntc.org

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd’hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l’ensemble de la vie du document électronique.
Elle regroupe aujourd’hui les principaux professionnels de la dématérialisation, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l’archivage électronique, de la certification, de l’horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées). Elle a pour but d’établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l’économie numérique, d’offrir une garantie aux utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.
Contact presse :
Corinne Laurie
Tel. 01 47 50 00 50
Mob. 06 32 24 66 39

Source : FNTC

Le GSMA et EPC publient les spécifications pour l’Europe du paiement mobile NFC

Après avoir lancé une consultation publique en mars dernier, le GSMA et le Conseil européen des paiements publient les spécifications techniques du paiement mobile NFC en Europe. Celles-ci entreront en vigueur dans le cadre du Sepa.

Lire le billet complet dans le blog Le paiement mobile

mardi 2 novembre 2010

Publication du "Troisième rapport d'avancement sur la migration vers SEPA en Belgique"

2010-10-29

Version imprimable (pdf - 59k)
Le Steering Committee sur l'avenir des moyens de paiement, présidé par le Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, publie aujourd'hui le troisième rapport d'avancement sur la migration vers SEPA, Single European Payments Area ou Espace unique de paiements en euros, en Belgique. Ce Steering Committee, qui rassemble les représentants au plus haut niveau des autorités publiques, du secteur bancaire, des entreprises et des associations de consommateurs, a pour objectif d'organiser le dialogue sociétal relatif au SEPA et de faciliter en Belgique la migration vers le SEPA. Ce troisième rapport d'avancement décrit les progrès réalisés à cet égard et s'inscrit ainsi dans la continuité des deux premiers rapports, publiés en décembre 2007 et mars 2009.
Dernière nouveauté: depuis le 2 novembre 2009, les banques belges offrent à leurs clients la possibilité de conclure des domiciliations européennes. Depuis lors, le citoyen belge a, pour la première fois de son histoire, la possibilité d'effectuer des paiements par domiciliation dans toute la zone SEPA et ce, à des conditions tarifaires, juridiques et de sécurité uniformisées. Il s'agit de la mise en œuvre du deuxième instrument de paiement harmonisé obéissant aux standards européens SEPA. En Belgique, le cadre juridique de ce nouveau moyen de paiement résulte de l'entrée en vigueur, le 1er avril dernier, de la loi belge transposant la directive européenne sur les services de paiement. Grâce à cette loi, le consommateur a le droit d'exiger, sous certaines conditions et durant huit semaines, le remboursement d'une somme débitée à tort de son compte suite à une domiciliation.
La domiciliation européenne existe sous deux variantes: d'une part le schéma de base, qui s'adresse aux particuliers et qui correspond globalement à notre domiciliation belge, et d'autre part un tout nouveau schéma "business to business" conçu pour une utilisation entre entreprises. On note déjà un intérêt croissant pour ce schéma "business to business", qui répond manifestement à une demande du marché.
En matière de virement européen, la Belgique est l'un des meilleurs élèves de la zone SEPA, avec un taux de pénétration moyen des instruments de paiement SEPA de 26 p.c., contre 9 p.c. en moyenne dans l’Eurozone. Ainsi, le virement européen, qui est une réalité depuis janvier 2008, connaît un succès certain chez nous puisque plus du quart de l'ensemble des virements nationaux est actuellement effectué selon la nouvelle norme SEPA et la plupart des consommateurs sont maintenant familiarisés avec l'utilisation des nouvelles références IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code). En l'espace de quelques mois au cours de l'année 2009, une progression au demeurant rapide a pu être réalisée, d'une part grâce à l'adoption du virement européen par l'ensemble des administrations publiques, qui ont ainsi joué leur rôle de précurseurs et de promoteurs dans la migration, et d'autre part grâce à la conversion au standard SEPA de la plupart des entreprises grandes émettrices de factures. Il reste aujourd'hui aux entreprises de plus petite taille à poursuivre le processus en effectuant leur migration.
Concernant les cartes, l'Eurosystème a avancé l'idée, il y a quelques années déjà, qu'un schéma de cartes européen devrait émerger du processus SEPA. Cependant, le développement effectif des initiatives en ce domaine, actuellement au nombre de trois, parmi lesquelles l'initiative belge PayFair, reste incertain.
Enfin, pour stimuler plus encore et faciliter le processus de migration vers SEPA en Europe, la Commission européenne travaille actuellement à un règlement qui devrait fixer des dates butoir pour la migration vers SEPA. Cela implique que, dans un avenir proche, tous les utilisateurs de moyens de paiement devront utiliser les nouveaux instruments et répondre aux nouveaux standards européens.
Le "Troisième rapport d'avancement sur la migration vers SEPA en Belgique" est disponible sur le site www.nbb.be/sepa/fr.

Interview de Gilbert LABBE, Président de la Commission SEPA au sein de L’AFTE et Responsable de la Division Trésorerie chez EDF

Trois ans après le lancement du virement SCT (SEPA Credit Transfer), le prélèvement SDD (SEPA Direct Debit) arrive en France le 2 novembre 2010. A cette occasion, Sia Conseil a rencontré Gilbert Labbé, président de la Commission SEPA au sein de l’AFTE (Association
Française des Trésoriers d’Entreprise) et Responsable de la Division Trésorerie et Financements Intra-Groupe chez EDF. Dans un entretien exclusif, il nous livre son analyse sur l’avancement des projets de migration pour les entreprises facturières et sur les difficultés qu’il reste encore à lever.
(...)

Lire l'interview dans le blog de Sia Conseil

Les enjeux de la qualité des références IBAN et BIC

Publié dans DAF.Info le 3 novembre 2010

Avec la normalisation des paiements, le code bancaire domestique (RIB en France) ne suffit pas. Un ordre de virement ou de prélèvement, mêmes domestiques, émis dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) nécessite un code BIC et un code IBAN. Les référentiels des systèmes d'information font donc l'objet de conversions en masse.Le code IBAN peut être calculé à partir du code national. Le code BIC, qui identifie la banque et éventuellement l'agence, doit, lui, être recherché dans un répertoire officiel.


Une étude statistique menée par Experian Payments(1) montre que les codes IBAN et BIC convertis et prêts à être utilisés dans les ordres de virement ou de prélèvement dans la zone SEPA présentent en moyenne plus de 20% de références invalides. A titre de comparaison, les taux d'erreurs dans les références nationales étaient situés entre 2 et 10%.


• L'erreur la plus fréquente est "code banque ou branche inexistant" ce qui signifie que soit les codes BIC n'ont pas été actualisées au fur et à mesure des fermetures d'agences, soit des données invalides ont été fournies au point de capture.


• La qualité des données varie considérablement d'un pays à l'autre, par exemple, 94% des enregistrements Suédois analysées contenaient des erreurs, contre 29% aux Pays-Bas, 6% au Royaume-Uni et 3% en Allemagne.


• Les taux d'erreurs varient considérablement d'un secteur à un autre (d'environ 5% à plus de 60%), par exemple, 18% des enregistrements des entreprises du secteur Tourisme et loisirs contenaient des erreurs, contre 6% pour le secteur bancaire.


Sachant que dans la zone SEPA une transaction rejetée ou corrigée par la banque peut être facturée jusqu'à 70 €, on peut aisément calculer le coût d'une mauvaise qualité des référentiels applicatifs qui hébergent les codes IBAN et BIC de tous les tiers susceptibles d'être concernés par des opérations de virements ou de prélèvements. En ce qui concerne la France, un décret du 16 novembre 2007 plafonne à 20 € les frais bancaires facturables en cas de rejet d'un virement.


A ces coûts directs viennent s'ajouter des coûts indirects de traitement des rejets et des corrections de coordonnées bancaires. au sein même de l'entreprise.


A l'échelle Européenne, ce taux élevé de coordonnées bancaires erronées est de nature à mettre tout le programme SEPA en péril.


L'intérêt est donc grand de veiller périodiquement, voire en permanence, à la qualité des coordonnées bancaires présentes dans les référentiels applicatifs. Il ne suffit pas d'avoir converti ses références nationales en IBAN et BIC. Les codes IBAN doivent être initialement vérifiés et les codes BIC correspondants régulièrement actualisés à l'aide de l'annuaire BICPlusIBAN de SWIFT ou, pour la France, du Fichier des Guichets Domiciliataires (FGD) de la Banque de France. Ces organismes diffusent mensuellement à leurs abonnés des mises à jour de leurs répertoires respectifs garantissant ainsi des codes BIC toujours justes.


Sur le même sujet

Tous les articles à propos des codes IBAN et BIC

Tous les articles à propos du projet SEPA

(1) Experian: Payments not ready for SEPA (source : The Paypers)

lundi 1 novembre 2010

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME (FBF)

Depuis janvier 2008, toute personne ayant un compte bancaire dans l'espace SEPA (Single Euro Payments Area) peut envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu'à l'intérieur de ses frontières nationales. Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le virement SEPA, même celles qui ne font que des opérations en France. Ce guide, réalisé par la Fédération Bancaire Française en partenariat avec le Comité National SEPA, explique ce qui change avec le virement SEPA et comment il fonctionne.

Télécharger le mini-guide sur le site de la FBF

Le Conseil Européen Des Paiements franchit une nouvelle étape vers l'aboutissement du projet SEPA (Business Wire)

Le Conseil Européen Des Paiements franchit une nouvelle étape vers l'aboutissement du projet SEPA (Single Euro Payments Area?espace unique de paiement en euros) et demande aux législateurs européens de fixer des dates butoir par règlement pour la migration vers les schémas SEPA

Le Conseil Européen Des Paiements (European Payments Council?EPC), organe de coordination et de décision du secteur bancaire européen en matière de paiements, a publié aujourd'hui les versions mises à jour et améliorées des règles de procédure concernant les schémas de paiement SEPA Credit Transfer (SCT) et SEPA Direct Debit (SDD). Le 1er novembre 2010 marque une autre étape importante vers l'aboutissement du projet SEPA, car à compter de cette date toutes les banques de la zone euro seront en mesure de traiter des prélèvements automatiques transfrontaliers SEPA conformément aux dispositions de la loi de l'Union européenne.

L'unique élément manquant pour créer un marché intégré des paiements en euros est un calendrier clair pour la transition vers les protocoles de paiement SEPA. L'EPC en appelle aux législateurs européens pour fixer une date butoir pour la migration vers les schémas SCT et SDD par le biais d'une réglementation européenne. L'EPC est convaincue qu'une intervention possible au niveau parlementaire concernant les schémas SEPA, comme cela avait été évoqué par la Commission européenne au début de cette année, pourrait faire dérailler l'ensemble du projet SEPA. Cela supprimerait le large éventail d'avantages offerts par les schémas SEPA à la clientèle bancaire.

Les schémas SCT et SDD évoluent sur la base d'une gestion transparente des procédures de changement qui confère à toutes les parties prenantes la possibilité de proposer des évolutions aux schémas SEPA. Les modifications des schémas proposées sont soumises à une consultation publique de trois mois. Conséquence de ce cycle de changement annuel, les schémas SCT et SDD intègrent de nombreuses particularités proposées par les utilisateurs finaux. Le nombre limité de demandes pour l'intégration d'éléments complémentaires aux nouvelles règles de procédure témoigne de la maturité des schémas SCT et SDD et souligne leur adéquation à l'usage recherché. Conformément aux meilleures pratiques du secteur bancaire, les banques et leurs fournisseurs de services disposent du temps nécessaire pour prendre en compte les évolutions de procédures d'ici en novembre 2011?date à laquelle les règles de procédures réactualisées entreront en vigueur.

Le 1er novembre 2010 est également une date butoir importante pour le déploiement des services SDD par les banques. Le règlement communautaire (CE) nº 924/2009 établit des critères d'accessibilité obligatoires pour toutes les banques dans la zone euro pour les prélèvements automatiques transfrontaliers. Dans la pratique, cela signifie que tout consommateur qui détient un compte dans la zone euro, qui prévoit la possibilité de faire des paiements en euros par prélèvement automatique au niveau national, peut désormais aussi effectuer des paiements transfrontaliers par prélèvement automatique suivant le dispositif SEPA. Par conséquent, le paiement de factures est considérablement simplifié pour les citoyens européens mobiles. Dans le même temps, les entreprises sont désormais en mesure de percevoir les paiements par prélèvement automatique SDD dans toute la zone euro, ce qui se traduit par une augmentation des opportunités commerciales.

Gerard Hartsink, président de l'EPC, commente: «Le décor est planté pour mener SEPA à une conclusion heureuse. Il appartient maintenant aux législateurs de l'UE d'assurer un déploiement sécurisé à tous les participants du marché en fixant un délai précis pour la migration vers les schémas SEPA».

Plus tôt cette année, la Commission européenne a indiqué qu'elle pourrait présenter une proposition de règlement formelle pour fixer des dates butoir pour la mise en conformité des schémas de transfert de fonds en euros et de prélèvement automatique avec des «exigences essentielles». L'EPC accueille favorablement les intentions de la Commission Européenne de légiférer sur les dates butoir pour la migration vers les schémas SEPA. Cependant, à la lumière des déclarations de la Commission européenne formulées en mars et en juin 2010, l'EPC émet des réserves importantes concernant la publication prochaine possible d'un tel règlement:

Le règlement pourrait omettre de fixer des dates limites définitives pour l'abandon des dispositifs nationaux existants concernant les paiements en euros. Cela empêcherait la concrétisation d'avantages financiers potentiels qui pourraient être tirés de la migration vers un ensemble de schémas SEPA harmonisés. Les dispositifs nationaux existants de paiement en euro pourraient se conformer aux «exigences essentielles». Par conséquent, les transactions nationales seraient encore traitées suivant les régimes nationaux tandis que les instruments SEPA seraient utilisés exclusivement pour les transactions transfrontalières.Ce scénario est baptisé «Mini-SEPA».
Le règlement rendrait possible la cohabitation de schémas de virements d'argent en euro et de prélèvement automatique multiples, concurrents et «interopérables». Ce concept ne contribuerait guère à surmonter la fragmentation du marché des paiements en euros et ne prend pas en compte le fait qu'un environnement de paiement d'une efficacité optimale supposerait que tous les fournisseurs de services de paiement de tous les utilisateurs de services de paiement adhèrent à des règles et des normes strictement identiques (ce qui n'empêche pas la libre concurrence sur les produits et services de paiement SEPA). L'EPC ne comprend pas pourquoi la Commission européenne envisage désormais un scénario aussi radicalement différent de l'approche qu'elle a promu au cours de la décennie écoulée.
Le règlement pourrait rendre obsolètes les investissements substantiels réalisés par les initiateurs du projet à la fois sur l'offre et la demande qui?en réponse aux appels précédents des régulateurs, dont la Commission européenne?ont déjà renouvelé leur architecture de paiements afin de se conformer aux schémas SEPA élaborés par l'EPC. Les banques et les autres parties prenantes ont soutenu ces investissements sur la base des attentes partagées et d'une compréhension commune suivant laquelle les systèmes nationaux de paiement en euros seraient progressivement éliminés. Cependant, ce changement d'orientation axé sur des «exigences essentielles» et plusieurs schémas concurrents contredit fondamentalement cette hypothèse initiale ayant servi de base à ces investissements.
Gerard Hartsink conclut: «En accord avec les attentes exprimées par les ministres européens des finances, le Parlement européen et la Banque centrale européenne, le règlement à venir doit fixer des dates butoir pour la suppression progressive des schémas nationaux existants de virements en euros et de prélèvement automatique pour faire en sorte que les coûts élevés imposés par le maintient de multiples schémas de paiement en parallèle puissent être évités. Une intervention réglementaire fondée sur les considérations de la Commission européenne publiées en mars et en juin 2010 aurait pour effet de faire dérailler l'ensemble du projet SEPA et d'éliminer les nombreux avantages offerts par les schémas SEPA aux clients des banques. L'EPC se félicite de l'annonce récente par la Commission d'une audience publique organisée en novembre 2010 pour veiller à ce que tous les acteurs du marché soient consultés sur l'approche la plus appropriée à adopter pour une intervention réglementaire relative aux schémas SEPA». ?FIN?

Notes aux éditeurs:

Les journalistes sont invités à participer à un séminaire en ligne le mercredi 3 novembre 2010 à 15 h, heure d'Europe centrale. Les porte-parole de l'EPC proposeront en exclusivité un état des lieux exhaustif des activités de l'EPC et présenteront les grandes lignes de sa réponse à l'intervention réglementaire possible concernant les schémas SEPA. Pour confirmer votre participation et recevoir de plus amples informations, contactez Kirsty Pearson par téléphone au +44 (0)1943 468007 ou par courriel à l'adresse kirsty@iseepr.co.uk. Un enregistrement complet du séminaire en ligne sera accessible depuis le site Internet de l'EPC à partir du jeudi 4 novembre 2010.
Un ensemble d'informations relatives au ce communiqué de presse et le texte complet en anglais est disponible pour les médias sur le site web de l'EPC.
Pour une analyse détaillée des nouveaux éléments obligatoires ou optionnels introduits dans les versions réactualisées des règles de procédures SCT et SDD, voir l'article «SEPA Schemes: Next Generation» dans la 8e édition de la Lettre d'informations EPC. Les principaux éléments introduits dans les nouvelles procédures sont: la version mise à jour des règles de procédures SCT fait référence à une norme développée par l'Association européenne des trésoriers d'entreprise (AETE), qui permet aux entreprises de s'entendre sur une structure d'informations sur les versements pour faciliter le rapprochement des paiements entrants avec des factures impayées. Par ailleurs, en réponse aux demandes des utilisateurs, les règles de procédures SDD incluent désormais un élément optionnel, appelé «Informations avancées du mandat (IAM)» (Advance Mandate Information?AMI), permettant à la banque du payeur d'élargir ses options de gestion de mandat, notamment pour vérifier si un payeur a autorisé le paiement par prélèvement automatique. Cette option renforcera la confiance des consommateurs dans les schémas SDD.
Cliquez-ici pour en savoir plus à propos des schémas SDD.
Pour une analyse détaillée du règlement possible à venir, qui pourrait fixer des dates butoir pour la mise en conformité des schémas de virements d'argent et de prélèvement automatique en euros avec des «exigences essentielles», voir l'article intitulé «On Payments and Light Bulbs» publié dans la 7e édition de la Lettre d'informations EPC. Cette analyse est basée sur le document de réflexion de la CE «SEPA Migration End Date» de mars 2010 et sur le document de travail des services de la Commission «SEPA Migration End Date» de juin 2010.
À propos du Conseil Européen Des Paiements:

Le Conseil Européen Des Paiements (European Payments Council?EPC) est l'organe de coordination et de décision de l'industrie bancaire européenne en matière de paiements. La vocation de l'EPC est de soutenir et de promouvoir l'Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area?SEPA). L'EPC est constitué de 74 membres dont notamment des banques, des communautés bancaires et des institutions de paiement. SEPA est une initiative d'intégration européenne relative aux paiements.SEPA est la zone au sein de laquelle citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent, au sein de l'Europe, effectuer et recevoir des paiements en euros, nationaux comme transfrontaliers, selon les mêmes conditions, droits et obligations de base, quel que soit l'endroit où ils se trouvent. SEPA est actuellement constitué des 27 États membres de l'UE, de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse et de Monaco. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.europeanpaymentscouncil.eu.

La lettre d'informations EPC. Vos clés pour les dispositifs SEPA. Abonnez-vous gratuitement en ligne ici.

Source: European Payments Council

Av de Tervueren 12 B?1040 Brussels?Tel.: + 32 2 733 35 33?Fax: + 32 2 736 49 88

www.europeanpaymentscouncil.eu?secretariat@europeanpaymentscouncil.eu

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, quifera jurisprudence.



Contact pour la presse à l'EPC:

pour de plus amples informations de presse,

veuillez contacter

Meral Ruesing au secrétariat de l'EPC:

Téléphone +32 2 733 35 33

ou courriel meral.ruesing@europeanpaymentscouncil.eu




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